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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - juillet2009 tome2 cle2dd1bb
Document publié le Jeudi 30 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - juillet2009 tome2 cle2dd1bb)
Thèmes du document : Vieillesse, Aviation, Transports,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DE LA CORSE-DU-SUD
Mois de Juillet 2009
Tome 2
Publié le 30 juillet 2009
Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio Cedex 1 – Standard 04 95 11 12 13 Télécopie : 04 95 11 10 28 - Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
SOMMAIRE PAGES
DIVERS 6
Direction de la Solidarité et de la Santé 7
- Arrêté N° 2009-0494 du 20 mai 2009 portant actualisation du sous comité des transports sanitaires………………………………………………………………. 8
- Arrêté N° 2009-0495 du 20 mai 2009 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre………………………………………….. 11
- Arrêté N° 2009-0496 du 20 mai 2009 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre (Ambulances MONDOLONI)……….. 14
- Arrêté N° 2009-0497 du 20 mai 2009 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre (SARL Ambulances Rive Sud)……….. 16
- Arrêté N° 2009-0498 du 20 mai 2009 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre (Ambulances Porto Vecchiaises)…….. 18
- Arrêté N° 2009-0499 du 20 mai 2009 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre………………………………………… 20
- Arrêté n° 2009-0630 du 1er juillet 2009 fixant pour l’année 2009 la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « SAINTE CECILE » sis à Ajaccio, géré par la SARL SAINTE CECILE……………………………………. 22
- Arrêté n° 2009-0631du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR GRAND SUD » géré par la Fédération ADMR de la Corse-du- Sud…………………………………………………………………………………
24
- Arrêté n° 2009-0632 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR Ornano Taravo » géré par la Fédération ADMR de la Corse-du- Sud…………………………………………………………………………………
26
- Arrêté n° 2009-0633 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable à l’accueil de jour Alzheimer « A SPANNATA », sis à Ajaccio, géré par la Fédération ADMR de la Corse-du-Sud.. 28
- Arrêté n° 2009-0634 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR RIVE SUD » géré par la Fédération ADMR de la Corse du Sud 30
- Arrêté n° 2009-0635 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées géré par l’Union des Mutuelles de Corse-du-Sud………………. 32
2 Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
- Arrêté n° 2009-0636 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « Maria de Peretti » sise à LEVIE, géré par l’association AGALPA…………………………............... 34
- Arrêté n° 2009-0637 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, géré par l’Association Corse pour les Personnes Agées……….. 36
- Arrêté n° 2009-0638 du 1er juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’ EHPAD « Résidence Retraite Médicalisée AGOSTA »…………………………………………………. 38
- Arrêté n° 09-0763 du 15 juillet 2009 portant fixation de la dotation globale de financement applicable à l’institut pour déficients sensoriels (I.D.S.) à Ajaccio, pour l’exercice 2009 ……………………………………………………………… 40
- Arrêté n° 09-0764 du 15 juillet 2009 fixant la dotation globale de financement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées – ADMR, sis à Ajaccio, pour l’exercice 2009…………………………………………………….. 42
- Arrêté n° 09-0765 du 15 juillet 2009 fixant la dotation globale de financement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées – union mutuelles de la Corse du Sud, sis à AJACCIO, pour l’exercice 2009……………. 44
- Arrêté n° 09-0766 du 15 juillet 2009 portant fixation des prix de journée applicables à l’Institut d’Education Motrice (I.E.M.) « A Casarella » à Ajaccio, pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009………………………… 46
- Arrêté n° 09-0767 du 15 juillet 2009 portant fixation de la dotation globale de financement applicable au service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) PROPRIANO, pour l’exercice 2009…………………………………. 48
- Arrêté n° 09-0768 du 15 juillet 2009 portant fixation de la dotation globale de financement applicable au service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) SARTENE, pour l’exercice 2009…………………………………….. 50
- Arrêté n° 09-0769 du 15 juillet 2009 portant fixation du prix de l’acte applicable au centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P.), à AJACCIO, pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009………………………………………… 52
- Arrêté n° 09-0779 du 16 juillet 2009 autorisant la délocalisation de 14 places de la Maison d’Accueil Spécialisée « L’Albizzia » sur le site de l’IEM « A Casarella »………………………………………………………………………… 54
- Arrêté n° 2009-0798 du 22 juillet 2009 fixant pour l’année 2009 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’ EHPAD « CASA SERENA » sis à Propriano, géré par l’association A.D.E.S.S.CA.SE………………………………. 56
3 Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
- Arrêté n° 2009-0799 du 22 juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR VALINCO-ROCCA-ALTA ROCCA-SARTENAIS » géré par la Fédération ADMR de la Corse-du-Sud………………………………………….....
58
- Arrêté n° 2009-0800 du 22 juillet 2009 portant fixation pour l’année 2009 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « LE CISTE » sis à Ajaccio…………………………………………………………………………....... 60
- Arrêté N° 2009-0811 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre (Ambulances Porto Vecchiaises)……....... 62
- Arrêté N° 2009-0812 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre (Ambulances Ajacciennes)…………….. 64
- Arrêté N° 2009-0813 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre (Ambulances Ajacciennes)…..……….. 67
- Arrêté N° 2009-0814 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre (SARL Ambulances CADUCEE)……….. 69
- Arrêté N° 2009-0815 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre (Société Nouvelle Ajaccio Ambulances) 71
- Arrêté N° 2009-0816 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre (SARL Ambulances POMI)……..……… 73
- Arrêté N° 2009-0817 du 27 juillet 2009 portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transport sanitaire terrestre (Ambulances MONDOLONI)………….. 75
Office National des Anciens Combattants 77
- Arrêté N° 2009-0743 du 08 juillet 2009 portant constitution du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation……………………………………………………………………….......... 78
Préfecture Maritime de la Méditerranée 82
- Arrêté préfectoral N° 080/2009 du 18 juin 2009 réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune d'Ota (Corse-du-Sud)…………………………............ 83
4 Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
- Arrêté préfectoral N° 092 / 200 réglementant la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine sur le littoral la commune de Casaglione – Corse du Sud à l’occasion du "Triathlon de la CINARCA"……………………………….…… 86
- Arrêté préfectoral N° 099 / 2009 portant agrément d'une zone pour l'utilisation d'une hélisurface en mer ……………………………………………………….. 90
- Décision portant publication du plan de balisage des plages de la commune de PIETROSELLA (l’arrêté préfectoral n° 106 / 2009 du 22 juillet 2009 - l’arrêté
municipal n° 28 / 2009 du 11 juin 2009)……………………………………… 95
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.gouv.fr, rubrique : Recueil des actes administratifs.
Il peut aussi être consulté en version papier sur simple demande aux guichets d'accueil de la Préfecture de la Corse-du-Sud, ainsi qu'auprès de la Sous-Préfecture de Sartène.
5 Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
DIVERS
6 Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
Direction de la Solidarité et de la Santé
7 a
Liberté » Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DEU-SUD
Arr xe C0 LU GU Portant actualisation du sous comité des transports sanitaires
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu Les articles L 6311-71 à 1 6312-5 du Code de la Santé Publique relatifs à l'aide médicale urgente et
aux transports sanitaires :
Vu L'article L 6314-17 du Code de la Santé Publique relatif à la permanence des soms :
Vu L'article R 6313-1 et les suivants du Code de la Santé Publique relatif à la composition et au fonctionnement du comité départemental de l'aide médicale urgente. de la permanence des soins et
des transports sanitaires :
Vu de décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu Le décret n° 2006-6627 du 7 juin 2006 relatif à la réorpeanisation, au retrait de magistrats et à la
suppression de diverses commissions administratites :
Vu Le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relaut à la réduction du nombre et à la simplification des
COMMISSIONS administraures :
Vu Le décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d'organisation de la permanence
des soins :
Vu Le décret du Président de la République du 28 juillet 206$ nommant AT. Séphane BOUILLON en
qualité de Préfet de Corse. Prétet de là Corse-du-Sud:
Vu L'arrèté n 07-0202 bis du 09 février 2007 modifié portant composition du comité départemental de Paide médicale ureente. et de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Corse du
sud moditié:
Vu L'arrété n° OS8-01SS du 20 février 200$ portant constitution du sous comité des transports sanitaires
Sur proposition du Sous Pretet, Directeur de Cabinet du Prétet de Corse. Pretet de la Corse du Sud:
ARRETE
ARTICLE 1 23 Le sous-comite des transports sanitaires est constitue, sous la présidence du pretet ou de son représentant par les membres du comité département suivants:
LG ot set BEOAOR OO IENS ich aucu h Sbelerd RU PEL
ju HP REIN ira tcstonnn courrier a corse-du-sud.pref.gous.fr
Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
8 1°) Le Médecin Inspecteur Départemental de Santé Publique :
2°} Le Médecin responsable du service d'aide médicale urgente :
3°) Les trois représentants des trois régimes d'assurance maladie présents
au CODAMEUPS (article R.6313-TF):
- fine Isabelle COMBAT AT Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Xjaecio
2 NE Jean-Baptiste GIPFON Caisse de Mutualité Sociale Auricole
- NE Jean-Pierre GE EORY Revue Social des Indépendants
4°) Le Directeur départemental du service d'incendie et de secours:
5°) Le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours :
6%) Le commandant du centre de Secours de sapeurs-pompiers Le plus important du
département :
76) Les quatre représentants des organisations professionnetles de transports
sanitaires présents au CODAMEPS article R. 6313-17):
Lhulure : Suppléant :
- Xi Rene-bouis PONT -\1 Gabriel PONI
Eederation Nationale des Artisans Lédération Nationale des
\inbulancicrs \rüsans Xmbulancicrs
Piulaire : Suppleant :
- Ni Pivrre ANIBROSINI - \f Gerard CES ARI Ssgdicat Départemental des Sundivat Depariemental des
\inbulanciers Auréés de Corse \Ambulancicrs Aurces de Corse
du Sud du Sud
S°3 Le Dirceteur d'un ctablissement de sante publie assurant des transports
sanitaires :
liulaire Süppleant: \E BERNARD BONNICI \ENINCHNENIARS AIN
Conseiller cencral des Cunscitler pencral des
ctablssements de sante ctablsscments de sante
\doinistateur provisoire \ihiutrateur pro ianre
ASS Ci qtatitte dé duissant et quatre de
Dircoicur du Centre Héspialior dAaiecis Dccoicur du Centre Thspiatier d'A
9) de representuit de l'association départementale des transports samitaires
d'urocnee a plus représentative sur le plan départeniental:
\ dusicne
Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
9 ARTICLE 2
10°) Quatre membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
a) Deux représentants des collectivités territoriales :
-.. M.le Docteur Philippe CORTEY
= M. François COLONNXA
b) Un médecin d'exercice hbéral :
= Me Docteur Jean CANARELLI
c) Un Directeur d'établissement de santé privé assurant des transports
sanitaires :
Hnexiste pas actuellement d'établissement de ce tpe en Corse du Sud.
