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Conseil Municipal - del 2018 0011 MOTION reconnaissance etat PALESTINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0011 MOTION reconnaissance etat PALESTINE)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Humanitaire, Droits de l'homme,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2018
VLLEDE
©
Eee)
Affiché
le
mr
ee
7e
7
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018
0011-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
26
Mars
2018
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
26
Mars,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
24
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Ÿ.
LE
BRIAND
-—S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
-
P. TROADEC
— A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER -— P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
—
C.
VAZQUEZ
-— F.
NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
- Ÿ.
ITOUA
-
C.
MABANZA
-
S.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
K.
OUKBI. Absents
excusés
représentés
:
6
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
G.
BAGAVANNE
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
-— T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
-— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI. Absents
:
5
C.
RENKLICAY
—S.
GAUBIER
-— $S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0011:
« Motion
: Pour
la
reconnaissance
unilatérale
de
l'Etat
de
PALESTINE
».
Le
23
novembre
2012,
la Palestine
a été
reconnue
comme
un
État
observateur
non
membre
de
l'ONU,
marquant
ainsi
un
premier
pas
vers
la reconnaissance
d’un État palestinien
et dotant
la
Palestine
du
droit
de
saisine
de
la
Cour
Pénale
Internationale.
À
cette
occasion,
138
États,
dont
la
France,
ont
voté
pour
la
demande
palestinienne
de
rehaussement
du
statut
de
la
Palestine. En
2014,
les
Parlements
français,
espagnol
et britannique
ont
voté
pour
une
reconnaissance
de
la
Palestine.
En
octobre
2014,
la
Suède
est
devenue
le
premier
membre
de
l’Union
Européenne
à reconnaître
un
État
de
Palestine,
réaffirmant
que
la
solution
au
conflit
israélo-
palestinien
passait
par
la création
de
deux
États.
Page
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2018
Affiché le
dr
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018
0011-DE
La
même
année,
le
Ministre
des
Affaires Étrangères,
M.
Laurent
FABIUS,
avait
évoqué
la
possibilité
d’une
reconnaissance
de
la
Palestine
en
cas
de
blocage
du
processus
d’ici
la
fin
2016. 137
pays
dans
le
monde
ont
d’ailleurs
déjà
reconnu
la
Palestine
comme
un
État,
parmi
lesquels
la Roumanie,
la Pologne,
la
Hongrie,
la République
Tchèque,
Chypre
et
Malte
avant
leur
adhésion
à l’Union
Européenne.
Depuis
68
ans
les
Palestiniens
vivent
sans
État
alors
qu’une
partie
de
leur
territoire
est
occupé
depuis
1967
et que
le processus
de
colonisation
qui
morcelle
un
futur
territoire
palestinien
se
poursuit
en
Cisjordanie
et
à
Jérusalem-Est
en
toute
illégalité,
malgré
les
nombreuses
résolutions
votées
à l'ONU
et jamais
respectées
par
Israël.
Par
ailleurs,
la
construction
du
mur
de
séparation,
le
blocus
de
la
bande
de
Gaza
et
la
destruction
régulière
des
infrastructures,
l’emprisonnement
de
milliers
de
militants
politiques,
les
mesures
discriminatoires
à l’encontre
des
Palestiniens
ne
font
qu’exacerber
les tensions.
Chaque
jour
le
peuple
palestinien
est
victime
de
violences
qui
entraînent
trop
souvent
des
blessés
ou
des
morts.
Frappés
par
ces
tragédies
malheureusement
quotidiennes,
le
peuple
palestinien
doit
pouvoir
compter
sur
la solidarité
internationale.
