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Déliberation - 11072024 Decision du Maire
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 11072024 Decision du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
a. 16 1 $ ù Reçu en préfecture le 11/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le AALS 1 292 U EM
1D : 069-216902700-20240711-2024_048B-AU
MAIRIE DE CHAPONNAY DECISION DU MAIRE 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE) nd
Tél. 04.78.96.00.10
OBJET : AVENANTS — REHABILIATION DE L’ANCIENNE SALLE DES FETES EN MEDIATHEQUE ET LOCAUX ASSOCIATIFS A CHAPONNAY -— LOTS 1, 10 ET 12
Le Maire,
Vu la délibération n°2020-23 du 28 mai 2020, confiant au maire, Raymond DURAND, pour la durée de son mandat, les
délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT, 4ème point,
Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique,
Vu la décision 2023-051D du 14 décembre 2023, portant sur l'attribution des marchés de travaux pour la transformation de l'ancienne dalle des fêtes en Médiathèque et locaux associatifs,
Vu le marché du lot n°1 (Désamiantage — Démolition — Gros Œuvre - VRD - Espaces Verts) attribué à l'entreprise BAZIN BATIMENT (38200 SEYSSUEL), pour un montant de 629 000 € HT,
Vu le marché du lot n°10 (Chape - Carrelage - Faïence) attribué à l'entreprise ANGELINO & FILS (26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE), pour un montant de 88 940 €HT,
Vu le marché du lot n°12 (Chauffage — Ventilation — Plomberie - Sanitaire) attribué à l'entreprise CST MARQUES (42000 SAINT ETIENNE), pour un montant de 291 000 €HT,
Considérant la nécessité de conclure les avenants suivants :
- Avenant n°1 - Lot n°1 d'un montant de 50 065.21 € HT, soit 7.96 % du montant initial du marché - Avenant n°1 - Lot n°10 d'un montant de — 10 480.00 € HT, soit — 11.78 % du montant initial du marché - Avenant n°1 - Lot n°12 d'un montant de 23 431.47 € HT, soit 8.05 % du montant initial du marché
DECIDE
- Article 1 : La conclusion des trois avenants aux marchés de travaux, comme suit : - Avenant n°1 - Lot n°1 d'un montant de 50 065.21 € HT, soit 7.96 % du montant initial du marché - Avenant n°1 - Lot n°10 d’un montant de — 10 480.00 € HT, soit — 11.78 % du montant initial du marché - Avenant n°1 - Lot n°12 d’un montant de 23 431.47 € HT, soit 8.05 % du montant initial du marché
- Article 2 : Le destinataire de la présente décision, s'il désire la contester, peut saisir le Tribunal Administratif
de Lyon d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois francs à compter de la notification de la présente décision.
- Article 3 : Le responsable est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera : transmise en préfecture du Rhône, à Monsieur le comptable public, publiée sur le site internet de la collectivité
et notifiée aux entreprises.
CHAPONNAY, le 11-07-2024,
Le Maire,
Raymond DURAND
Certifié exécutoire
En préfecture, le 11/07/2024
Et de la publication, le 11/07/2024
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