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Conseil Municipal - 9 d1671189710205
Conseil Municipal - 96988
Document publié le Jeudi 24 avril 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96988)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Avril 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mai 1997
SEANCE DU 9 mai 1997
Réaménagement d’emprunts Crédit Local de France - Budgets
Prinicipal et Déchets Ménagers
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude
VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97158
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 1997 Finances Budget Comptabilité Réaménagement d’emprunts Crédit Local de France - Budgets Prinicipal et Déchets Ménagers
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Une partie des emprunts du budget principal ont leurs intérêts révisés en fonction d'index obligataires (T.M.E. et T. M.O.). Dans les conditions des marchés financiers constatées depuis 1996, ces index tendent à maintenir les taux à un niveau plus élevé que le reste de la dette ; le réaménagement de ces emprunts a donc commencé dès l'exercice précédent, et peut être poursuivi aujourd'hui dans de bonnes conditions.
Après étude avec le CREDIT LOCAL DE FRANCE, un projet portant sur 3 contrats des années 1986 à 1989 a été mis au point. Il consiste à rembourser à leur prochaine échéance 1 emprunt indexé sur le T.M.E. et 2 emprunts indexés sur le T.M.O., dont l'un est ventilé sur le budget Principal et le budget Déchets Ménagers. Ce projet peut être mis en oeuvre dès les échéances des 25 juin et 25 juillet 1997, dans les conditions prévues au tableau annexé à la présente délibération.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) décider que la Ville de NIORT procède les 25 juin et 25 juillet 1997 au remboursement anticipé du capital restant dû des 3 emprunts CREDIT LOCAL DE FRANCE désignés sur le tableau annexé à la présente délibération soit :
- budget Principal 12.750.530,08 francs,
- budget Déchets Ménagers 158.366,59 francs
ce capital étant refinancé le 25 juillet 1997 en un seul contrat sur la durée moyenne de 6 ans, avec intérêts révisables selon les index monétaires TIOP, TMP, TAM ou TAG, et possibilité de passage à taux fixe, et que la Ville paye au prêteur les indemnités prévues aux contrats initiaux, soit : - budget Principal 432.000 francs,
- budget Déchets Ménagers 6.000 francs,
2) décider que les crédits correspondant au capital soient inscrits en dépenses et en recettes, et ceux correspondant aux indemnités en dépenses au budget Principal et au budget Déchets Ménagers 1997 ;
3) autoriser M. le Maire à signer avec le prêteur le contrat de prêt de refinancement, qui prendra la forme d'un avenant au contrat n°26LTR 041 ; l'article 2 de l'avenant augmente les plafonds d'engagement de ce contrat pour y intégrer le refinancement sur 6 ans des 3 contrats remboursés ; les autres conditions du contrat précité restent inchangées ; les nouveaux plafonds sont les suivants : 47.790.051 F du 01/04/1997 inclus jusqu'au 01/04/1998 exclu ;
44.312.061 F du 01/04/1998 inclus jusqu'au 01/04/1999 exclu,
39.566.150 F du 01/04/1999 inclus jusqu'au 01/04/2000 exclu,
34.612.684 F du 01/04/2000 inclus jusqu'au 01/04/2001 exclu,
29.435.061 F du 01/04/2001 inclus jusqu'au 01/04/2002 exclu,
24.015.345 F du 01/04/2002 inclus jusqu'au 01/04/2003 exclu,
18.334.170 F du 01/04/2003 inclus jusqu'au 01/04/2004 exclu,
13.446.362 F du 01/04/2004 inclus jusqu'au 01/04/2005 exclu,
9.329.329 F du 01/04/2005 inclus jusqu'au 01/04/2006 exclu,
7.739.085 F du 01/04/2006 inclus jusqu'au 01/04/2007 exclu,
6.021.621 F du 01/04/2007 inclus jusqu'au 01/04/2008 exclu,
4.166.760 F du 01/04/2008 inclus jusqu'au 01/04/2009 exclu,
2.163.510 F du 01/04/2009 inclus jusqu'au 01/04/2010 exclu, LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour