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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202503023 AP CP courts de tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2125
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 006-215600824-20250937-0202568023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT
É _A3 Henbont
Hennebont Séance Publique du 27 mars 2025
Obiet de la délibération
MISE A JOUR DE L'AP/CP RELATIVE A LA CREATION DE COURTS DE TENNIS
EXTERIEURS ET A LA RENOVATION DE LA SALLE DE TENNIS DE LANGROIX
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil
Municipal de la Commune d’ HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars
deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la.
présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents: | | |
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX , Claudine
CORPART, Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ, Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise
CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne
MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL,
Guillaume KERRIC, Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON, Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE
BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK . |
‘Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN pouvoir à Yves GUYOT , André HARTEREAU pouvoir à Pascal LE
LIBOUX , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Stéphane LOHÉZIC
pouvoir à Michèle DOLLÉ , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE MARÉCHAL , Gwendal HENRY pouvoir à Peggy CACLIN , Yves DOUAY pouvoir à Joël TRÉCANT, Alain HASCOËT pouvoir à Jacques KERZERHO , Julien LE DOUSSAL pouvoir à Nadia SOUFFOY. | |
‘ Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de
désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ
désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette
qualité. |
03/04/2025 Envoyé le G1/04/2025
1/04/2025
Pubié
ID : 066-215600884-20250927-D202503028-DE
Direction des Services Financiers N° 2025.03.023
MISE A JOUR DE L'AP/CP RELATIVE A LA CREATION DE COURTS DE TENNIS
EXTERIEURS ET À LA RENOVATION DE LA SALLE DE TENNIS DE LANGROIX
Rapporteur : Philippe PERRONNO
Par délibération en date du 24 octobre 2024, le Conseil Municipal a créé une Autorisation de Programme pour
la création de terrains de tennis extérieurs et la rénovation de la salle de tennis de Langroix.
Etaient prévues en 2024 des premières études pour la réalisation de l'équipement extérieur Ces démarches
ont été retardées. Par ailleurs, dans le cadre de la dépose du pont de fer et de la repose d’une nouvelle
passerelle reliant les communes d’Inzinzac-Lochrist et d'Hennebont une partie de l’ancien terrain de football
serait utilisée pour les nécessités du chantier. Compte tenu de ces éléments nouveaux le calendrier du
chantier est modifié.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de modifier les Crédits de Paiement sans modification du montant de
lAutorisation de Programme relative à la restauration de la salle et la construction de courts de tennis
extérieurs de Langroix comme suit : !
Création de l’AP : Modification deFAP TOTAL
24/10/2024 27/03/2025
AP 700 000 € 0€ 700 000 €
CP
2024 20 400 € - 20400€ 0 €
2025 177 520€ - 177520€ 0 €
2026 464 814 € - 266894€ 197 920 €
2027 37 266€ 427 548 € 464 814 €
2028 37 266€ 37 266€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-12,
Vu la délibération du 24 octobre 2024 créant l'Autorisation de Programme,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 10 mars 2025,
Vu le rapport présenté en séance, L Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503023-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE la mise à jour de la répartition des Crédits de Paiement relatifs à l’Autorisation de
Programme pour la création de terrains de tennis extérieurs et la rénovation de la salle de tennis de
Langroix.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, où par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503023-DE