Si
l’État
d'Israël
a
évidemment
le
droit
à
la
sécurité,
il
doit
pouvoir
enclencher
un
processus
responsable
où
sa
force
serait
la
garantie
de
la
paix
et
non
le
fléau
des
palestiniens. Au
vu
de
cette
situation,
le
Conseil
Municipal,
Considérant
la résolution
181
du
29
novembre
1947
par
laquelle
l’Assemblée
Générale
des
Nations
Unies
reconnaît
le partage
de
la Palestine
en
deux
Etats
et
le
statut
spécial
de
la ville
de
Jérusalem
;
Considérant
la
résolution
242
du
22
novembre
1967
du
Conseil
de
Sécurité
des
Nations
Unies
qui
condamne
« l'acquisition
des
territoires
par
la
guerre
»,
demande
le
« retrait
des
forces
armées
israéliennes
des
territoires
occupés
»
et
affirme
« l’inviolabilité
territoriale
et
l'indépendance
politique
» de
chaque
État
de
la région
:
Considérant
la résolution
446
du
22
mars
1979
du
Conseil
de
Sécurité
qui
exige
l’arrêt
des
« pratiques
israéliennes
visant
à
établir
des
colonies
de
peuplement
dans
les
territoires
palestiniens
et autres
territoires
arabes
occupés
depuis
1967
»
;
Considérant
la résolution
1515
du
19
novembre
2003
par
laquelle
le
Conseil
de
Sécurité
se
déclare
« attaché
à
la
vision
d'une
région
dans
laquelle
deux
États,
Israël
et
la
Palestine,
vivent
côte
à côte,
à l’intérieur
de frontières
sûres
et reconnues
» ;
Considérant
la
revendication
des
Palestiniens
pour
la
reconnaissance
de
l’État
palestinien
dans
les
frontières
de
1967
ayant
Jérusalem-Est
comme
capitale
ainsi
qu’une
solution
négociée
pour
les réfugiés
;
Considérant
que
la
France
a
soutenu
la
reconnaissance
de
la
Palestine
comme
État
observateur
non
membre
de
l'ONU
le 29
novembre
2012
;
Considérant
que
le
Parlement
a
invité
« le
gouvernement
français
à
reconnaître
l'État
de
Palestine
en
vue
d'obtenir
un
règlement
définitif du
conflit
»
le 2 décembre
2014 ;
Considérant
les
déclarations
de
M.
Laurent
Fabius
en
décembre
2014
sur
la possibilité
d’une
reconnaissance
de
la Palestine
en
cas
de
blocage
du
processus
à la fin de
l’année
2016
;
Considérant
la
résolution
2334
du
23
décembre
2016
du
Conseil
de
Sécurité
condamnant
la
colonisation
israélienne ;
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2018
Affiché le ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018
0011-DE
- __ Exprime
son
engagement
total
et sans
faille
en
faveur
d'une
paix juste
et durable
entre
Israël
et la Palestine
ainsi
que
de
toutes
les
initiatives
qui
peuvent
y concourir
;
- __ Rappelle
à ce
titre
que
le respect
de
tous
les
droits
de
l’homme,
le règlement
pacifique
des
différends
et
la recherche
de
solutions
humanitaires
dans
les
situations
de
conflits
figurent
au
titre
des
principes
réaffirmés
par
l’Assemblée
Générale
des
Nations
pour
définir
la
culture
de
paix
comme
« un
ensemble
de
valeurs,
attitudes,
comportements
et
modes
de
vie
qui
rejettent
la
violence
et préviennent
les
conflits
en
s'attaquant
à
leurs
racines
par
le
dialogue
et
la
négociation
entre
les
individus,
les
groupes
et
les
Etats
» ;
- __
Réaffirme
à ce
sujet
son
engagement
à œuvrer
pour
faire
de
la culture
de
la paix
l’une
des
priorités
de
l’action
municipale,
tant
au
sein
du
réseau
Maires
pour
la Paix
dont
la
ville
de
Grigny
assure
la présidence
de
la
branche
française,
que
par
la mise
en
place
de
Programmes
locaux
d’Action
pour
une
Culture
de
la
Paix
(PLACP)
afin
de
contribuer
à développer,
avec
le
concours
de
la population,
les
orientations
qu’entend
promouvoir
l'ONU
« pour
préserver
les générations futures
du fléau
de
la guerre
» ;
-
Dénonce
les
agissements
répétés
de
l'État
d'Israël
qui
constituent
autant
de
violations
caractérisées
de
la Charte
des
Nations
unies
et des
normes
juridiques
qui
en
découlent,
exercées
en
toute
impunité
du
fait
de
la
complaisance.
de
la
communauté
internationale
;
ER
-
Soutient
au
contraire
que
la
paix
ne
peut
se
construire
que
dans
le
respect
du
droit
international
et
des
résolutions
de
l'ONU ;
-
Estime
qu'à
cet
égard
le
Conseil
de
Sécurité
des
Nations-unies
doit
accorder
autant
d'attention
à
la
sécurité
des
Palestiniens
qu'à
celle
des
Israéliens
; qu'il
doit
assumer
son
devoir
de
protection
à l'égard
des
deux
parties
et faire
respecter
l'ensemble
de
leurs
droits ;
-
Exige
en
conséquence
que
la France
reconnaisse
l'État
de
Palestine,
dans
la continuité
de
son
vote
de
novembre
2012
attribuant
à la Palestine
le statut
d'État
observateur
non-
membre
de
l'ONU,
et
qu'elle
joue
un
rôle
actif
afin
que
la
justice
internationale
s'impose
dans
cette
région
du
monde.
Aïinsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
:
Pour:28 Ne
participent
pas
au
vote
: 2 (K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE)
0 9
AVR.
2016
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
0 4
AVR.
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
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3/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018
0011-DE