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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune d'Hauteville-sur-Fier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 septembre 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
2023
/ 051
HAUTEVILLE-SUR-FIER
HAUTE-SAVOIE
74150
HAUTEVILLE-SUR-FIER
Séance
du
15
septembre
2023
Le
15
septembre
2023,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
Hauteville
sur
Fier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
LOMBARD,
Maire
;
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
08
septembre
2023
Etaient_présents
:
R.
LOMBARD,
B.
CARLIOZ,
P.
JARDET,
D.
BURDET,
L.
CARDOT,
MT.
DIDELOT,
$.
GRAMMATICO,
F.
LOVERINI,
Absents
ayant
donné
pouvoir
:C.
BRACHET,
J.M.
FOLLIET,
K.
SOTTAS,
Absent
excusé
:P.
RIOTTON,
Absent
: N.
METZGER
Mme
Suzanne
GRAMMATICO
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°2023
- 01
Objet
:Révision
annuelle
des
tarifs
de
cantine
M.
Bernard
CARLIOZ
Adjoint
en
charge
des
finances
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
revoir
à
la
hausse
les
tarifs
de
cantine
selon
le
tableau
ci-dessous
pour
donner
suite
aux
conséquences
de
l'application
la
clause
de
revoyure
annuelle
prévue
au
contrat
et
appliquée
par
le
prestataire
au
1°
septembre
2023. Pour
rappel,
les
tarifs
sont
actuellement
de
:
2023/052
Quotient
0à620
|
621à750
|
751àa1200
|
1201etplus
|
F*trieUrS
à la
Familial
commune
Tarif
Maternelle
4.65
€
4.85
€
5.05
€
5.25
€
6.10
€
Tarif
Elémentaire
4.75
€
5.00
€
5.25
€
5,50
€
6.20
€
Il est
proposé
de
répercuter
cette
hausse
sur
le
tarif
facturé
aux
familles,
par
conséquent
à
compter
du
1
septembre
2023,
le
prix
du
repas
fixé
par
tranche
suivant
le
quotient
familial
des
familles,
sauf
pour
les
familles
extérieures
à
la
commune,
s'établira
comme
suit
:
Quotient
0620
|
6214750
|
751a1200
|
1201etplus
| Extérieurs
à la
Familial
commune
Tarif
Maternelle
4.95
€
5.16
€
5.37
€
5,58
€
6.70
€
Tarif
Elémentaire|
5.05
€
5.32
€
5.59
€
5.86
€
7.00
€
Les
conditions
d'application
du
quotient
familial
restent
inchangées.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Bernard
CARLIOZ,
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
APPROUVE
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
la
révision
de
la
hausse
du
coût
des
repas
applicable
au
1°
septembre
2023
;
>
DECIDE
de
faire
un
communiqué
aux
familles
pour
expliquer
le
coût
de
revient
de
la
prestation
(repas
et
surveillance)
;
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
faire
appliquer
le
changement
du
coût
de
ladite
délibération
rendue
exécutoire
au
1%
septembre
2023. 2023/0653
N°
2023
- 02
Obiet
:
Convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
avec
le
Département
pour
la
sécurisation
de
la
RD
14
Secteur
Les
Onges
M.
le
Maire
évoque
le
projet
d'aménagement
de
sécurité
sur
la
RD14
Route
d'Annecy
dans
le
secteur
des
Onges.
Pour
rappel
il
n'existe
aucun
cheminement
piéton
sécurisé
sur
cette
portion
où
la
vitesse
des
véhicules
est
élevée,
cet
état
de
fait
nécessite
Un
aménagement
avec
un
cheminement
piétonnier
sécurisé
et
un
dévoiement
de
la
chaussée
de
3
mètres
au
droit
du
carrefour
avec
le
chemin
des
Onges.
Il
indique
que
ladite
convention
définit
la
répartition
des
dépenses
de
réalisation,
d'entretien
et
d'exploitation
entre
le
Département
et
la
Commune.
M.
le
Maire
informe
aussi
que
suite
au
dossier
déposé,
le
Conseil
Départemental
par
délibération
n°2023-0277
en
date
du
15/05/2023
à
émis
un
favorable
sur
ce
projet.