Monsieur le Sous Prétet, Directeur de Cabinet de Monsieur le Préfet de Corse. Préfet de la
Corse du Sud. et Monsieur Le Directeur de fa Solidarité et de la Samté sont charegs. chacun
en ce qui & concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Corse du Sud.
Ê Ü Méi 2009 Fait à Ajaccio.le -
P. Le Préf. LE Our le Préfet
Le SOus-Préfet Director
- i Cten binet
LA + RAA A
CC Laurent CARRIE
Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
10 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD SERVICE : OFFRE ET PERMANENCE DES SOINS
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté N° OÙ - oùuas
Portant actualisation de l’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Le Code de la Santé Publique, articles L 51.1 à L 51.5
Le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires:
Le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres modifié par le décret n° 96-176 du 4 mars 1996 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
L'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres;
L'arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
L'arrêté préfectoral n° 2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-Comité des transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud ;
L'arrêté préfectoral N° 09-0332 en date du 6 avril 2009 portant actualisation de l’agrément délivré à la SARL « Autocars Ambrosini » en vue d'effectuer des transports sanitaires terrestres sous la dénomination commerciale « Ambulances AJACCIENNES »
Sur Proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud ARRETE
ARTICLE 1 : La SARL « AUTOCARS AMBROSINI », située Résidence Pauline Bonaparte -Bât
B- Cours Jean Nicoli, Route d’Alata, 20 090 Ajaccio est agréée pour effectuer des transports sanitaires terrestres (catégories 1 et 2), sous la dénomination commerciale « Ambulances AJACCIENNES ».
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé Quartier St Joseph-Immeuble Castellani-BP 413- 20 308 AJACCIO CEDEX 1-Tel :0495.5140.40 — Fax : 0495,51,99.00 Site INTERNET :http://corse.sante.gouv.fr
Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
11 ARTICLE 2 : Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
Ambulances :
MERCEDES VITO 2122 GD 2A OPEL VIVARO 5502 GR 2A
MERCEDES VITO 2123 GD 2A OPEL VIVARO 5503 GR 2A MERCEDES VITO 5260 GG 2A OPEL VIVARO 5504 GR 2A
VS L. :
OPEL MERIVA 1219 GW 2A OPEL MERIVA 1220 GW 2A OPEL MERIVA 7030 GW 2A OPEL MERIVA 7031 GW 2A OPEL MERIVA 3809 GX 2A OPEL MERIVA 3810 GX 2A
ARTICLE 3 : Le personnel composant les équipages est indiqué ci-après :
P.S.C.1 : D.E.A :
M.AUMERSIER François M.AMBROSINI PIERRE
M.BERGER Dany. M.AMBROSINI Valère
BARBIERA Pascal M.BEVERAGGI jean-Guy
BERTHAUD Julien M.BACCARELLI Cyril
M.BONIFACY Alexandre M.CASALTA Cyril
M.CAMPANI Yannick M.COLOMBANI Antoine
Mme CANNATA Valérie M.DI CAMILLO Thierry
M.CHIAVERINI Sébastien M.HUSSON Pierre
M.CHOISEAU Didier M.HUSSON-RAISON Gilbert
DEGIORDANO Marie-Antoinette M.EL ADRI Lhussni
M.GOUILLY Bernard M.MILHORAT Arnaud
M.LEROUGE Didier M.RECCO Louis
MASIA David M.SAULMNIER Jean —-Marc
M. PALLAVINCINI Anthony M.SCARBONCHI Christophe
M. PEARCE Jean-Luc
PIERLOVISI Thomas
M.PIERRE Bernard
M.PIERRE Stéphane
Mme QUILICHINI Stéphanie
M.TRAMONI Jean Pierre
VOISIN Jean-Luc
ARTICLE 4 : L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l’article 2. ARTICLE 5 : L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à
l'article 3.
ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque véhicule de l’entreprise afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des autorités
chargées de son application.
1)
Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
12 ARTICLE 7 : Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud sous le n°24
ARTICLE 8 : L’arrêté préfectoral N° 09-0332 en date du 6 avril 2009 est abrogé
ARTICLE 9 : Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud, le Médecin Inspecteur de la Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Corse du sud, le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de la Corse du sud.
Fait à Ajaccio, le 2 Û MAI 2003
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabi
Laurent CARRIE
Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
13 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
jeu 5 OSCAR DRE EN SN IE ob CRT RR D VOS DE Se D
MENU SNS KOIRS
Arrêté No QD CU 0 EC
Portant actualisation de l’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu Le Code de la Santé Publique. articles L SE.1 à L 31.3
Vu Le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires:
Vu Le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres modifié par le décret n° 96-176 du + mars 1996 :
Vu le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu Je décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse. Préfet de la Corse-du-Sud :
Vu L'arrèté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres:
Vu L'arrété ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
Vu L'arrèté préfectoral n° 09-0111 en date du 13 février 2009 portant actualisation de l'agrément
délivré à la en vue d'effectuer des transports sanitaires terrestres sous la dénomination commerciale « Ambulances MONDOLONI »
Vu L'arrèté préfectoral n° 2008-0153 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-comité des transports sanitaires turrestres de la Corse du Sud :
Sur proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise « AMBULMANCES MONDOLONT » dont Le gérant est MMondoloni
Antoine. est agréèe pour effectuer des transports sanitaires terrestres (catégories | et 2)
ARFICEE 2: entreprise « AMBUELMANCES MONDOLONTL» est situé 6 Route de Foce Campana- 20 100 Sarténe.
Pécerresponedanne esta nlresses tipéiserenmttenient a Monsieur tk Preston de da Solrdabié ete kit Suite
ben estelle RP ARR IN GRR AAC CO céder Des AUS STAY 40 Pan OS ST Un Site IN EE RNE EE
http cuise sante sount
Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
14 ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
3
4
10
Lis: Présporhlanee est fret htipersonnelhitent a Nbeñsions de Directeur de ta Seite cuit a Sci
: Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
Ambulances : LAND ROVER 7087 GT 2A
VOLKSWAGEN 4190 GR 2A
V.S.L : PEUGEOT 307 3512 GW 2A
Le personnel composant les équipages est indiqué ci-après :
D.E.A :
Mlle DURAND Gaëlle
Me MAESTRACCI Pauline
M.MONDOLONI Antoine
Mme MONDOLONI Marie-Madeleine
PSCI:
M.BARTOZ Abdalilah
Mme BLINDER FHERT Céline
M. CHIOCCA Guillaume
Melle MILOX Elodie
M.IRAMONI Franck
M.ZENT Alexandre
L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l'article 3.
L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à l’article +.
Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque
véhicule de l'entreprise afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des autorités chargées de son application.
: Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud sous le n°23.
L'arrêté préfectoral N° 09-0111 en date du 13 février 2009 est abrogé.
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud. le Médecin Inspecteur de lai Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Corse du sud. le Directeur
Départemental de la Concurrence. de la Consommation et de la Répression des Fraudes
sont chargés de Fexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Prefceture de la Corse du sud.
