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Procès Verbal - PV CM 19 juin 2019 pages 35 a 77 1
Procès Verbal - pv juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauteville-sur-Fier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE
DE
2023
/ 048
HAUTEVILLE-SUR-FIER
HAUTE-SAVOIE
74150
HAUTEVILLE-SUR-FIER
Séance
du
30
Juin
2023
Le
30
Juin
2023,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
Hauteville
sur
Fier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
LOMBARD,
Maire ; Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
23
Juin
2023
Etaient
présents
: R.
LOMBARD,
B.
CARLIOZ,
C.
BRACHET,
P.
JARDET,
D.
BURDET,
L.
CARDOT,
MT.
DIDELOT,
J.M.
FOLLIET,
S.
GRAMMATICO,
F.
LOVERINI,
P.
RIOTTON,
K.
SOTTAS
Absent
: N.
METZGER
Mme
Chantal
BRACHET
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
M.
LOVERINI
Fabrice
demande
que
soit
pris
en
considération
le
fait
qu'il
n'ait
pas
pris
part
au
vote
sur
la
délibération
n°2023/05/10/08
- Rétrocession
de
la
rue
Terpierre
par
l'ASL
Villas
Tino
à
la
commune.
N°2023
- 01
Objet:
Validation
de
l'attribution
du
marché
«
Mur
de
soutènement
Route
d'Annecy
»
Rapport
de
M.
le
Maire
suite
à
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
ce
jour
qui
a
étudié
le
document
d'analyse
des
offres
selon
les
critères
prévus
au
cahier
des
charges
(40
%
offre
financière,
50
%
offre
technique
et
10
%
délai) : 2023
/ 049
L'ouverture
des
plis
a été
faite
et 5 sociétés
ont
répondu :
Proposition
unitaire
HT.
Note
Globale
/ 10
- ETS
S.AT.P.
:
54
035.30
€
7.7
- ETS
FERRAND
TP
:
66
144.20
€
7.3
- ETS
RANNARD
TP
:
49
109.30
€
8.0
- ETS
MITHIEUX
TP
:
39
745.83
€
9.0
- ETS
DEGEORGES
TP
:
71
076.00
€
6.8
Après
analyse
et
suivant
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
il
est
décidé
de
retenir
la société
MITHIEUX
la
mieux
disante.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
:
- VALIDE
le choix
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
de
prestation
avec
l’entreprise
MITHIEUX
N°
2023
- 02
Objet
:
Présentation
du
projet
d'extension
de
l’école
et
validation
du
choix
de
l'architecte
Rapport
de
M.
le
Maire
suite
à
la
délibération
n°
2023/03/31/14
qui
a
entériné
le
choix
du
jury
pour
le projet
de
réaménagement
/ rénovation
de
l’école
primaire.
Après
présentation
des
trois
projets
et explication
sur
le choix
du
candidat,
à
savoir
le
cabinet
TECTONIQUES
et
l'issue
favorable
de
la
négociation
du
taux
de
rémunération, Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
présents,
par
10
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(Marie-Thérèse
DIDELOT)
et
1
abstention
(Pierre
RIOTTON)
:
- CONFIE
au
cabinet
TECTONIQUES
la
mission
pour
la
réalisation
du
projet,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
ce
dossier
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
budget
2023. 2023
/ 050
FEUILLET
DE
CLOTURE
2023
- 01:
Validation
de
l'attribution
du
marché
«
Mur
de
soutènement
Route
d'Annecy
»
2023
- 02:
Présentation
du
projet
d'extension
de
l’école
et
validation
du
choix
de
l'architecte
Fin
de
la
séance
du
30
Juin
2023
à
22
heures
50.
Fait
et
délibéré
le
30
Juin
2023
et
ont
signé,
M.
le
Maire
et
la
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
.
Roland
LOMBARD
Chantal
BRACHET
ns
1 Maire