Ainsi
il propose
de
signer
cette
convention
(remise
avec
la
convocation)
qui
répartit
les
dépenses
de
réalisation,
d'entretien
et
d'exploitation
entre
le
Département
et
la
commune. Cette
convention
doit
impérativement
être
signée
par
les
parties
avant
la
signature
des
marchés
avec
les
entreprises
qui
effectueront
les
travaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
:
-
D'ACCEPTER
la
proposition
de
convention
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
signer
cette
convention. N°
2023
- 03
Objet:
Convention
de
servitude
pour
l'implantation
d’un
ouvrage
électrique
avec
Enedis
-
Ancienne
Route
de
Genève
Monsieur
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l'évolution
des
réseaux
électriques,
Enedis
doit
installer
un
coffret
sur
le
domaine
public
(parcelle
C
491)
au
début
de
l'Ancienne
Route
de
Genève
pour
la
distribution
publique
d'électricité
dans
le
secteur.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
commune
doit
émettre
un
avis
sur
ce
projet
par
le
biais
d'une
délibération.
Celui-ci
propose
de
donner
un
avis
favorable
à
cette
demande
et
ainsi
qu'il
puisse
signer
ladite
convention
{remise
à
chaque
élu
avec
la
convocation)
entre
ENEDIS
et
la
commune
pour
autoriser
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
:
D'ACCEPTER
les
termes
de
cette
convention
CHARGE
M.
Le
Maire
de
signer
cette
convention.
N°
2023
- 04
Obiet
:
Vente
de
la
parcelle
DPp1
du
Chemin
de
Seylard
à
M.
Didier
BURDET
M.
le
Maire
rappelle
que :
Par
délibération
n°
2021/05/21/04,
le
conseil
municipal
avait
acté
la
vente
de
la
partie
résiduelle
consécutive
à
la
mise
au
gabarit
du
Chemin
de
Seylard
à
M.
Didier
BURDET
au
droit
de
sa
propriété
afin
qu'il
puisse
procéder
à
des
travaux
d'aménagements
pour
notamment
canaliser
les
eaux
pluviales.
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
résiduelle
d'une
superficie
totale
de
90
m°
est
fixé
à
2.851,37
€,
il est
constitué
par
l'intégralité
des
frais
engagés
par
la
commune
pour
le
détachement
de
cette
parcelle
à
savoir
: 2023
/ 055
>
Les
frais
d'étude
du
géomètre
>
Les
frais
d'enquête
publique.
Les
frais
de
notaire
seront
également
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
M.
BURDET
Didier
ne
participant
pas
au
vote,
>
ACCEPTE
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
le
MANDATE
pour
la
signature
de
l'acte
notarié,
de
tous
documents
nécessaires
à
cette
transaction
et
la
mise
en
recouvrement
des
montants
dus.
N°
2023
- 05
Obijet
:
Validation
définitive
du
projet
d'aménagement
routier
secteur
Cimetière
/ Les
Onges
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
désormais
d'acter
définitivement
le
programme
de
travaux
à
venir
pour
l'aménagement
de
voirie
dans
le
secteur
des
Onges. Les
travaux
prévus
concernent
la
sécurisation
du
cheminement
piéton
par
une
barrière
en
bois
à
l'identique
de
celles
déjà
installées
dans
d'autres
secteurs
la
commune
et
un
dévoiement
de
ia
chaussée
à
3
mètres
vers
le
Sud
à
l'approche
du
carrefour
avec
le
Chemin
des
Onges
et
le
RD
14.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
VALIDE
définitivement
ce
projet
pour
un
montant
estimatif
de
245797.00
€
H.T
pour
la
tranche
ferme
et
de
34606
€
H.T.
pour
la
tranche
optionnelle.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
lancer
la
consultation
en
vue
de
passer
un
marché
public
de
travaux
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet. 2023
- 01:
2023
- 02:
2023
- 03:
2023
- 04
:
2023
- 05 :
2023
/ 056
FEUILLET
DE
CLOTURE
Révision
des
tarifs
annuels
de
cantine
Convention
d'autorisation
de
voirie
et
d'entretien
avec
le
Département
pour
la
sécurisation
de
la
RD
14
Secteur
Les
Onges
Convention
de
servitude
pour
l'implantation
d’un
ouvrage
électrique
avec
Enedis
—
Ancienne
Route
de
Genève
Vente
de
la
parcelle
DPp1
du
Chemin
de
Seylard
à
M.
Didier
BURDET
Validation
définitive
du
projet
d'aménagement
routier
secteur
Cimetière
/ Les
Onges
Fin
de
la
séance
du
15
septembre
2023
à
21
heures
30.
Fait
et
délibéré
le
15
septembre
2023
et
ont
signé,
M.
le
Maire
et
la
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Roland
LOMBARD
UE
LA