Fait à Ajaccio. le 2 0 M Âl L G0
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Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet.
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Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
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Sur
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DL-SUD
Pos OO N ANR DU RSR OU PAG RSI EE SI D
Arrêté N° CAC UAY- Portant actualisation de l'agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Cerse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Le Code de la Santé Publique. articles L 31.1 à L 51.5
Le décret n° 87.964 du 50 novembre 1987 relatit au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires :
Le décret n° 87.965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres modifié par le décret N° 96-176 du 4 mars 1996
L'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres :
le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud :
L'arrété ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
L'arrèté préfectoral n°03-0853 en date du 23 mai 2003 portant agrément définitif de la SARL « AMBULANCES RIVE SUD »
L'arrêté préfectoral n° 2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-comité des transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud
L'arrèté préfectoral n°09-0333 en date du 6 avril 2009 portant actualisation de l'agrément de la
SARL « AMBULANCES RIVE SUD » en sue d'effectuer des transports sanitaires terrestres :
proposition du Directeur de la Solidarité et de la Sante de Corse et de la Corse du sud
ARRETE
ARTICLE 1 2: La SARL « AMBUEANCES RIVE SUD» situé 7 Rue Pierre Bonardi 20 000
Ajaccio dont le gérant est MPONIT Mickael. est agréée pour effectuer des transports sanitaires terrestres (catégorie Let 2).
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Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
16 ARTICLE
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Cette entreprise exploite les \éhicules suivants :
Ambulances :
ASSU Pédiatrique RENAULT MASTER 1405 GM 2A
MERCEDES BENZ 1676 GX 2A
MERCEDES BEN7 8246 GY 2A
Le personnel composant l'équipage est indiqué ci-après :
D.E.A :
Me BARTOLI Emilie
M. CHIRISTINY Gérald
M.COLONNA D'ISTRIA Christophe
M. DESCAMPS Jean-Bernard
M.POMI Mickael
M. POMI Jérémie
P.S.C.1:
M. BENAZOUZ Florent
M. BELCCHINI Jérome
M.CANAVESE Mathieu
M. COURT Davis
Melle GIACOMINT Anaïs
M. MICHON Laurent
M.PELLEGRINT Jean-Baptiste
M. VERGE Laurent
L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l'article 2.
L'entreprise ne pourra employer comme équipage que Les personnes mentionnées à l'articlez.
Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque
véhicule de l'entreprise afin de pouvoir ètre présenté à toute réquisition des autorités chargées de son applivation.
Cette entreprise est insérite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de a Corse du sud sous le N° 34.
L'arrète préfectoral N°09-0333 en date du 6 avril 2009 est abrogé.
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse. le Médecin Inspecteur de la Santé. le Directeur Départemental de la Sécurité publique. le Commandant du
Groupement de gendarmerie de li Corse du sud, le Directeur Départemental de la
Concurrence, dé la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
17 Liberté Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE EF DE LA SANTE DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD SERVICE : OFFRE ET PERMANENCE DE SOINS
Arrêté N° © CA L& ‘U a ë
Portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
LV Vu le Code de la Santé Publique. articles L 51.1 à 51.5 :
Vu le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires :
Vu le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu Je décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet. Préfet de la Corse du Sud :
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres :
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
Vu La visite de conformité réalisée le 1$ mai 2009 dans le cadre de la mise en place d'un nouveau gérant.
Vu l'arrété préfectoral n° 09-0329 en date du 6 avril 2009 portant actualisation de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES PORTO VECCHIAISES »
Vu L'arrèt&é préfectoral n° 2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-comité des transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud
Vu a décision du Sous comité des transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud en date du 12 mai 2009 pa
Sur proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1: Les gérants Messieurs CANE et MUSCAT sont agréés pour effectuer des transports sanitaires terrestres de catévories E et 2.
ARTICLE 2: Cette entreprise. dénommée « AMBULANCES PORTO VECCHIAISES » est située Immeuble les Mouettes -Orohiavone - 20137 POREO-VECCHIO,
Pacerrespondine cata diésser imipérennnctonent a Monsieur Directeur de a Soltéarite et de la Sante
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Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
18 ARTICLE 3 : Cette entreprise exploite les véhieules suivants :
Ambulances :
RENAULT TRAFIC 5801 GMA
VOLKSWAGEN TRANSPORTEUR 7699 GQ 2A
V.S.L. :
PEUGEOT 407 2124 GY 2A
PEUGEOT 407 6951 GV 2A
ARTICLE 4: Le personnel composant les équipages est indiqué ci après :
P.S.C.I
Mme CESARI Véronique
M. CHKIRACH Mourad
MLFILIPPI François Pascal
M. HECUGEBAERT Benoît
M. MUNTONE Jean Paul
Mme SINI Valérie (Assistante de Direction)
M. SINT Pierre
D.E.A
M. CAN Jean Jacques
MT. CESARI Gérard
M.MODARD Eric
ARTICLE $ : L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l'article 3.
ARTICÉE 6 : L'entreprise ne pourra emplover comme équipage que les personnes mentionnées à l'article 4.
ARTICLE 7 : Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque 1éhicule de
l'entreprise afin de pouvoir être présenté à toute réquisition des autorités chargées de son application.
ARTICLE 8 : Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de Ha Santé de Corse sous le n° 2.
ARTICLE 9 : L'arrêté préfectoral n° 09-0329 en date du 6 avril 2009 est abrogé.
ARTICLE 10: Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse, le Médecin Inspecteur de la Santé. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Corse du Sud. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de la Corse-du-Sud.
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDAITE ET DE LA SANTE DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
SERVICE : OFFRE ET PERMANENCE DES SOINS
Vu
Vu
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Arrêté N° OA -0 U a a
Portant actualisation de l’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Le Code de la Santé Publique, articles L 51.1 à L 51.5
Le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires;
Le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres modifié par le décret n° 96-176 du 4 mars 1996 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
L’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres;
L'arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
La visite de conformité du 15 mai 2009 suite à un déménagement du local.
L’arrêté préfectoral n° 09-0335 en date du 6 avril 2009 portant actualisation de l’agrément délivré à la SARL AMBULANCES CADUCEE » en vue d’effectuer des transports sanitaires terrestres
L'arrêté préfectoral n°2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-comité des transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud :
Sur proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : La «SARL AMBULANCES CADUCEE» dont le siège social est situé Chemin de TENDA 20 137 Porto-Vecchio est agréée pour effectuer des transports sanitaires terrestres (catégorie 1 et 2).
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé
Quartier St Joseph-Immeuble Castellani-BP 413- 20 305 AJACCIO cedex 1-Tel :0495,5140.40 —
Fax : 0495.51.99.00 Site INTERNET :http://corse.sante.gouv.fr
Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
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: Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
Ambulances :
MERCEDES VITO 945 GS 2A
TRAFIC RENAULT 6450 GQ 2A
V.S.L :
PEUGEOT 407 5733 GZ 2A
PEUGEOT 407 4421 GT 2A
: Le personnel composant les équipages est indiqué ci-après :
PSCI : D.E.A :
Mile ANGELINI Sarah M.CHAMBARD Michael
Mile LEMOUZY Florence Mile COUPPEZ Karine
M.TORRE Olivier M.ECHIKR Abdelkader
Mlle DUMAS Virginie Sylvie M. LECLERCQ Christian
M.CALIGARIS Stéphane
M.CARLI-GIANNOTI Alexandre
: L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l’article 2.
: L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à
l’article 3.
: Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque véhicule de l’entreprise afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des autorités chargées de son application.
: Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud sous le n° 9
: L'arrêté préfectoral N°09-0335 en date du 6 avril 2009 est abrogé
: Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud, le Médecin
Inspecteur de la Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Corse du sud, le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de la Corse du sud.
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Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
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Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n°2009-0630 en date du 1er juillet 2009
fixant pour l’année 2009 la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « SAINTE CECILE » sis à Ajaccio, géré par la SARL SAINTE CECILE
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter l’EHPAD Sainte Cécile ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
22 Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, la dotation globale de financement de l’EHPAD
« SAINTE CECILE » situé à AJACCIO (n° FINESS : 2A 000 089 9) est fixée, à :
1 772 920 € en crédits reconductibles
ARTICLE 2 Les tarifs journaliers de soins sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 46.04 €
GIR 3 et 4 : 38.59 €
GIR 5 et 6: 31.15 €
ARTICLE 3 Le tarif applicable aux personnes hébergées de moins de 60 ans est
égal à 43.82 €.
ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-
du-Sud et Madame la Directrice de l’EHPAD « SAINTE CECILE » sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009
P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n°2009-0631 en date du 1er juillet 2009
portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR GRAND SUD » géré par la Fédération ADMR de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter la Fédération ADMR de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
24 Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les dépenses afférentes aux soins donnés aux assurés
sociaux par la Fédération ADMR de la Corse du Sud dans le cadre de son service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées « ADMR GRAND SUD» (n° FINESS 2A0001699) , seront supportées par les régimes d’assurance maladie, sous la forme d’un forfait global annuel de :
403 767 € en crédits reconductibles
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-
du-Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile de la Fédération ADMR de la Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009
P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
25 Liberté» Égalité » Fraternité
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Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n°2009-0632en date du 1er juillet 2009
portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR Ornano Taravo » géré par la Fédération ADMR de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter la Fédération ADMR de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
26 Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les dépenses afférentes aux soins donnés aux assurés
sociaux par la Fédération ADMR de la Corse du Sud dans le cadre de son service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées « ADMR Ornano Taravo» (n° FINESS 2A0002218) , seront supportées par les régimes d’assurance maladie, sous la forme d’un forfait global annuel de :
• 297 904 € en crédits reconductibles
• 2 500 € en crédits non reconductibles.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-
du-Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile de la Fédération ADMR de la Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009
P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n°2009-0633 en date du 1er juillet 2009
portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable à l’accueil de jour Alzheimer « A SPANNATA », sis à Ajaccio, géré par la Fédération ADMR de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter la Fédération ADMR de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
28 Recueil du mois de Juillet 2009 – Tome 2 Publié le 30 juillet 2009
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, la dotation forfaitaire de fonctionnement de l’accueil
de jour Alzheimer « A SPANNATA » ( n° FINESS 2A 0000 527) sis à Ajaccio est fixée à :
• 79 305 € en crédits reconductibles
• 77 786 € en crédits non reconductibles.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-
du-Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile de la Fédération ADMR de la Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009
P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
29 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n°2009-0634 en date du 1er juillet 2009
portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR RIVE SUD » géré par la Fédération ADMR de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter la Fédération ADMR de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
30 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les dépenses afférentes aux soins donnés aux assurés
sociaux par la Fédération ADMR de la Corse du Sud dans le cadre de son service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées « ADMR RIVE SUD» (n° FINESS 2A0000527) , seront supportées par les régimes d’assurance maladie, sous la forme d’un forfait global annuel de :
• 224 662 € en crédits reconductibles
• 4 000 € en crédits non reconductibles.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-
du-Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile de la Fédération ADMR de la Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009
P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
31 Liberté» Égalité » Fraternité
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Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n°2009-0635 en date du 1er juillet 2009
portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées géré par l’Union des Mutuelles de Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, de l’Union des Mutuelles de Corse du Sud déposées le 31 octobre 2008 et enregistrées à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les dépenses afférentes aux soins donnés aux assurés
sociaux par l’Union des Mutuelles de Corse du Sud dans le cadre de son service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (FINESS n° 2A 0003216), seront supportées par les régimes d’assurance maladie, sous la forme d ‘un forfait global annuel de :
• 758.065,00 € en crédits reconductibles
32 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-du-Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile de l’Union des Mutuelles de Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009
P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
33 Liberté» Égalité » Fraternité
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PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n° 2009-0636 en date du 1er juillet 2009
portant fixation pour l’année 2009 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « Maria de Peretti » sise à LEVIE, géré par l’association AGALPA
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, de l’association AGALPA déposées le 31 octobre 2008 et enregistrées à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
34 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
ARRETE
ARTICLE 1 : La dotation globale de financement de l’EHPAD « Maria de Peretti » située
à LEVIE ( n° FINESS : 2A0023099 ) est fixée comme suit au titre de l’exercice 2009:
255 019 € en crédits reconductibles
ARTICLE 2 Les tarifs journaliers de soins sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 30.33 €
GIR 3 et 4 : 23.16 €
GIR 5 et 6: 16.00 €
ARTICLE 3 Le tarif applicable aux personnes hébergées de moins de 60 ans est
égal à 24.95 €.
ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-
du-Sud et Monsieur le Directeur de l’EHPAD « Maria de Peretti » sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009
P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
35 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n°2009-0637 en date du 1er juillet 2009
portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, géré par l’Association Corse pour les Personnes Agées
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter l’Association Corse pour les Personnes Agées ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
36 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les dépenses afférentes aux soins donnés aux assurés
sociaux par l’Association Corse pour les Personnes Agées (N° FINESS 2A0002986) dans le cadre de son service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées, seront supportées par les régimes d’assurance maladie, sous la forme d ‘un forfait global annuel de :
• 872 034 € en crédits reconductibles
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-
du-Sud et Madame la Directrice du service de soins infirmiers à domicile de l’Association Corse pour les Personnes Agées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009
P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
37 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n°2009-0638 en date du 1er juillet 2009
portant fixation pour l’année 2009 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’ EHPAD « Résidence Retraite Médicalisée AGOSTA »
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter l’EHPAD d’AGOSTA ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La dotation globale de financement de l’EHPAD « Résidence Retraite
Médicalisée AGOSTA » ( n° FINESS : 2A0023545 ) est fixée comme suit au titre de l’exercice 2009 :
• 534 108.70 € en crédits reconductibles
38 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
ARTICLE 2 Les tarifs journaliers de soins sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 25.05 €
GIR 3 et 4 : 18.14 €
GIR 5 et 6: 11.21 €
ARTICLE 3 Le tarif applicable aux personnes hébergées de moins de 60 ans est
égal à 21.15 €.
ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-
du-Sud et Monsieur le Directeur de l’EHPAD « Résidence Retraite Médicalisée AGOSTA » sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le 1er juillet 2009
P/Le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
39 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n° 09-0763 en date du 15 juillet 2009
portant fixation de la dotation globale de financement applicable à l’institut pour déficients sensoriels (I.D.S.) à Ajaccio, pour l’exercice 2009
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 30 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter l’Institut pour Déficients Sensoriel (IDS) ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’Institut
pour Déficients Sensoriel (IDS) sont autorisées comme suit ;
40 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Groupes fonctionnelles Montant Total
Groupe I : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 16 630 €
Groupe II : dépenses afférentes au
personnel 206 463 €
Groupe III : dépenses afférentes à la
structure 21 376 €
Groupe I : produits de la tarification 244 469 €
Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation 0 €
Groupe III : produits financiers et
produits non encaissables 0 €
DEPENSES
244 469 €
RECETTES
244 469 €
ARTICLE 2 : La dotation globale de financement applicable à l’Institut pour Déficients
Sensoriel (IDS), sis 9 cours Jean Nicoli – 20090 Ajaccio (n° FINESS 2A 000 112 9), est fixée, au titre de l’exercice 2009, à 244 469 € ;
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et Monsieur le Directeur de l’Institut pour Déficients Sensoriels (IDS), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du sud–est et à monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Corse du Sud, et publié au recueil des actes administratifs
Fait à Ajaccio, le 15 juillet 2009
P/Le Préfet,
P/Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
et par délégation
Le Directeur Adjoint
Signé : A. IVANIC
41 Liberté» Égalité » Fraternité
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Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n° 09-0764 en date du 15 juillet 2009
fixant la dotation globale de financement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées – ADMR, sis à Ajaccio, pour l’exercice 2009.
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 30 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes handicapées de l’ADMR (SSIAD PH –ADMR) ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service de
Soins Infirmiers à Domicile pour personnes handicapées de l’ADMR (SSIAD PH –ADMR) sont autorisées comme suit ;
42 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Groupes fonctionnelles Montant Total
Groupe I : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 25 861 €
Groupe II : dépenses afférentes au
personnel 113 870 €
Groupe III : dépenses afférentes à la
structure 41 415 €
Groupe I : produits de la tarification 181 146 €
Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation 0 €
Groupe III : produits financiers et
produits non encaissables 0 €
DEPENSES
181 146 €
RECETTES
181 146 €
ARTICLE 2 : La dotation globale de financement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées (SSIAD PH) de l’ADMR de la Corse du Sud, sis 21 rue du Docteur Delle Pellegrino – 20090 Ajaccio, n° FINESS 2A 000 230 9, est fixée pour l’exercice 2009 à 181 146 € ;
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées (SSIAD PH) de l’ADMR de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du sud–est et à monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Corse du Sud, et publié au recueil des actes administratifs
P/Le Préfet,
P/Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
et par délégation
Le Directeur Adjoint
Signé : A. IVANIC
43 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n° 09-0765 du 15 juillet 2009
fixant la dotation globale de financement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées – union mutuelles de la Corse du Sud, sis à AJACCIO, pour l’exercice 2009
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 30 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour personnes handicapées de l’Union des Mutuelles de la Corse du Sud (SSIAD PH –Union des Mutuelles de Corse du Sud) ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service de
Soins Infirmiers à Domicile pour personnes handicapées de l’Union des Mutuelles de la Corse du Sud (SSIAD PH –Union des Mutuelles de Corse du Sud) sont autorisées comme suit ;
44 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Groupes fonctionnelles Montant Total
Groupe I : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 13 310 €
Groupe II : dépenses afférentes au
personnel 97 126 €
Groupe III : dépenses afférentes à la
structure 3 900 €
Groupe I : produits de la tarification 114 336 €
Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation 0 €
Groupe III : produits financiers et
produits non encaissables 0 €
DEPENSES
114 336 €
RECETTES
114 336 €
ARTICLE 2 : La dotation globale de financement du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées de l’Union des Mutuelles de la Corse du Sud (SSIAD PH –Union des Mutuelles de Corse du Sud), sis Boulevard Sébastien Costa – La Rocade - 20090 Ajaccio, n° (FINESS 2A 000 235 8), est fixé pour l’exercice 2009, à : 114 336 €.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et monsieur le directeur du service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées de l’Union des Mutuelles de la Corse du Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du sud–est et à monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Corse du Sud, et publié au recueil des actes administratifs
P/Le Préfet,
P/Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
et par délégation
Le Directeur Adjoint
Signé : A. IVANIC
45 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n° 09-0766 en date du 15 juillet 2009
portant fixation des prix de journée applicables à l’Institut d’Education Motrice (I.E.M.) « A Casarella » à Ajaccio, pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 25 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter l’Institut d’Education Motrice (IEM) « A Casarella » ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’IEM « A Casarella » sont autorisées comme suit ;
46 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Groupes fonctionnelles Montant Total
Groupe I : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 263 060 €
Groupe II : dépenses afférentes au
personnel 2 287 952 €
Groupe III : dépenses afférentes à la
structure 276 908 € (1)
Groupe I : produits de la tarification 2 750 326 €
Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation 77 594 €
Groupe III : produits financiers et
produits non encaissables 0 €
DEPENSES
2 827 920 €
RECETTES
2 827 920 €
(1) dont 84 000 € de crédits non reconductibles.
