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Convocation - D 75 2024 Aurotisation donnée à M. le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à lacquisition des équipements de protection individuelle
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 75 2024 Aurotisation donnée à M. le Maire de lancer une procédure de marché public relatif à lacquisition des équipements de protection individuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
Autorisation donnée à
Monsieur le Maire de
lancer une procédure de
marché public relatif à
l'acquisition
d'équipements de
protection individuelle,
de vêtements et
chaussures de travail
et/ou sécurité pour les
besoins de l’ensemble
des services
municipaux de la ville
de Montereau-Fault-
Yonne
DATE
D'AFFICHAGE
18 juin 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 57
votants 35
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le FER 6 L 9
Publié le EXTRAIT
ID : 077-217703057-20240617-D_75_2024-DE
DU REGISTRE DES DÉLERATIOINS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_75_2024 (Marchés Publics)
L'an deux mil vingt quatre, le 17 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date
du 10 juin deux mil vingt quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, Mme CAMACHO, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme GAGÉ, M. DOURET, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés: Mme IVAKHOFF représentée par M. ASFAUX, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. FELLAH représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par Mme CHOISY, Mme SONI MAZOUZI représentée par M. DERVILLEZ, M. DEYDIER représenté par M. JEGO, Mme ZAIDI représentée par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON
Secrétaire de séance : Mme CAMACHO
RSS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
e Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-21 et suivants,
e Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1,
e Vu l'avis favorable de la 1° Commission du 10 juin 2024,
e Vu l'avis favorable de la 2ème Commission du 11 juin 2024,
e Vu l'avis favorable de la 3ème Commission du 13 juin 2024,
e Vu l'avis favorable de la 4e Commission du 13 juin 2024,
Il convient de lancer une procédure de marché public relatif à l'acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements et de chaussures de travail et/ou de sécurité pour les besoins de l’ensemble des services municipaux de la ville de Montereau-Fault-Yonne.
Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an et renouvelable 2 fois, soit 36 mois au total.
Le montant estimatif est de 210 000 € HT pour la durée totale du marché. Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le S LO YŸ
ID :077-217703057-20240617-D_75._2024-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITE
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire, à lancer la procédure de marché public aux conditions ci-dessus détaillées :
Acquisition d'équipements de protection individuelle, de vêtements et de chaussures de travail et/ou de sécurité pour les besoins de l'ensemble des
services municipaux de la ville de Montereau-Fault-Yonne
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégataire à signer le marché à intervenir
> DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont prévus au budget
communal.