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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 142 2024 Autorisation donnée à M. le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à lacquisition de matériels pour les équipements culturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
JH/CD
OBJET
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure de
marché public relatif à
l'acquisition de
matériels pour les
équipements culturels
de la ville de Montereau-
Fault-Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
06 décembre 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 26
votants 33
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
EXTRAIT Publié le S LOT
ID : 077-217708057-20241202-D_142_2024-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERAITONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_142_2024 (Marchés Publics)
L'an deux mil vingt-quatre, le 02 décembre à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 novembre deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. REGUIG, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO représentée par Mme DA FONSECA, M. LOMBARD représenté par M.
CHERON
Absents : Mme SAINTE ROSE, Mme ZAIDI
Secrétaire de séance : M. REGUIG
SES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
e Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-1, R.
2124-1,
e Vu l'avis favorable de la 1è Commission du 25 novembre 2024,
e Vu l'avis favorable de la 2ème Commission du 26 novembre 2024,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à l'acquisition de matériels pour les équipements culturels de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an et renouvelable 2 fois, soit 36 mois
au total.
Le montant estimatif est de 1 200 000 € HT pour la durée totale du marché.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> D’AUTORISER Monsieur le Maire où son délégataire, à lancer la procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Acquisition de matériels pour les équipements culturels de la ville de Montereau-
Fault-Yonne.
ss Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le S L or
Su ID :077-217703057-20241202-D_142_2024-DE.
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le(s) marché(s) à intervenir
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.