ARTICLE 2 : Les prix de journée applicables à l’I.E.M. « A Casarella », sis Route d’Alata
– 20090 AJACCIO, n° FINESS 2A 000 041 0, sont fixés, pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009, à :
- internat : 559,54 €
- semi internat : 369,33 €
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et monsieur le directeur de l’IEM « A Casarella », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du sud–est et à monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Corse du Sud, et publié au recueil des actes administratifs
Fait à Ajaccio, le 15 juillet 2009
P/Le Préfet,
P/Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
et par délégation
Le Directeur Adjoint
Signé : A. IVANIC
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Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n° 09-0767 en date du 15 juillet 2009
portant fixation de la dotation globale de financement applicable au service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESS AD) PROPRIANO, pour l’exercice 2009
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter le service d’éducation spéciale et de soins à domicile PROPRIANO ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d’éducation spéciale et de soins à domicile PROPRIANO sont autorisées comme suit ;
48 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Groupes fonctionnelles Montant Total
Groupe I : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 13 956 €
Groupe II : dépenses afférentes au
personnel 258 924 €
Groupe III : dépenses afférentes à la
structure 87 820 €
Groupe I : produits de la tarification 249 060 €
Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation 111 640 €
Groupe III : produits financiers et
produits non encaissables 0 €
DEPENSES
360 700 €
RECETTES
360 700 €
ARTICLE 2 : La dotation globale de financement applicable au service d’éducation spéciale et de soins à domicile de Propriano, N° FINESS : 2A 002 340 4, sis rue Jean Pandolfi 20110 Propriano, au titre de l’exercice 2009, est fixée à : 249 060 €.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et monsieur le directeur du service d’éducation spéciale et de soins à domicile de Propriano, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du sud–est et à monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Corse du Sud, et publié au recueil des actes administratifs.
P/Le Préfet,
P/Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
et par délégation
Le Directeur Adjoint
Signé : A. IVANIC
49 Liberté» Égalité » Fraternité
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Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n° 09-0768 en date du 15 juillet 2009
portant fixation de la dotation globale de financement applicable au service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) SARTENE, pour l’exercice 2009
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter le service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) SARTENE ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) SARTENE sont autorisées comme suit ;
50 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Groupes fonctionnelles Montant Total
Groupe I : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 4 027 €
Groupe II : dépenses afférentes au
personnel 125 835 €
Groupe III : dépenses afférentes à la
structure 42 660 €
Groupe I : produits de la tarification 169 125 €
Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation 0 €
Groupe III : produits financiers et
produits non encaissables 3 397 €
DEPENSES
172 522 €
RECETTES
172 522 €
ARTICLE 2 : La dotation globale de financement applicable au service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) SARTENE, n° FINESS 2A 000 155 8, est fixée, au titre de l’exercice 2009 à 169 125 €.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et monsieur le directeur du service d’éducation spéciale et de soins à domicile de Sartène, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du sud–est et à monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Corse du Sud, et publié au recueil des actes administratifs.
P/Le Préfet,
P/Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
et par délégation
Le Directeur Adjoint
Signé : A. IVANIC
51 Liberté» Égalité » Fraternité
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Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n° 09-0769 en date du 15 juillet 2009
portant fixation du prix de l’acte applicable au centre médico-psycho-pédagogique (C.M.P.P.), à AJACCIO, pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009.
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 30 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour l’exercice 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Centre Médico- Psycho-Pédagogique (CMPP) sont autorisées comme suit ;
52 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Groupes fonctionnelles Montant Total
Groupe I : dépenses afférentes à
l'exploitation courante 22 878 €
Groupe II : dépenses afférentes au
personnel 720 544 €
Groupe III : dépenses afférentes à la
structure 56 369 €
Groupe I : produits de la tarification 799 341 €
Groupe II : autres produits relatifs à
l'exploitation 450 €
Groupe III : produits financiers et
produits non encaissables 0 €
DEPENSES
799 791 €
RECETTES
799 791 €
ARTICLE 2 : Le prix de l’acte applicable au Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), sis 9 cours Jean Nicoli – 20090 Ajaccio (n° FINESS 2A 000 023 8), est fixé pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 à : 89,75 €.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud et Monsieur le Directeur du Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le directeur de la caisse régionale d’assurance maladie du sud–est et à monsieur le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Corse du Sud, et publié au recueil des actes administratifs
P/Le Préfet,
P/Le Directeur de la Solidarité et
de la Santé de Corse et de Corse du Sud
et par délégation
Le Directeur Adjoint
Signé : A. IVANIC
53 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE
LA SANTE DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
MISSION SOLIDARITE
Arrêté n° 09-0779 du 16 juillet 2009
Autorisant la délocalisation de 14 places de la Maison d’Accueil Spécialisée « L’Albizzia » sur le site de l’IEM « A Casarella ».
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu les dispositions du code de l’action sociale et des familles, et en particulier les articles L.312-156 à L.312-168 portant sur les autorisation ;
Vu les dispositions du code de l’action sociale et des familles, et en particulier les articles R.312-180 à R312.192 relatif aux comités régionaux de l’organisation sociale et médico- sociale ;
Vu La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant de l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté n° 08-0888 du 30 juillet 2008 portant autorisation de la demande d’extension de capacité de 5 places de la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) « l’Albizzia » (soit une capacité totale de 33 places : 25 places d’internat et 8 places de semi-internat) ;
Vu l’avis favorable émis par le comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale de Corse, en sa séance du 30 mars 2009 ;
Vu le budget prévisionnel présenté par l’association pour la mise en place de la réorganisation sur deux sites, pour une capacité de 33 places ;
54 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Considérant que le projet répond aux besoins de la population de la Corse du Sud pour l’accueil et la prise en charge des adultes handicapés moteurs et polyhandicapés et s’inscrit dans le cadre des priorités régionales et départementales ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire générale pour la Corse du Sud ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La délocalisation de 14 places de la Maison d’Accueil Spécialisé (MAS) « L’Albizzia » sur le site de l’IEM « A Casarella » est autorisé. Le deuxième étage de l’IEM « A Casarella » est affecté à l’accueil de personnes adultes handicapées relevant de la MAS « L’Albizzia ».
ARTICLE 2 : La capacité autorisée de l’établissement, soit 33 places, est répartie comme
suit :
- 19 places sur le site de la MAS « l’Albizzia »
- 14 places sur le site de l’IEM « A Casarella »)
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera réputée caduque si le projet n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de 3 ans à compter de sa date de notification.
ARTICLE 5 : Monsieur le secrétaire générale pour la Corse du Sud, monsieur le directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Fait à Ajaccio,
Le Préfet,
P/Le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé : Thierry ROGELET
55 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Ministère de la Santé,
de la Jeunesse, des Sports et de la
Vie associative
Ministère du Travail,
des Relations sociales, de la Famille
et de la Solidarité
PREFECTURE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE
DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
ARRETE N° 2009-0798 du 22 juillet 2009
fixant pour l’année 2009 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’ EHPAD « CASA SERENA » sis à Propriano, géré par l’association A.D.E.S.S.CA.SE
***********
LE PREFET DE CORSE, PREFET DE LA CORSE DU SUD, OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires de l’association A.D.E.S.S.CA.SE pour l’exercice 2009 transmises le 31 octobre 2008;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
56 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
ARRETE
ARTICLE 1 : La dotation globale de financement de l’EHPAD « CASA SERENA » situé à Propriano ( n° FINESS : 2A0022570 ) est arrêtée comme suit au titre de l’exercice 2009 :
- 741 613 € en crédits reconductibles
- 20 800 € en crédits non reconductibles
ARTICLE 2 Les tarifs journaliers de soins sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 33.83 €
GIR 3 et 4 : 25.88 €
GIR 5 et 6: 17.94 €
ARTICLE 3 Le tarif applicable aux personnes hébergées de moins de 60 ans est égal à 31.25 €.
