Arrêté - 43 2025 Autorisation de voirie GUINTOLI rue de Chavort

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Arrêté - 43 2025 Autorisation de voirie GUINTOLI rue de Chavort Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montmélian. Lien du pdf (Arrêté - 43 2025 Autorisation de voirie GUINTOLI rue de Chavort)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Montmélian la solaire

© Ville labellisée Territoire Engagé Transition Écologique depuis 2007 © Grand Prix Européen de l'Urbanisme

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ARRETE DU MAIRE

PM -— 43/2095 (voirie)

Obiet : Autorisation de voirie pour le compte de l’entreprise « GUINTOLI », sur voirie communale. Sécurisation de la rue de Chavort.

Le Maire de Montmélian,

VU la Loi n°82-13 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales :

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

LL VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 115-1 et R. 141-13 à R. 141-20,

VU le Code de la route et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18 et R 411.25 à R

411.28,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « livre 1- huitième partie- signalisation temporaire- approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié »

Vu la demande présentée, le 13 Juin 2025, par l’entreprise « GUINTOLI », domiciliée 385 chemin de la Peyrouse 73 800 La Chavanne.

ARRETE

e ARTICLE _1* — Pour permettre à l’entreprise de mener à bien les différents travaux de sécurisation , la ville de Montmélian l’autorise à intervenir rue de Chavort.

ARTICLE 2. - Cette autorisation est donnée Lundi 30 juin 2025 au Dimanche 31 Aout 2025 de 07H00 à 18H00 et devra être limitée au strict minimum.

ARTICLE 3. - La circulation se fera en sens unique descendant du 30/06/2025 au 06/07/2025 et sera barrée sauf riverains du 07/07/2025 au 31/08/2025, si besoin, une déviation sera mise en place par l’entreprise.

ARTICLE 4. — L'ensemble du personnel intervenant sur la chaussée, sera équipé de vêtement de signalisation, haute visibilité, classe 2, conforme à la norme EN 471.

Les véhicules d’intervention sur chaussée seront équipés de balisages, conformes à l’arrêté ministériel du 20 janvier

1987 et de feux tournants.

4

KL | Hôtel Nicolle de La Place - 265 rue François Dumas - 73800 MONTMÉLIAN

MIEL MONMENT Adresse postale : BP 4 - 73801 MONTMÉLIAN Cedex | (SAVOIE) : Tel : 04 79 84 07 31 - E-mail : mairie@montmelian.com - Site Internet : www.montmelian.com Citadelle du passé, Cité de l'avenir SIRET : 217 301 712 00113Montmélian la solaire

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ARTICLE 5. — La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place, l’entretien et la dépose de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise qui en aura la responsabilité, pendant toute la durée des travaux

ARTICLE 6. -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7. -Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités du chantier durant toute la durée de la réglementation.

ARTICLE 8.-Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chambéry, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9. — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Montmélian, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montmélian, le Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à l’entreprise « GUINTOLI ».

Faït à Montmélian, le 16 Juin 2025

Le Maire,

—

Béatrice SANT AIS

e

Diffusion : Services Techniques

Police Municipale

Gendarmerie

Centre de Secours

Entreprise « GUINTOLI »

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