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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire réunion du Conseil Municipal du 27 Novembre 2023 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Sécurité routière,
République
Française
AFFICHÉ
CONFORMÉMENT
À
L'ART.
L
2121-25
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Anne-
Charlotte
OPSTAL,
Isabelle
FOURNIER,
Audrey
MOUFLET
(arrivée
à 18h46).
MM.
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Bernard
HOUYVET,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND. ABSENT(S)
EXCUSÉ(S)
:
Mme
Aurore
PELLIEU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Roger
GOSSE,
M,
Philippe
LANOIS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Denis
DUTRIAUX,
M.
Patrice
CUGNIERE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Frédéric
FLAMAND.
ABSENT(S)
NON
EXCUSÉ(S)
: Mme
Céline
PRIGENT
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
:
Mmes
Catherine
DUCHEMIN
et Sophie
LEROUX
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27 Novembre
2023 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
23
OCTOBRE
2023 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
23
Octobre
2023.
2.
CONVENTION
PAYS
DE
SOURCES
ET
VALLÉES
— ÉTUDE
DE
RÉSEAU
DE
CHALEUR
BIOMASSE-ÉNERGIE
:
Mme
Aude
LANDELLE,
Coordinatrice
au
Pays
de
Sources
et
Vallées
présente
au
Conseil
Municipal
la
loi APER
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'EnR
(Energies
Renouvelables). M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
de
cette
loi,
il souhaite
étudier
la
possibilité
d'installer
un
réseau
de
chaleur
biomasse
afin
de
relier
les
bâtiments
communaux
présents
sur
la
Place
Saint-Crépin
et
aux
alentours.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le
Pays
de
Sources
et
Vallées
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
technique
et financière
d'un
réseau
de
chaleur
biomasse-énergie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
Pays
de
Sources
et
Vallées
pour
la
réalisation
de
l’étude
de
faisabilité
technique
et financière
d’un
réseau
de
chaleur
biomasse-énergie
et
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
3.
INCORPORATION
D'UN
BIEN
SANS
MAÎTRE
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
(SPAR): Suite
à
la
publication
de
l'avis
portant
sur
le
constat
provisoire
de
bien
sans
maître
du
bâtiment
situé
47
rue
de
la
Maladrerie,
cadastré
H763
(SPAR)
le
18
Mai
2023,
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'aucune
personne
physique
ni
morale
ne
s’est
manifestée.
La
Commune
peut
donc
poursuivre
la
procédure
en
incorporant
ce
bien
dans
son
domaine
privé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
&
D’incorporer
le
bien
situé
47
rue
de
la
Maladrerie,
cadastré
H763,
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune,
&
D'’autoriser
M.
le
Maire
à
poursuivre
les
démarches
nécessaires
pour
terminer
la
procédure,
&
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
Novembre
2023 4.
CONVENTION
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
PLATEAU
RALENTISSEUR
+
LOI
LAURE :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’afin
de
renforcer
la
sécurité
routière
rue
de
la
Maladrerie,
et
à
la
demande
des
riverains,
un
plateau
ralentisseur
va
être
installé
face
au
numéro
34.
La
rue
de
la
Maladrerie
étant
une
Route
Départementale
(RD938),
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
la loi
LAURE
concernant
la
création
d’un
aménagement
cyclable
lorsque
des
travaux
sont
réalisés
sur
la
chaussée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
%
D’autoriser
l'implantation
d’un
plateau
ralentisseur
face
au
numéro
34
rue
de
la
Maladrerie,
&
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
de
l'implantation
de
ce
nouveau
plateau
ralentisseur,
&
De
refuser,
dans
le
cadre
de
la
loi
LAURE,
la
création
d’un
aménagement
cyclable
(impossible
à
réaliser
car
le
plateau
sera
réalisé
sur
la
totalité
de
la
largeur
de
la
chaussée
et
les
trottoirs
existants
ne
seront
pas
modifiés),
&
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
5. OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DES
CRÉDITS
DE
DÉPENSES
D’'INVESTISSEMENT :
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
possibilité,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
le
budget
primitif
2024
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
cette
année.
Cette
mesure
permet
au
service
concerné
de
travailler
sur
la
section
d'investissement
avant
l'adoption
du
BP
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'accepter
cette
proposition
et
laisse
M.
le
Maire
engager
toutes
démarches
et
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l’application
de
cette
décision.
6. OUVERTURES
DOMINICALES
E.
LECLERC
2024 :
M.
Frédéric
HURIER,
PDG
du
supermarché
E.
Leclerc,
a
transmis
par
courrier
une
demande
d'autorisation
afin
d'ouvrir
le
magasin
les
dimanches
après-midis
en
2024
selon
le
calendrier
suivant
:
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27 Novembre
2023 Dimanche
8
Décembre,
Dimanche
14
Décembre,
Dimanche
22
Décembre,
Dimanche
29
Décembre.
LA À A4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
voix
(2
abstentions)
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
de
M.
HÜRIER
concernant
les
ouvertures
dominicales
du
supermarché
E.
Leclerc
en
Décembre
2024.
3 0
NOV. 2023
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
Novembre
2023