ARTICLE 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-du-Sud et Monsieur le Directeur de l’EHPAD « Casa Serena » sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
AJACCIO, le 22 juillet 2009
Pour le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé
Signé Philippe MICHEL
57 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Ministère de la Santé,
de la Jeunesse, des Sports et de la
Vie associative
Ministère du Travail,
des Relations sociales, de la Famille
et de la Solidarité
PREFECTURE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE
DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
ARRETE N° 2009-0799 du 22 juillet 2009
portant fixation pour l’année 2009 de la dotation globale soins applicable au service de soins infirmiers pour personnes âgées, « ADMR VALINCO-ROCCA-ALTA ROCCA-SARTENAIS » géré par la Fédération ADMR de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires et annexes, pour l’exercice 2009, transmises le 31 octobre 2008 par la personne ayant qualité pour représenter la Fédération ADMR de la Corse du Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ; ARRETE
ARTICLE1 : Pour l’exercice 2009, les dépenses afférentes aux soins donnés aux assurés sociaux par la Fédération ADMR de la Corse du Sud dans le cadre de son service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ADMR VALINCO-ROCCA-ALTA ROCCA-SARTENAIS » (n° FINESS 2A0002911), seront supportées par les régimes d’assurance maladie, de la façon suivante :
Les dépenses retenues pour l’année 2009 sont de 740 799 €.
58 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
La dotation globale 2009 est de 725 078 € , en tenant compte de l’affectation d’excédent 2007 de 15 721,00 € en diminution des charges.
ARTICLE2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-du-Sud et Monsieur le Directeur du service de soins infirmiers à domicile de la Fédération ADMR de la Corse du Sud sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur par intérim de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
AJACCIO, le 22 juillet 2009
Pour le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé
de Corse et de la Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
59 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Ministère de la Santé,
de la Jeunesse, des Sports et
de la Vie associative
Ministère du Travail,
des Relations sociales, de la Famille
et de la Solidarité
PREFECTURE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA
SANTE
DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
ARRETE N°2009-0800 du 22 juillet 2009
portant fixation pour l’année 2009 de la Dotation Globale de Financement Soins accordée à l’EHPAD « LE CISTE » sis à Ajaccio
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 08-0289 en date du 2 septembre 2008 donnant délégation de signature à M. Philippe Michel directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse du Sud ;
Vu la décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnés à l’article L 314-3-III, du code de l’action sociale et des familles (Journal officiel du 08/04/09) ;
Vu les propositions budgétaires de l’association LE CISTE enregistrées le 31 octobre 2008 à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-du-Sud ;
Sur proposition du directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse du Sud ;
60 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
ARRETE
ARTICLE 1 : La dotation globale de financement de la Maison de retraite « LE CISTE » située à Ajaccio ( n° FINESS : 2A0000253 ) est fixée comme suit au titre de l’exercice 2009:
• 791 385.13 € en crédits reconductibles
ARTICLE 2 Les tarifs journaliers de soins sont les suivants :
GIR 1 et 2 : 36.02 €
GIR 3 et 4 : 28.16 €
GIR 5 et 6: 20.30 €
ARTICLE 3 Le tarif applicable aux personnes hébergées de moins de 60 ans est égal à 29.66 €.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (immeuble le Saxe – 119 avenue de Saxe – 69003 LYON), dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse-du-Sud et Monsieur le Directeur de la Maison de retraite « LE CISTE » sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Sud-Est et à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Corse-du-Sud et publié au recueil des actes administratifs.
AJACCIO, le 22 juillet 2009
Pour le Préfet,
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé
de Corse et de la Corse du Sud
Signé Philippe MICHEL
61 PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD SERVICE : OFFRE ET PERMANENCE DE SOINS
Vu
Vu
Arrêté N° ©14. MA Portant actualisation de l'agrément d'une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
le Code de la Santé Publique, articles L 51.1 à 51.5 :
le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet, Préfet de la Corse du Sud ;
l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres ;
l'arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
La visite de conformité réalisée le 15 mai 2009 dans le cadre de la mise en place d’un nouveau gérant.
l'arrêté préfectoral n° 09-0494 en date du 20 mai 2009 portant actualisation de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES PORTO VECCHIAISES »
L'arrêté préfectoral n° 2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-comité des transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud
La décision du Sous comité des transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud en date du 12 mai 2009
Sur proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1: Les gérants Messieurs CANU et MUSCAT sont agréés pour effectuer des transports sanitaires terrestres de catégories] et 2.
ARTICLE 2: Cette entreprise, dénommée « AMBULANCES PORTO VECCHIAISES » est située
Immeuble les Mouettes -Orghiavone - 20137 PORTO-VECCHIO,.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé
Quartier St Joseph-Immeuble Castellani-BP 413- 20 305 AJACCIO CEDEX 1-Tel : 0495.5140.40 - Fax : 0495.51.99.00 Site INTERNET : httpy//corse.sante. gouv.fr
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
62 ARTICLE 3 : Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
Ambulances :
RENAULT TRAFIC 5801 GM 2A
VOLKSWAGEN TRANSPORTEUR 7699 GQ 2A
V:S.L. :
PEUGEOT 407 2124 GY 2A
PEUGEOT 407 6951 GV 2A
ARTICLE 4 : Le personnel composant les équipages est indiqué ci après : P.S.C.1
Mme CESARI Véronique
M. CHKIRACH Mourad
M. HEUGEBAERT Benoît
M. MUNTONI Jean Paul
Mme SANTONI Mireille
Mme SINI Valérie (Assistante de Direction)
M. SINI Pierre
D.E.A
M. CANU Jean Jacques
M. CESARI Gérard
M.MODARD Eric
ARTICLE 5 : L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l'article 3.
ARTICLE 6 : L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à l'article 4.
ARTICLE 7 : Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque véhicule de l'entreprise afin de pouvoir être présenté à toute réquisition des autorités chargées de son application.
ARTICLE 8 : Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse sous le n° 2.
ARTICLE 9 : L'arrêté préfectoral 09-0494 en date du 20 mai 2009 est abrogé.
ARTICLE 10 : Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse, le Médecin Inspecteur de la Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Corse du Sud, le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de la Corse-du-Sud.
Fai accio, le 2°) jé QU lo
fet
t
Pour le Préfet,
Le Secré taire Général,
Thierry ROGELET
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
63 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
A UHR Lit
Arrêté N° CE . O8 2,
Portant actualisation de l’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu Le Code de la Santé Publique, articles L 51.1 à L 51.5
Vu Le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l’aide médicale urgente
et des transports sanitaires;
Vu Le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres
modifié par le décret n° 96-176 du 4 mars 1996 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en
qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à Ja composition du dossier d’agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres;
Vu L'arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu L'arrêté préfectoral n° 2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du
Sous-Comité des
transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud :
Vu L'arrêté préfectoral N° 09-0495 en date du 20 mai 2009 portant actualisation de l’agrément délivré à
la SARL « Autocars Ambrosini» en vue d’effectuer des transports sanitaires terrestres sous la
dénomination commerciale « Ambulances AJACCIENNES »
Sur Proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud ARRETE
ARTICLE 1 : La SARL « AUTOCARS AMBROSINI », située Résidence Pauline Bonaparte -Bât
B- Cours Jean Nicoli, Route d’Alata, 20 090 Ajaccio est agréée pour effectuer des
transports sanitaires terrestres (catégories 1 et 2), sous la dénomination commerciale
« Ambulances AJACCIENNES ».
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
64 ARTICLE 2 : Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
Ambulances :
MERCEDES VITO 2122 GD 2A OPEL VIVARO 5502 GR 2A
MERCEDES VITO 2123 GD 2A OPEL VIVARO 5503 GR 2A
MERCEDES VITO 5260 GG 2A OPEL VIVARO 5504 GR 2A
V.S.L :
OPEL MERIVA 1219 GW 2A OPEL MERIVA 1220 GW 2A
OPEL MERIVA 7030 GW 2A OPEL MERIVA 7031 GW 2A
OPEL MERIVA 3809 GX 2A OPEL MERIVA 3810 GX 2A
ARTICLE 3 : Le personnel composant les équipages est indiqué ci-après :
P.S.C.1 : D.E.A :
M.AUMERSIER François M.AMBROSINI PIERRE
M.BERGER Dany. M.AMBROSINI Valère
BARBIERA Pascal M.BEVERAGGI jean-Guy
BERTHAUD Julien M.BACCARELLI Cyril
M.BONIFACY Alexandre M.CASALTA Cyril
M.CAMPANI Yannick M.COLOMBANI Antoine
Mme CANNATA Valérie MDI CAMILLO Thierry
M.CHIAVERINI Sébastien M.HUSSON Pierre
M.CHOISEAU Didier M.HUSSON-RAISON Gilbert
DEGIORDANO Marie-Antoinette M.EL ADRI Lhussni
M.GOUILLY Bernard M.MILHORAT Arnaud
M.LEROUGE Didier M.RECCO Louis
MASIA David M.SAULMNIER Jean -Marc
M. PANTALACCI Jean-Christophe M.SCARBONCHI Christophe
M. PALLAVINCINI Anthony
M. PEARCE Jean-Luc
PIERLOVISI Thomas
M PTERI Charly
M.PIERRE Bernard
M.PIERRE Stéphane
Mme QUILICHINI Stéphanie
M.TRAMONI Jean Pierre
ARTICLE 4 : L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l’article 2.
