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Déliberation - 30042024 Decision du Maire
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 30042024 Decision du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
éprr S j sans: Reçu en préfecture le 30/04/2024 REPU BLIQU E FRANÇAISE . è
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publiée 20 (du 2924 EM
ID : 069-216902700-20240430-2024_027D-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : Signature d’un bon de commande pour la fourniture, la pose et l'entretien des enseignes numériques
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Considérant la nécessité de poser deux enseignes numériques sur la commune,
Considérant la proposition établie par la Société PRISMATRONIC (69610 HAUTE RIVOIRE) pour un montant total de 30 750,00 € HT soit 36 900,00 € TTC,
DECIDE
- Article 1 : La signature d’un bon de commande avec la Société PRISMATRONIC (69610 HAUTE RIVOIRE) pour un montant total de 30 750,00 € HT soit 36 900,00 € TTC, en vue de la pose de deux enseignes numériques sur la commune.
- Article 2 : Le responsable des services est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site
internet de la collectivité et notifiée à l’entreprise.
CHAPONNAY, le 30-04-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
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