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Déliberation - DEC 218 MAD Parc du Chateau Orhestre Harmonie de Nangis du 11 AU 14 JUILLET 1
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 218 MAD Parc du Chateau Orhestre Harmonie de Nangis du 11 AU 14 JUILLET 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
og Département de Seine-et-Marne
Nanais Canton de Nangis
République Française COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2025/DCEA/218
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PARC DU CHATEAU AU BÉNÉFICE DE
L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE NANGIS DU 11 AU 14 JUILLET 2025 POUR LES ZEST’IVALES.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la ville s'associe à l’association « l'Orchestre d'Harmonie de Nangis » dans
le cadre de l’organisation du 25°" festival des musiques intitulé « les Zest’ivales » du 11 au 14
juillet 2025,
CONSIDERANT que dans ce cadre il convient de mettre en place une convention encadrant les
obligations de chacune des parties,
DECIDE
ARTICLE 1 — Approuve la convention ci-annexée avec l'Orchestre d'Harmonie de Nangis,
représenté par Monsieur Jean Lambert, en sa qualité de Président, sis 22 bis du Maréchal de
Lattre de Tassigny, pour la mise à disposition du parc du Château dans le cadre des Zest'ivales
du 11 au 14 juillet 2025.
ARTICLE 2 - Dit que la convention de mise à disposition des espaces et du matériel est
consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision du maire.
ARTICLE 4 - Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Direction de la Culture, des Evènements et de la vie Associative,
e Direction des Services Techniques,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250630-DEC-2025-218-AR
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 e Direction de la Communication et des Relations Publiques,
e Monsieur Lambert, président de L’Orchestre d’Harmonie de Nangis
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 27 juin 2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès
du tribunal administratif de Melun à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250630-DEC-2025-218-AR
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 og Département de Seine-et-Marne
Nanais
Canton de Nangis République Française COMMUNE DE NANGIS
CONVENTION
N°2025/DCEA/218
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU PARC -VENDREDI 11 AU LUNDI 14 JUILLET 2025
Entre :
La mairie de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370)
représentée par Nolwenn LE BOUTER, maire, spécialement habilitée,
Ci-après dénommée « la commune »,
Et
L'Orchestre d’Harmonie de Nangis sis 22 bis du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis
(77 370),
Ci-après dénommé « le réservataire »,
Il a été convenu ce qui suit :
A AH AK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK OK Ke OK KO OK OK KO Ke Ke
ARTICLE 1 — Objet
La commune de Nangis s'associe à l'association « Orchestre d'Harmonie de Nangis » en vue
d'organiser le 25e Festival des Musiques « les Zest’ivales » du 11 au 14juillet 2025.
ARTICLE 2 - Emplacements de mise à disposition
La commune de Nangis met à la disposition de l’association « Orchestre d'Harmonie de
Nangis »
Le parc du Château du 11 juillet au 14 juillet 2025 comprenant : un espace scénique, un
espace pour la régie et les loges, un espace restauration ainsi que la halle de la cour Emile
Zola (en cas de repli météo, des points météo seront faits le lundi 8 juillet pour décision).
ARTICLE 3 - Horaires
L'occupation des lieux sera effective :
- Le vendredi 11 juillet 2025 à partir de 9h (montage)
- Le samedi 12 juillet 2025 de 18h jusqu’à 1h, le dimanche (concerts)
- Le dimanche 13 juillet 2025 de 18h jusqu’à 2h, le lundi (bal et concerts),
- Le lundi 14 juillet 2025 à partir de 10h jusqu’à 16h (démontage des installations).
ARTICLE 4 — Conditions financières
La mise à disposition des espaces et du matériel à l'association « Orchestre d'Harmonie de
Nangis » est consentie à titre gracieux.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250630-DEC-2025-218-AR
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 ARTICLE 5 — Conditions de mise à disposition :
1. Durant l'activité, les espaces sont placés sous l’autorité et la responsabilité du
réservataire ;
2. Le séjour est limité au temps imparti à l’activité ;
3. Le réservataire s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires
compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. Il se
doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à
l'adresse suivante : contact@mairie-nangis.fr ;
4. Le réservataire s'engage également à rendre les lieux utilisés dans un parfait état de
propreté et de bon fonctionnement ;
5. Les voies de circulation devront rester accessibles pour les secours.
La commune de Nangis s'engage à :
Service culturel :
- Mettre à disposition les 2 pieds ALPS + 2 têtes de pont,
- Mise à disposition d’un parquet,
- Fournir une jupe de scène sur l'avant,
- Prendre en charge la moitié des frais de gardiennage soit 1,5 nuit.
Services techniques :
- Utiliser la scène couverte de 6m*6m, déjà préalablement installée, avec escaliers et
garde-corps + 2 rangées de 4 praticables à l'avant,
- Monter la régie, composée de 4 praticables et posée dans l'axe de la scène, à 20m
de la scène,
- Prévoir 10 tentes parapluie (2 derrière la scène, fermées sur 3 cotés ; 1 sur l’avant
fermée sur 2 côtés pour la régie + 1 sur l'arrière fermée sur 3 côtés ; 6 tentes avec les
côtés et les poids pour la buvette),
- Prévoir 30 tables, 50 bancs et 50 chaises pliantes,
- Fournir une rallonge Tétra 63A, un adaptateur 220V mono P17-32, un coffret P17-
32 avec sorties 220V, 2 coffrets électriques et fonctionnement des armoires
électriques en continu, 10 rallonges électriques, clés des armoires 2 et 3 du parc
- Fournir un éclairage pour la tenue de la buvette,
- Fournir 16 passe-câbles,
- Prévoir 20 barrières de police (15 pour l'entourage de la scène + 5 pour la régie),
- Fournir 1 clé d'ouverture d’eau + 1 tuyau d'arrosage avec raccord,
- En cas de météo incertaine ou mauvaise, créer une scène avec 21 praticables sous le
préau de la cour Emile Zola, à une hauteur de 40 cm maximum,
- Mise à disposition d'un véhicule de type trafic / ducato du jeudi 10 juillet 2025
jusqu’au mardi 15 juillet 2025 à 9h pour le déplacement des pupitres et instruments.
Service communication :
- Fournir 250 affiches couleur format A3 à partir d'un fichier fourni par l'association,
- Annoncer le festival sur le panneau lumineux, le site internet de la ville et les
réseaux.
L'association s'engage à :
- Rapporter 20m de passe-câbles de la régie à la scène,
- Restituer les espaces en état à la fin de l'événement ; en cas de non-respect, des heures de
ménage et de remise en état lui seront facturées,
- Restituer le matériel mis à sa disposition en l'état ; en cas de non-respect, des frais de
remplacement ou de réparation lui seront facturés,
HD | LD
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250630-DEC-2025-218-AR
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 - Respecter la tranquillité publique, notamment en ce qui concerne le bruit et le voisinage
mais aussi en ne laissant aucun véhicule en stationnement qui gênerait la circulation du
public dans le parc du Château,
- Organiser et programmer les concerts,
- Assurer les régies son et lumières des concerts,
- Transmettre à la police municipale et aux services techniques les numéros de téléphones
portables des agents de sécurité présents sur le site,
- Informer la gendarmerie et le centre de secours de la programmation des 12 et 13 juillet,
- Prendre en charge la moitié des frais de gardiennage soit 1,5 nuit.
- Prévoir le nettoyage des espaces extérieurs pendant et après la manifestation,
- Donner toutes les informations au service communication,
- Communiquer en amont la liste des œuvres jouées pendant la manifestation en vue de les
transmettre à la SACEM,
- Prévoir les moyens nécessaires au niveau des secours au sein de l’organisation (personnes
en possession du brevet de secourisme),
- Faire les démarches administratives de déclarations et de paiement auprès de la SACEM,
- Déclarer les buvettes en mairie.
ARTICLE 6 : Les locaux et le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état de propreté après l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront évalués par devis
et facturés.
ARTICLE 7 : Droit personnel et exclusif
Conformément à l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques le
droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel. Celui-
ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation où être cédé à un tiers par le
réservataire.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Le réservataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant la garantie de responsabilité
civile à la première réquisition de la collectivité. Il est responsable du matériel mis à disposition
pendant la période. En cas de détérioration, le réservataire s'engage à remplacer le matériel
altéré à la suite de son utilisation non conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité
dès la première injonction.
Article 9 : Annulation de la convention
La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment,
sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250630-DEC-2025-218-AR
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Article 10 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après
épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, le / 06/2025
(En 2 exemplaires originaux)
L'intéressée, Le Maire,
Jean Lambert Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250630-DEC-2025-218-AR
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025