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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 01 10 d2025 1 convention salle du cercle ag cobf 4dwe93bczun8
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 01 10 d2025 1 convention salle du cercle ag cobf 4dwe93bczun8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°D2025-1
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
communaux aux associations affiliées à l'OMSC
Le Maire de la Commune de Buhl
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU les délibérations n°20200610-04 du 10 juin 2020 et n°20200710-07 du 10 juillet 2020, portant
délégations d’attributions du conseil municipal au maire ;
VU la demande de location de la salle du Cercle présentée le 13 NOVEMBRE 2024 par M. SCHWEITZER
Nicolas, Président du COBF ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2024, fixant les tarifs de locations des
salles communales ;
CONSIDERANT que la Commune de Buhl est propriétaire de la salle du Cercle sise 2, rue du 5 Février;
CONSIDERANT que cette salle est un lieu de mise à disposition ponctuelle de locaux communaux aux
associations affiliées à l'OMSC ;
CONSIDERANT que la demande de location a pour objet une assemblée générale de l'association et
qu'il y a lieu par conséquent de mettre gracieusement la salle à disposition de ladite association, en
application de la délibération susmentionnée ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
M. SCHWEITZER Nicolas, Président du COBF, est autorisée à louer la salle du Cercle à titre gracieux, le
samedi 18 janvier 2025 de 14h à 23h, sise 2, rue du 5 Février à BUHL, pour l’organisation de son
assemblée générale. |
ARTICLE 2
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Buhl et ampliation sera
transmise au demandeur.
Buhl, le 10 janvier 2025
Le Maire :
Yves COQUELLE
Mis en ligne le : 12 pres Ver Ç
- COMMUNE DE BUHL<