Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 57 24
unknown - HORAIRES 2025 piscine Montmelian
unknown - TARIFS 2025 piscine Montmelian
Déliberation - 57 25092023
unknown - 57 25
Déliberation - 57 26
Arrêté - 43 2025 Autorisation de voirie GUINTOLI rue de Cha
Arrêté - 57 2025 PM VILLETTE
unknown - TARIFS midi et soir piscine Montmelian
Arrêté - 2025 006 Fermeture temporaire de la ruelle des Gen
Arrêté - 57 2025 Fermeture piscine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2025 Fermeture piscine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Nù |/ æ. Montmélian la solaire
e Ville labellisée Territoire Engagé Transition Écologique depuis 2007 e Grand Prix Européen de l'Urbanisme
en 2014 ® Prix Solar Heating & Cooling de l'Agence Internationale de l'Énergie en 2014 & Ville fleurie 3 fleurs Label Territoire Vélo FFCT # Label Vignobles et Découvertes
\ L/ montmélian
RRÊTÉ DU MAIRE
PM -57-2025 (voirie)
Objet __- Arrêté portant autorisation de fermeture de la piscine
Le Maire de Montmélian,
VU la Loi n°82-13 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :
LL VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 115-1 et R. 141-13 à R. 141-20,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18 et R 411.25 à R
411.28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière «livre 1- huitième partie- signalisation temporaire- approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié »
VU la demande en date du 30 Juin 2025 par laquelle, Monsieur Jean François BLANC-PATTIN, Directeur des services techniques de Montmélian, sollicite la fermeture de la piscine pour hélitreuillage.
C ARRÊTE
ARTICLE 1er. — Pour permettre l’hélitreuillage en toute sécurité des mats d'éclairage du terrain de rugby, la piscine municipale de Montmélian et les parkings adjacents seront fermés.
ARTICLE 2. — La fermeture est accordée le Mardi 29 Juillet 2025 toute la matinée avec un éventuel report en
cas de mauvaises conditions météorologiques.
ee ro Adresse postale : BP 1 - 73801 MONTMÉLIAN Cedex
: ( _ =) Tel : 04 79 84 07 31 - E-mail : mairie@montmelian.com - Site internet : www,.montmelian.com tadelle du passé, Cité de l'avenir SIRET : 217 301 712 00113
LE Hôtet Nicolle de La Place - 265 rue François Dumas - 73800 MONTMÉLIAN es) Montmélian la solaire
& Ville labellisée Territoire Engagé Transition Écologique depuis 2007 € Grand Prix Européen de l'Urbanisme
en 2014 ® Prix Solar Heating & Cooling de l'Agence Internationale de l'Énergie en 2014 e Ville fleurie 3 fleurs
# Label Territoire Vélo FFCT ® Label Vignobles et Découvertes
ARTICLE 3. - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que son arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4- La signalisation rendue nécessaire par l'interdiction du stationnement faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1982. La mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation réglementaire sont à la charge du demandeur qui en aura la responsabilité, pendant toute la durée de la livraison.
ARTICLE 5- Le Directeur Général des Services de la Ville de Montmélian, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montmélian, le Service de Police Municipale, le Centre de Secours sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée Monsieur Jean François BLANC- PATTIN.
wo
Fait à MONTMELIAN, le 18 Juillet 2025
Le Maire,
Béatrice SANTAIS
L
COPIES :
Monsieur Jean François BLANC-PATTIN
Police Municipale
Mr Frederic CHAIX
v à Hôtel Nicolie de La Place - 265 rue François Dumas - 73800 MONTMÉLIAN +.
Lee pt) Adresse postale : BP 1 - 73801 MONTMÉLIAN Cedex Tel: 04 79 84 07 31 - E-mail : mairie@montmelian.com - Site Internet : www.montmelian.com
SIRET : 217 301 712 00113
Citadelie du passé, Cité de l'avenir