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Arrêté - AR 185 Fermeture du parc du Chateau lundi 14 juillet 2025 Nangis
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 185 Fermeture du parc du Chateau lundi 14 juillet 2025 Nangis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/PM/J2S
OBJET : FETE NATIONALE 2025 — FERMETURE DU PARC DU CHATEAU — LUNDI 14 JUILLET
2025 - NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
Vu l'arrêté municipal n°2025/PM/149 en date du 4 juin 2025, prévoyant l’organisation des
festivités de la Fête Nationale à Nangis,
Vu l'arrêté municipal n°2025/PM/151 en date du 4 juin 2025, prévoyant l'organisation de la
manifestation les ZEST'IVALES à Nangis,
Considérant les débordements rencontrés par les organisateurs lors de la soirée du samedi 12
juillet 2025 et ayant conduit à l'intervention des militaires de la Gendarmerie Nationale,
Considérant l'intervention des gendarmes pour gérer et contenir les troubles causés aux
organisateurs du festival,
Considérant que le Parc du Château dispose de plusieurs possibilités d'entrées ne permettant
pas d’en limiter les accès,
Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de la Fête Nationale notamment le bon
déroulement du bal donné à l'issue du feu d'artifices,
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de prévoir et garantir la sécurité des
organisateurs municipaux et associatifs ainsi que de leurs matériels,
ARRÊTE
Article 1 : Le Parc du Château de la Ville de Nangis sera fermé et interdit à toute personne le
Lundi 14 Juillet 2025 de 01 heure 30 à 07 heures.
Article 2 : Seules les personnes faisant partie de l’organisation (Ville, associations, musiciens,
techniciens, bénévoles et agent de sécurité privée) de la manifestation pourront circuler dans
le Parc du Château durant la période définie à l’article 1.
Article 3: Les forces de l’ordre et les services de secours ne sont pas concernés par les
présentes dispositions.
Article 4 : L'affichage du présent arrêté sera mis en place par les services municipaux.
Article 5 : Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlementations en vigueurs.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal. Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur du service Culture, Evènementiel et Associations,
Fait à Nangis, le 13/07/2025
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication
ou notification
le 13/07/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Nangis. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr