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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal 27 AVRIL 2016 1
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Lassigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal 27 AVRIL 2016 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1
République Française
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance du 27 avril 2016 -
Affiché conformément à l’Art. l 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS : Catherine DUCHEMIN,
Corinne DUTRIAUX, Sophie LEROUX.
MM. Thierry FRAU, Laurent MAROT, Louis
ACONIN, José THIEBAUT, Eric BRIESMALIEN,
Jacques LEVASSEUR, Bernard HOUYVET, Frédéric
BRIESMALIEN.
ABSENTS EXCUSES :
M. Philippe LANOIS donne pouvoir à M. Thierry
FRAU
Céline PRIGENT donne pouvoir à Mme Catherine
DUCHEMIN.
ABSENTS :
Mme Dominique DESCHAMPS
Mme SEVERINE LEGER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sophie LEROUX
M. le Maire demande à ajouter un point supplémentaire à
l’ordre du jour :
- Choix de l’assainissement au Hameau de la Potière 2
01) - Approbation du compte-rendu du 7 avril 2016.
Un membre du Conseil Municipal n’ayant pas reçu le compte-rendu
avant la réunion, Monsieur le Maire propose de reporter son
approbation à la prochaine réunion de conseil.
L’ensemble des membres du conseil décide à l’unanimité le report de
l’approbation du compte-rendu du 7 avril 2016.
02) - Vote du compte de gestion service eau 2015 :
Le compte de gestion du Receveur est voté séance tenante à la
majorité des voix (1contre : M. Frédéric BRIESMALIEN).
- Section de fonctionnement : 57 486,57 €
- Section d’investissement : - 12 836,92 €
o Excédent cumulé : 44 649,65 €
03) - Vote du compte administratif service eau 2015 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité
des voix (1 contre : M. Frédéric BRIESMALIEN), de voter les résultats
du compte administratif 2015, qui se décomposent ainsi :
- Section de fonctionnement : 57 486,57 €
- Section d’investissement : - 12 836,92 €
o Excédent cumulé : 44 649,65 €
04) - Affectation du résultat 2015 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
d’affecter le résultat du compte administratif 2015 du service eau
comme suit : 3
Investissement : 282 868,08 €
Fonctionnement : - 141 407,71 €
05) - Vote du budget service eau 2016 :
Sur proposition de M. le Maire, le conseil Municipal décide à la
majorité des voix (1 contre : Frédéric BRIESMALIEN), de voter les
crédits du budget 2016 comme suit :
Section de fonctionnement : 365 891,90 €
Section d’investissement : 986 687,19 €
06) – Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la fin de
contrat d’un agent en contrat aidé, il est nécessaire de recruter un
agent en contrat à durée déterminée pour accroissement de travail
temporaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- D’accepter la création de cet emploi et d’autoriser M. le Maire à
recruter l’agent pour occuper ce poste à compter du 1er juin 2016,
35h par semaine durant 1 an.
07) – Création poste d’agent technique et d’animation
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ en
retraite d’un agent technique depuis le 1er avril 2016, il est nécessaire
de recruter un agent en contrat à durée déterminée pour assurer les
tâches ménagères et la surveillance durant les NAP.
M. le Maire propose de recruter un agent : 4
- 13h par semaine pour l’encadrement des NAP
- 14h par semaine pour l’entretien des locaux
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
- D’accepter la création de ces 2 emplois en contrat à durée
déterminée et d’autoriser M. le Maire à recruter l’agent pour
occuper ces 2 postes à compter du 1er avril 2016, de 27h par
semaine durant 1 an.
08) - Convention vente d’eau Syndicat de la Divette – LA SAUR :
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par
délibération en date du 22 Décembre 2008, la commune avait signé
une convention pour la fourniture d’eau potable avec le SIVOM de la
Divette.
La part délégataire est de : 0,1684 € H.T / m3
La part syndicale est de 0,50 € / m3
Cette convention est arrivée à échéance.
Considérant l’importance de cet accord, il propose aux membres
du Conseil de renouveler cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
d’autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention et à effectuer
toute démarche se rapportant à cette affaire.
09) - Déclassement du terrain « Rue des Senteurs » :
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt
pour la commune de procéder au déclassement d’un terrain 5
communal situé rue des Senteurs, cadastrée section ZW 57, d’une
contenance de 2 000 m2. Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide à la majorité des voix et 1 CONTRE (Frédéric
BRIESMALIEN) de classer ladite parcelle dans le domaine public de la
commune.
10) - Travaux de création d’un parking poids lourd :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’appel d’offres
passé pour la création du parking poids-lourd, la commission a décidé
de retenir l’entreprise COLAS pour un montant de 120 606,00 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des
voix et 1 CONTRE (Frédéric BRIESMALIEN) de valider le choix de la
commission d’appel d’offres.
11) - Travaux d’aménagement « Rue de la Liquette » :
M. le Maire informe le Conseil Municipal, que la commission d’appel
d’offres a décidé de retenir pour l’aménagement de la Rue de la
Liquette :
lot n° 1 l’entreprise COLAS pour un montant de 58 752,16 € HT
lot n° 2 l’entreprise GED pour un montant de 11 623,40 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des
voix et 1 ABSTENTION (Frédéric BRIESMALIEN) de valider le choix de la
commission d’appel d’offres.
12) - Choix de l’assainissement HAMEAU de la Potière :
M. le Maire explique au Conseil Municipal, que le cabinet G2C a
étudié le mode d’assainissement requis pour le Hameau de la Potière. 6
Le cabinet G2C préconise un assainissement individuel pour le
Hameau et les fermes excentrées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des
voix et 1 ABSTENTION (Frédéric BRIESMALIEN) de valider le mode
d’assainissement requis par le cabinet G2C et de mettre la commune
en maître d’ouvrage afin de bénéficier des subventions de l’Agence de
bassin.+
La séance est levée à 20h20
Le Maire,
Thierry FRAU