ARTICLE 5 : L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à l’article 3.
ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque véhicule de l’entreprise afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des autorités
chargées de son application.
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
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. Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la
Corse du sud sous le n°24
: L'arrêté préfectoral N° 09-0495 en date du 20 mai 2009 est abrogé
. Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud, le Médecin
Inspecteur de la Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Corse du sud, le Directeur
Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture de la Corse du sud.
Fait Ajacdio, le 2} jet dc
Le Secré aire Général,
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
VITE DE CORSE ET DE LA CUFSE CE SD
CG 3,2 ArrêtéN° D). 0B 15
Portant actualisation de l’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Le Code de la Santé Publique, articles L 51.1 à L 51.5
Le décret n° 87.964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires ;
Le décret n° 87.965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres
modifié par le décret N° 96-176 du 4 mars 1996
L'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en
qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
L'arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
L'arrêté préfectoral n°03-0853 en date du 23 mai 2003 portant agrément définitif de la SARL « AMBULANCES RIVE SUD »
L'arrêté préfectoral n° 2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-comité des
transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud
L'arrêté préfectoral n°09-0497 en date du 20 mai 2009 portant actualisation de l’agrément de la
SARL « AMBULANCES RIVE SUD » en vue d’effectuer des transports sanitaires terrestres ;
proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud
ARRETE
ARTICLE 1 : La SARL « AMBULANCES RIVE SUD» situé 7 Rue Pierre Bonardi 20 000 Ajaccio dont le gérant est M.POMI Mickael, est agréée pour effectuer des
transports sanitaires terrestres (catégorie 1 et 2).
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
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Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
Ambulances :
ASSU Pédiatrique RENAULT MASTER 1405 GM 2A
MERCEDES BENZ 1676 GX 2A
MERCEDES BENZ 8246 GY 2A
Le personnel composant l’équipage est indiqué ci-après :
D.E.A :
Mlle BARTOLI Emilie
Melle BENVENUTI Marie Dominique
M. CHRISTINY Gérald
M.COLONNA D'ISTRIA Christophe
M. DESCAMPS Jean-Bernard
M.POMI Mickael
M. POMI Jérémie
P.S.C.1 :
M. BENAZOUZ Florent
M. BUCCHINI Jérôme
M.CANAVESE Mathieu
M. COURT Davis
Melle GIACOMINI Anaïs
M. MICHON Laurent
M.PELLEGRINI Jean-Baptiste
M. VERGE Laurent
L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l’article 2.
L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à Particle.
Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque
véhicule de l’entreprise afin de pouvoir être présenté à toute réquisition des autorités chargées de son application.
Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud sous le N° 34.
L'arrêté préfectoral N°09-0497 en date du 20 mai 2009 est abrogé.
Le Directeur de ia Solidarité et de la Santé de Corse, le Médecin Inspecteur de la
Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité publique, le Commandant du
Groupement de gendarmerie de la Corse du sud, le Directeur Départemental de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
68 EE 5
Liberté » Égalité + Pratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
ArrêtéN° OŸ.=21/
Portant actualisation de l’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu Le Code de la Santé Publique, articles L 51.1 à L 51.5
Vu Le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires;
Vu Le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres modifié par le décret n° 96-176 du 4 mars 1996 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu L'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres;
Vu L’arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu La visite de conformité du 15 mai 2009 suite à un déménagement du local.
Vu L'arrêté préfectoral n° 09-0499 en date du 20 mai 2009 portant actualisation de l’agrément délivré à la SARL AMBULANCES CADUCEE » en vue d’effectuer des transports sanitaires terrestres
Vu L'arrêté préfectoral n°2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-comité des transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud ;
Sur proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : La «SARL AMBULANCES CADUCEE» dont le siège social est situé Chemin de
TENDA 20 137 Porto-Vecchio est agréée pour effectuer des transports sanitaires terrestres (catégorie | et 2).
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
69 ARTICLE
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: Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
Ambulances :
MERCEDES VITO 945 GS 2A
TRAFIC RENAULT 6450 GQ 2A
V.S.E :
PEUGEOT 407 5733 GZ 2A
PEUGEOT 407 4421 GT 2A
: Le personnel composant les équipages est indiqué ci-après :
PSC1 : D.E.A :
Mlle ANGELINI Sarah M.CHAMBARD Michael
Mlle LEMOUZY Florence Mile COUPPEZ Karine
M.TORRE Olivier M.ECHIKR Abdelkader
Mlle DUMAS Virginie Sylvie M. LECLERCQ Christian
M.CALIGARIS Stéphane M. MATYSIAK Karl
M.CARLI-GIANNOTI Alexandre
: L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l’article 2.
: L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à l’article 3.
: Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque
véhicule de l’entreprise afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des autorités
chargées de son application.
: Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la
Corse du sud sous le n° 9
: L'arrêté préfectoral n° 09-0499 en date du 20 mai 2009 est abrogé
: Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud, le Médecin
Inspecteur de la Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Corse du sud, le Directeur
Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture de la Corse du sud.
Fa Aiheioute 24 Île ÿ Î Le Préfet,
Po Préfet,
Le Secrétaire Général,
Thierry ROGELET
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Vu
Liberté + Égalité + Pratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Arrêté N° © . © © A
Portant actualisation de l’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Le Code de la Santé Publique, articles L 51.1 à L 51.5
Le décret n° 87.964 du 30 novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente
et des transports sanitaires ;
Le décret n° 87.965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres modifié par le décret N° 96-176 du 4 mars 1996
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
L'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres ;
L’arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
L’arrêté préfectoral n° 2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-Comité des
transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud
L’arrêté préfectoral N° 09-0013 du 9 janvier 2009 portant actualisation de l’agrément de la SARL
« AMBULANCES POMI » en vue d’effectuer des transports sanitaires terrestres ;
Sur proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud
ARRETE
ARTICLE 1 : La SARL « Ambulances POMI» dont le gérant est M.POMI René, est agréée
pour effectuer des transports sanitaires terrestres (catégorie 1 et 2).
ARTICLE 2 : Le siège de la SARL « Ambulances POMI » est situé 7 rue Pierre Bonardi 20000
Ajaccio.
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé Quartier St Joseph - Immeuble CASTELLANI - BP 413 - 20305 AJACCIO CEDEX 1 - Tel : 04.95.51.40.40 - Fax : 04.95.51.99.17 Site INTERNET : http://corse.sante. gouv.fr
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
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ARTICÈÉE
ARTICÉE
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Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
Ambulances : ASSU RENAULT MASTER 9842 GV 2A
ASSU RENAULT TRAFIC 9611 GS 2A
MERCEDES BENZ 1677 GX 2A
Le personnel composant l’équipage est indiqué ci-après :
D.E.A :
M.BONNEFANNT Olivier M. POMI Gabriel
M. POMI Louis
Mme POMI Evelyne
M. DIKER Derssin Victor
GAILLARD Vincent (conducteur ambulancier)
PSCI :
M.DE ROSA Giovanni
Mme GIACOMETTI Hélène
M. GIULIANI Stéphane
M.MICHON Laurent
M. PERETTI François
M. POMI J-Baptiste
L'entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l’article 3.
L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à l’article 4.
Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque
véhicule de l’entreprise afin de pouvoir être présenté à toute réquisition des
autorités chargées de son application.
Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et
de la Corse du sud sous le N° 28.
L'arrêté préfectoral n° 09-0013 du 9 janvier 2009 est abrogé.
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse, le Médecin Inspecteur de la
Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité publique, le Commandant du
Groupement de gendarmerie de la Corse du sud, le Directeur Départemental de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Le Secrétaire Générai,
\
Thierry ROGELET
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
72 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
MRECTION DE LA SOLIDAITE ET DE LA SANTE DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD SERV ICE: OFFRE ET PERMANENCE DES SOINS
Vu
ArrêténN° 04,08/6 Portant actualisation de l’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de Ia Corse-du-Sud,
Le Code de la Santé Publique, articles L 51.1 à L 51.5
Le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires;
Le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres modifié par le décret n° 96-176 du 4 mars 1996 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
L'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres;
L'arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
L’arrêté préfectoral n° 09-0330 en date du 6 avril 2009 portant actualisation de l’agrément de ta « SOCIETE NOUVELLE AJACCIO AMBULANCES » en vue d’effectuer des transports sanitaires terrestres.
