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Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire réunion du Conseil Municipal du 23 Octobre 2023 1
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire réunion du Conseil Municipal du 23 Octobre 2023 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
2 æ.
FT sv
Æ
:
République
Française
Affiché
conformément
à
l’art:
L
2727-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Sophie
LEROUX,
Catherine
DUCHEMIN,
Aurore
PELLIEU
(arrivée
à
19h04),
Isabelle
FOURNIER,
Audrey
MOUFLET. MM.
Laurent
MAROT,
José
THIEBAUT,
Bernard
HOUYVET,
Denis
DUTRIAUX,
Roger
GOSSE,
Frédéric
FLAMAND,
Patrice
CUGNIERE.
ABSENT
EXCUSÉ:
Mme
Céline
PRIGENT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
LEROUX,
M,
Philippe
LANOIS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
HOUYVET,
Mme
Aurore
PELLIEU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Roger
GOSSE
(jusque
19h04)
et
Mme
Anne-Charlotte
OPSTAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Catherine
DUCHEMIN.
SECRÉTAIRES
DE
SÉANCE
:
Mmes
Catherine
DUCHEMIN
et Sophie
LEROUX
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
Octobre
2023 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
25
SEPTEMBRE
2023 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
25
Septembre
2023.
2.
FONDS
VERT
PRESBYTÈRE :
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
performance
environnementale,
il
est
possible
d'obtenir
une
subvention
«
Fonds
Vert
»
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
pouvant
atteindre
80%
du
montant
des
travaux.
Pour
cela,
il
est
nécessaire
de
réduire
de
40%
la
consommation
d'énergie
ainsi
qu'obtenir
une
réduction
significative
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Après
la
réalisation
de
l'étude
énergétique
(obligatoire
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert)
:
les
montants
des
travaux
sont
estimés
à
70
719,41
€
HT.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
«
Fonds
Vert
»
pour
le
Presbytère
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental
si
le financement
de
l'Etat
est
inférieur
à
80%.
Plan
de
financement
:
e
Montant
des
travaux
: 70
719,41
€
HT
e
Subvention
Etat
: 56
575,53
€
(80
%)
o
Subvention
Conseil
Départemental
: ajusté
en
fonction
du
financement
accordé
par
l'Etat
o
Fonds
propres
: 14
143,89
€
(20%)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
de
laisser
M.
le
Maire
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
«
Fonds
Vert
»
pour
le
Presbytère
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental
(si
nécessaire)
selon
le
plan
de
financement
présenté.
3.
AVIS
ÉPANDAGE
PLAINVAL :
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
enquête
publique
concernant
l'augmentation
de
la
capacité
d'exploitation
d'une
unité
de
méthanisation
sur
la
Commune
de
PLAINVAL
s’est
déroulée
du
26
Septembre
au
23
Octobre.
La
Commune
doit
se
prononcer
sur
l’'épandage
des
digestats
(résidus,
ou
déchets
« digérés
»,
issus
de
la méthanisation
des
déchets
organiques.
Le
digestat
est constitué
de
bactéries
excédentaires,
matières
organiques
non
dégradées
et
matières
minéralisées)
concernant
l'augmentation
de
cette
exploitation.
Après
consultation
du
dossier,
il
ressort
que
l’épandage
se
fera
à
proximité
de
notre
station
de
pompage
(dans
la
zone
du
périmètre
éloigné
et
rapproché).
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
Octobre
2023 Le
risque
de
contamination
peut
arriver
et
avec
les
nouvelles
normes
de
l'Europe
sur
les
analyses
d'eau
de
plus
en
plus
contraignantes,
cela
pourrait
se
répercuter
sur
la
distribution
de
l’eau.
M.
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
défavorable
quant
à
l'épandage
sur
notre
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
des
voix
(1
contre,
2
abstentions,
12
pour)
d'émettre
un
avis
défavorable
quant
au
projet
d'épandage
de
la
SAS
Plainval
Biométhane
sur
notre
Commune.
4.
ACQUISITION
PARCELLE
SOUQUE :
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
ZB62,
d’une
contenance
d'environ
250m°,
située
sur
la
Commune
de
Plessier
de
Roye
et
appartenant
à
M.
Hugo
SOUQUE
pour
un
montant
de
250
€,
les
frais
de
notaire
en
sus.
5. COMPLÉMENT
DÉLIBÉRATION
N°024/2023 — CRÉATION
POSTE
RESPONSABLE
MÉDIATHÈQUE
:
À
la
demande
du
Centre
de
Gestion,
il
est
nécessaire
d'apporter
des
précisions
à
la
délibération
n°024/2023
concernant
la
création
d’un
poste
de
responsable
de
médiathèque
en
incluant
les
informations
suivantes :
Grade
de
l'agent
: Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Catégorie
hiérarchique
: C
Durée
hebdomadaire
: 35h/semaine
Date
de
recrutement
: 15
Décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
modifier
la
délibération
n°024/2023
en
incluant
les
informations
susmentionnées.
6.
RENOUVELLEMENT
COMMISSION
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES :
Après
renseignements
pris
auprès
des
Sénateurs,
il ressort
qu'il
n’y
a aucune
obligation
de
ne
pas
renommer
un
membre
déjà
en
place
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
lors
de
son
renouvellement
(article
L.19
du
code
électoral).
De
ce
fait,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoter
les
membres
selon
la
règle
en
vigueur
pour
les
Communes
de
plus
de
1
000
habitants,
à
savoir:
3
sièges
pour
la
liste
de
M.
Laurent
MAROT
et
2
sièges
pour
la
liste
de
M.
Frédéric
FLAMAND.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’élire
les
membres
suivants
à
la
Commission
de
Contrôle
des
listes
électorales
:
Liste
de
M.
MAROT
:
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
Octobre
2023 -
M.
Denis
DUTRIAUX
-
M.
Roger
GOSSE
-
Mme
Isabelle
FOURNIER
Liste
de
M.
FLAMAND
:
-
M.
Patrice
CUGNIERE
- _
Mme
Audrey
MOUFLET
7. ADMISSION
EN
NON-VALEUR :
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
d'inscrire
des
titres
non
réglés
en
non-valeur
si
ceux-ci
sont
émis
depuis
plusieurs
années.
CREANCES
EN
NON-VALEUR
(créances
récupérables) :
Il est
nécessaire
d'inscrire
la
somme
de
279,60
€
sur
l’article
6541.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
à
l'unanimité
d'inscrire
la
somme
présentée
en
créances
en
non-valeur
sur
l’article
6541.
2 7 OCT. 2023
Compte-rendu
Sommaire
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
Octobre
2023