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Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Veolia rue de la Citadelle du 25 11 au 29 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
+
RAI 1706 /2024 DGST/DM/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
779
République Française
Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Lionel Delaby, de l'entreprise VEOLIA, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, rue de la Citadelle, du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue de la Citadelle, partie comprise entre la rue Saint Jacques et le rang Saint Jean, du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation.
Article 2 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 21 novembre 2024
Par déléga ion du re, -:'·
Le conseille 'élég
Jean p· e,
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