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Procès Verbal - CM 110708
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Conseil Municipal - 39 d1702902614976
Conseil Municipal - 9 d1671189710205
Conseil Municipal - 96575
Document publié le Mercredi 16 octobre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96575)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 16 Octobre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Octobre 1996
SEANCE DU 28 octobre 1996
Remboursement anticipé et refinancement de deux emprunts
(SEMAT) auprès du Crédit Mutuel Océan
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY,
Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gérard GAUDUCHON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Christiane ROUSSELLE,
M. Claude VITELLINI
DELIBERATION D96377 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 octobre 1996
Finances Ressources Financières et
Marchés
Remboursement anticipé et refinancement de deux
emprunts (SEMAT) auprès du Crédit Mutuel Océan
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Le Conseil Municipal vient de décider de reprendre 2 emprunts en 15ans de 1.500.000 F et 500.000 F contractés par la SEM d'Aménagement du Technopole de Noron Venise Verte (SEMAT) auprès du CREDIT MUTUEL OCEAN, finançant la construction de la Pépinière d'Entreprises avenue Salvador Allendé à Niort.
Pour intégrer ces emprunts dans l'encours de dette de la Ville, en bénéficiant de meilleures conditions de taux d'intérêt, il convient de procéder à un réaménagement technique.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) décider que soit remboursé par anticipation le 1er décembre 1996 le capital restant dû des 2 emprunts CREDIT MUTUEL OCEAN :
- n°599-0235181 du 29 septembre 1992, dont le capital restant dû est de 1.100.000 F avant l'échéance semestrielle du 1er Avril 1997, et qui est indexé sur le TIOP 6 mois, avec une durée d'amortissement restante de 11 ans.
- n°599-02886801 du 26 mai 1994, dont le capital restant dû est de 460.276,99 F avant l'échéance annuelle du 5 juin 1977, à taux fixe, avec une durée d'amortissement restante de 12,5 ans.
2) décider de réemprunter aussitôt 1.560.277 F auprès du CREDIT MUTUEL OCEAN, avec amortissement sur 12 ans, et taux d'intérêt indexé sur le TIOP 6 mois majoré de 0,35%
3) décider que les crédits suivants soient inscrits au budget annexe 1996 des opérations assujetties à la T.V.A. : - capital : 1.560.277 F en dépenses et en recettes d'investissement
4) m'autoriser à signer tout document relatif à ce remboursement anticipé d'emprunts et à son refinancement.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour