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Déliberation - D202503028 ap cp Cifectt
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202503028 ap cp Cifectt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/04/2125
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
1H): 066-216600834-20250927-0202508028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT
= Henbont
Hennebont Séance Publique du 27 mars 2025
Obiet de la délibération
. CLOTURE DE L' AP/CP RELATIVE A LA CREATION DU CIFECTT
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil
Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars _
deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
‘ Étaient présents : |
- Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX , Claudine
CORPART , Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ, Lisenn LE CLOIREC, Marie-Françoise CÉREZ, Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO, Jacques KERZERHO, Anne-Laure LE DOUSSAL , Guillaume KERRIC Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON, Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC., Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Julian PONDAVEN pouvoir à Yves GUYOT, André HARTEREAU pouvoir à Pascal LE
LIBOUX , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Stéphane LOHÉZIC
pouvoir à Michèle DOLLÉ , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE MARÉCHAL , Gwendal HENRY pouvoir à Peggy CACLIN , Yves DOUAY pouvoir à Joël TRÉCANT, Alain HASCOËT pouvoir à Jacques KERZERHO, Julien LE DOUSSAL pouvoir êà Nadia SOUFFOY . Ve ds
Absent(s) : | | So me
- a. Lt ?
Madame la Présidente. déclare la séance ouverte et prie les. Conseillers Municipaux de
désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ
désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette
qualité. |
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503028-DE
Direction des Services Financiers N° 2025.03.028
CLOTURE DE L'AP/CP RELATIVE A LA CREATION DU CIFECTT
Rapporteur : Pascal LE LIBOUX É
Par délibération en date du 26 octobre 2017, le Conseil Municipal a créé une Autorisation de Programme
relative à la création du Centre International de Formation d’Entrainement et de Compétition de Tennis de
Table.
Cette opération est maintenant terminée et toutes les dépenses et les recettes ont été comptabilisées.
Les réalisations de dépenses pour la réalisation du CIFECTT se sont élevées à 8 712 553,48 € TTC.
Par ailleurs, cette opération a bénéficié de subventions de l'Etat, de la Région, du Département du Morbihan,
de Lorient Agglomération pour un montant total de 4 372 481.08 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu la délibération 2017.10.021 du 26 octobre 2017 créant une autorisation de Programme relative à la
création du Centre International de Formation, d’Entrainement et de Compétition de tennis de table,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 mars 2025, Ë
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 10 mars 2025,
Vu le rapport présenté en séance, :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE la clôture de l’Autorisation de Programme relative à la création du Centre International de
Formation d’Entrainement et de Compétition de Tennis de Table.
Le conseil adopte cette délibération à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour et 5 voix contre
(Fabrice LEBRETON, Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Hilal SAFAK), et 1
abstention (Michèle LE BAIL).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr