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Déliberation - D202503018 AP CP salle Le Gal Le Nouene
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202503018 AP CP salle Le Gal Le Nouene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 01/04/2125
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié Be
ID : 006-215600824-20250927-0202568018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT
SP 1 œ Henbont
Hennebont Séance Publique du 27 mars 2025
Obiet de la délibération
MISE A JOUR DE L'AP/CP RELATIVE A LA RENOVATION SALLE LE GAL LE
NOUENE _
_ Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil
Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars
deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :.
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY ,. Pascal LE LIBOUX , Claudine
CORPART, Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ, Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL, Guillaume KERRIC, Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON, Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK.
Absents-excusés ayant donné pouvoir:
Julian PONDAVEN pouvoir à Yves GUYOT , André HARTEREAU pouvoir à Pascal LE
LIBOUX , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Stéphane LOHÉZIC
pouvoir à Michèle DOLLÉ , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE MARÉCHAL , Gwendal HENRY pouvoir à Peggy CACLIN , Yves DOUAY pouvoir à Joël TRÉCANT, Alain HASCOËT pouvoir à Jacques KERZERHO , Julien LE DOUSSAL pouvoir à Nadia SOUFFOY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de
désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette
qualité.
03/04/2025 ID : 066-215600884-20250327
Direction des Services Financiers N° 2025.03.018
MISE A JOUR DE L'AP/CP RELATIVE A LA RENOVATION SALLE LE GAL LE NOUENE
Rapporteur : Joël TRÉCANT
Par délibération en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a créé une Autorisation de Programme (AP)
relative à la rénovation - mise hors d'air, hors d’eau et sécurisation de l'escalier de la salle Le Gal - Le Nouène
et a approuvé le plan de financement de cette opération.
La Maitrise d'œuvre a été confiée au cabinet Fraëre architectes qui a mené les premières missions en 2024.
Lors de la présentation de l’AVP (avant-projet), il est apparu nécessaire, d’une part, de faire des études
complémentaires et d'autre part de faire évoluer le projet au regard des études déjà réalisées et des
contraintes bâtimentaires et architecturales. Ainsi les fondations de l’escalier doivent être consolidées par des
micropieux. La structure béton doit donner lieu à traitement pour assurer sa solidité dans le temps. Par
ailleurs, les interventions sur les ouvertures devraient intégrer un précadre métallique pour maintenir l'aspect
visuel de la construction. ‘ :
À ce stade le coût des travaux est estimé à 524 900 € HT et il convient d’ajuster le montant de l'autorisation de
programme pour prendre en compte l'estimation avant le lancement de la consultation des entreprises.
Le calendrier prévisionnel reste le même, à savoir un objectif de livraison pour la fin de l’année 2025 avec une
occupation possible par les scolaires et/ou les associations dès la rentrée de septembre 2025.
La réalisation des travaux est prévue sur 2 années (2024 et 2025) cependant les dernières factures devraient
être réglées en 2026.
Il est donc proposé au conseil municipal de modifier le montant de l'Autorisation de Programme relative à la
réfection de la salle Le Gal — Le Nouène comme suit, ainsi que les Crédits de Paiement.
Création de l'AP Modification de l'AP Total AP
28/03/2024 27/03/2025
Autorisation de programme 500 000 231 000 731 000
Crédits de paiement
2024 150 000 - 88 500 61 500
2025 350 000 241 000 591 000
2026 78 500 78 500
Par ailleurs, dans le cadre de l'instruction de la demande de subvention d'investissement faite auprès de l'Etat,
il est demandé à la collectivité de délibérer sur le plan de financement en précisant le dispositif d'aide
sollicité : DETR.
Cette aide est calculée sur une base subventionnable plafonnée à 200 000€. ID : 066-215600884-20250
Pubié le
la délibération et le plan de financement
Coût estimatif de l'opération Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD,
Nature des dépenses (3) dont montant Son montant,
les montants indiqués (sans arrondi) Nom du prestataire Montant (HT) accessibilité : 2e:
doivent être justifiés (catégorie 2/B) énergétique {catégorie 2/C)
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
37 500,00 €
Études complémentaires / frais annexes À proratiser le cas échéant | :
| | 46 345.00 €
Sous-total MOE/Études 73 845,00 € 0,00 € 0,00 €
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
524 000,00 €
Sous-total travaux ou acquisitions 524 000,00 € 0,00 € 0,00 €
i COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 608 745,00 € 0,00 € 0,00€ Te tt A u
BASE SUBVENTIONNABLE : 200 000€ HT
Ressources prévisionnelle der 3
Financements à préciser le cas échéant DE Montant (HT) Taux
DETR 54 000.00€ 54 000.00€
Sous-total aides publiques Taux de financement public 54 000.00€
Autres aides non publiques
à préciser
Sous-total autres aides non publiques 0,00 €
Part de la collectivité Fonds propres 554 745.00 €
Participation du maître d'ouvrage 554 745.00 €
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 608 745,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-12,
Vu la délibération N° 200403027 en date du 28 mars 2024,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 10 mars 2025,
Vu le rapport présenté en séance, ° Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503018-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE la mise à jour de l’Autorisation de Programme et la répartition des crédits de paiement tel
que proposées,
> APPROUVE la demande de financement au titre de la DETR,
> AUTORISE Madame la Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération
notamment la sollicitation des subventions dans le cadre de la DETR.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
YÈTSS :
%ErSMchèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr