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Procès Verbal - CM 110708
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Conseil Municipal - 63 d1702902763752
Conseil Municipal - 96971
Conseil Municipal - 96450
Document publié le Vendredi 13 septembre 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96450)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 Septembre 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 Septembre 1996
SEANCE DU 27 septembre 1996
Réaménagement d'emprunts CREDIT LOCAL DE FRANCE à
taux fixes
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE,
Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI- BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel
PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET,
M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI,
M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT,
Mme Marie-Cécile MORISOT
Secrétaire de séance : Mme Christiane FASILLEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Maryse ROUZIER donne pouvoir à Mme Christiane FASILLEAU.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
M. Guy-Marie GUERET donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusée :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96305
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 1996 Finances Ressources
Financières et Marchés
Réaménagement d'emprunts CREDIT LOCAL DE
FRANCE à taux fixes
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération du 8 Décembre 1995 sur la gestion de la dette, le Conseil Municipal a prévu la possibilité de réaménager en 1996 les emprunts ayant un taux d'intérêt fixe élevé, pour alléger le poids futurs des frais financiers.
L'évolution des taux enregistrée cette année rend opportun ce type de réaménagement, comportant le passage à un index monétaire plus favorable. D'autre part, le produit des opérations de couverture de taux encaissés en 1996 (700.887,79 F) permet de financer une partie des indemnités de remboursement anticipé. Après étude avec le CREDIT LOCAL DE FRANCE, un projet a été mis au point pour le budget annexe Eau.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) décider que la Ville de NIORT rembourse par anticipation au CREDIT LOCAL DE FRANCE :
a) le 1er Novembre 1996, les 4 prêts à taux fixes désignés sur le tableau annexé à la présente délibération, dont le capital restant dû s'élève à 9.609.800,22 F; ce capital majoré des indemnités, soit 11.300.000 F est à refinancer aussitôt à taux révisable (TIOP + 0,25 %) sur la durée moyenne des 4 contrats, soit 15 ans ;
b) le 25 Octobre 1996, le prêt à taux fixe également désigné sur le même tableau annexé, dont le capital restant dû s'élève à 241.916,84 F ;
2) décider d'inscrire les crédits suivants au budget Eau 1996 :
- indemnités : 2.385.000 F en dépenses de fonctionnement ;
- capital : 9.851.717,06 F en dépenses d'investissement ;
- capital : 11.545.000 F en recettes d'investissement ;
- produits financiers : 691 717,06 F en recettes d'investissement ;
3) autoriser M. le Maire à signer les contrats de refinancement du capital remboursé.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour