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Déliberation - D 144 2024 Autorisation donnée à M. le Maire de lancer une procdéure de marché public relatif à des prestations de gardiennage
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 144 2024 Autorisation donnée à M. le Maire de lancer une procdéure de marché public relatif à des prestations de gardiennage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
JH/CD
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure de
marché public relatif à
des prestations de
gardiennage et services
connexes pour les
besoins de la ville de
Montereau-Fault-Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
06 décembre 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 26
votants 27
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
EXTRAIT S LOS ID : 077-217703057-20241202-D_144_2024-DE
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_144_2024 (Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-quatre, le 02 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 novembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents: M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. REGUIG, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO représentée par Mme DA FONSECA, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Absents : Mme SAINTE ROSE, Mme ZAIDI
Secrétaire de séance : M. REGUIG
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
e Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1,
e Vu l'avis favorable de la 1#° Commission du 25 novembre 2024,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à des prestations de gardiennage et services connexes pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Le marché à venir sera lancé conformément au cadre de la convention de groupement de commandes correspondante.
Le marché sera conclu pour une durée initiale d’un (1) an et renouvelable deux (2) fois, soit 36 mois au total.
Le montant estimatif est de 210 000 € HT pour la durée du marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’UNANIMITE (6 abstentions: M. ALBOUY - Mme DA FONSECA -— M. DEYDIER - M. JEGO - M. ANKAOUA représenté par M. JEGO - Mme PINTO JANEIRO représentée par Mme DA FONSECA)Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S LOT
1D,:077-217703057-20241202-D_144_2024-DE
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Prestations de gardiennage et services connexes pour les besoins de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le(s) marché(s) à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.