L’arrêté préfectoral n° 2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-comité des transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud ;
Sur proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : La « SOCIETE NOUVELLE AJACCIO AMBULANCES » dont le siège est situé 5 Parc BILLELO, Avenue Napoléon IT, 20 090 Ajaccio est agréée pour effectuer des transports sanitaires terrestres (catégories 1 et 2).
bas corrpenis est À adresser impersonnellement à Moasieur le Directeur de ia Solidarité et de la Santé it Immeuble Castellani-BP 413- 29 30$ AJACCIO CEDEX 1-Tel: D495,514D.40 - Fax: D495.51.98.09 Site INTERMET: hitpi/fcorse.sante.couv.fr
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
73 ARTICLE
ARTICLE
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2
3
Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
Ambulanees:
RENAULT TRAFIC 3616 GR 2A RENAULT TRAFIC 9001 GT 2A
RENAULT TRAFIC 4235 GW 2A
V.S.L :
PEUGEOT 207 456 GW 2A PEUGEOT 207 459 GW 2A
PEUGEOT 207 457 GW 2A PEUGEOT 207 8153 GY 2A
Le personnel composant les équipages est indiqué ci-après :
D.E.A : PSCi :
Melle BASSET Déborah M. M.CABELLA Grégory M. GORGUILO Thierry M.DESANTI Robert
M.CONTENA Antoine M.GERONIMO Luc
Mme DILAS Isabelle M. MASIA Romain
M. GAUTIER Brice M.PANTALACCI Fabrice Mme GORGUILO Murielle Mlle SIMON Sandrine Melle le CHAPELAIN Sophie M. VITTORI Olivier
M.LEONETTI Florent
M. PIGLIONI Roland
M.REY Fréderic
: L’entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l’article 2.
: L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à Particle 3.
: Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque véhicule de l’entreprise afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des autorités chargées de son application.
: Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud sous le n° 31
L’arrêté préfectoral n° 09-0330 en date du 6 avril 2009 est abrogé.
: Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud, le Médecin Inspecteur de la Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Corse du sud, le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de la Corse du sud.
Le\Secfétaire Général,
Thiakryu RBROGELET
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
74 Vu
Vu
Vu
Vu
Liberté « Égalité » Fraternité —_—_—_—_ 2 _—_—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Arrêté N° € .o8l
Portant actualisation de l’agrément d’une entreprise de transports sanitaires terrestres
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud,
Le Code de la Santé Publique, articles L 51.1 à L 51.5
Le décret n° 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité Départemental de l’aide médicale urgente
et des transports sanitaires:
Le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres
modifié par le décret n° 96-176 du 4 mars 1996 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en
qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud :
L'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres;
L'arrêté ministériel du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
L'arrêté préfectoral n° 09-0496 en date du 20 mai 2009 portant actualisation de l’agrément délivré à
la en vue d'effectuer des transports sanitaires terrestres sous la dénomination commerciale
« Ambulances MONDOLONI »
L’arrêté préfectoral n° 2008-0155 du 20 février 2008 portant actualisation du Sous-comité des
transports sanitaires terrestres de la Corse du Sud :
Sur proposition du Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise « AMBULMANCES MONDOLONI » dont le gérant est M.Mondoloni
Antoine, est agréée pour effectuer des transports sanitaires terrestres (catégories 1 et 2)
ARTICLE 2 : L'entreprise « AMBULMANCES MONDOLONI » est situé 6 Route de Foce
Campana- 20 100 Sartène.
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
75 ARTICLE
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3
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10 :
: Cette entreprise exploite les véhicules suivants :
Ambulances : LAND ROVER 7087 GT 2A
VOLKSWAGEN 4190 GR 2A
V.S.L : PEUGEOT 307 3512 GW2A
: Le personnel composant les équipages est indiqué ci-après :
D.E.A :
Mlle MAESTRACCI Pauline
M.MONDOLONI Antoine
Mme MONDOLONI Marie-Madeleine
PSC1:
Melle MILON Elodie
M PASTINELLI Jean- Christophe
M.TRAMONI Franck
M.ZENI Alexandre
: L’entreprise ne pourra utiliser que les véhicules mentionnés à l’article 3.
: L'entreprise ne pourra employer comme équipage que les personnes mentionnées à Particle 4.
: Un exemplaire du présent document devra se trouver en permanence dans chaque
véhicule de l’entreprise afin de pouvoir le présenter à toute réquisition des autorités
chargées de son application.
: Cette entreprise est inscrite à la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud sous ie n°23.
: L'arrêté préfectoral n°09-0496 en date du 20 mai 2009 est abrogé.
Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du sud, le Médecin
Inspecteur de la Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Corse du sud, le Directeur
Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la Préfecture de la Corse du sud.
Fait À Ajadcio, le t | 9 At l le ©
Le Prfet,
Le Secrétaire Général,
Thierry ROGELET
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
76 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Office National des Anciens Combattants
77 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
PREFECTURE DE LA CORSE-DU-SUD
Service départemental de l’office national
des anciens combattants
Arrêté N° 2009- 0743 du 8 juillet 2009 portant constitution du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation
Le Préfet de Corse,
Préfet de la Corse-du-Sud,
Vu l’ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et la réduction de leur nombre ratifiée et modifiée par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification de droit ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, notamment le livre V titre 1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2008 nommant M. Stéphane BOUILLON en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du ministre délégué aux anciens combattants du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;
Vu les propositions des administrations, organismes et associations compétents ;
Sur proposition du directeur du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont nommés, en qualité de membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation :
I – Au titre du 1er collège :
11 membres proposés par les administrations ou organismes compétents :
M. le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud, président ou son représentant ; M. le maire d’Ajaccio ou son représentant ;
M.Jean Baptiste GIUSEPPI, conseiller général ; Casa Maggiori – 20114 Figari.
Préfecture de la Corse-du-Sud – BP 401 – 20188 Ajaccio cedex 1 – Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 – Adresse électronique : courrier@corse-du-sud.pref.gouv.fr
78 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Mme la présidente de l’association des maires du département de Corse du Sud ou son représentant ;
M. Le trésorier payeur général ou son représentant ;
M. le général, délégué militaire départemental ;
M. l’inspecteur d’académie ou son représentant ;
M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant ; M. le directeur des archives départementales ou son représentant ;
M. le directeur du service chargé des anciens combattants ou son représentant ;
II – Au titre du 2ème Collège :
26 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants énumérés à l’Article D.432 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ;
A – 10 membres relevant du conflit 1939-1945 :
M. Jean BERTOGLI, Rés. Penisola 20118 SAGONE
M. Jean Baptiste CANONICI, route de Scopeto 20114 FIGARI
M. Jean Paul DONATI, Hélios – Bt A Rés. des Iles – Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO
M. Antoine GIOVANNAÏ, HLM Saint Jean - Bt B 20090 AJACCIO
M. Charles GRISONI, Rés. Plein Soleil Mercure A 20000 AJACCIO
Mme Rosette LUCCIONI, 2 rue du Dr Versini 20000 AJACCIO
M. Marc Aurèle MARTINETTI, Le Rond Point A 2 av. de la Grande Armée 20000 AJACCIO
M. Joseph SANTINI, Résidence la Rocade – bt A2 Avenue Maréchal Lyautey 20090 AJACCIO.
M. François SERENI, 6 boulevard Bénielli 20000 AJACCIO
Mme Jacqueline WROBLEWSKI ARRII, résidence des Fleurs Bat B6 Avenue Maréchal Juin 20090 AJACCIO
B – 14 membres relevant des conflits d’Indochine et d’Afrique du Nord :
M. Jean François CARLI, immeuble Beausite résidence Pietralba 200090 AJACCIO
M. Mathieu CASANOVA, Maison du Combattant, 1 bld Sampiero – 20000 AJACCIO
M. Ange FIGLIE, Avenue du Mont Thabor Propriété Figlie 20090 AJACCIO M. Noël FOATA, résidence Parc Azur le Goëland F avenue Maréchal Juin 20000 AJACCIO
M. Guy JAFFRE, 17 Jardins du Rotolo 20166 PORTICCIO
M. Jean Dominique LECCIA, 12 cours Général Leclerc 20000 AJACCIO
M. Paul LEONETTI, 4 Immeuble Greco Rue des Glycines 20000 AJACCIO M. Marien MELICUCCI, Rés. Parc Azur – Bt E.1 Avenue Maréchal Juin 20090 AJACCIO
M. Jean MESINI, 9 boulevard Roi Jérôme 20000 AJACCIO
M. Henri NEMITZ, route de Pantano 20167 SARROLA-CARCOPINO
M. Adolphe PITTALIS , Azalée II chemin Biancarello 20000 AJACCIO
M. Maurice QUIQUEREZ, Corsacci 20136 BOCOGNANO
M. Michel SERRA, 37 Route du Vittulo 20090 AJACCIO
M. Louis VAUCORET, 28 bis cours Lucien Bonaparte 20000 AJACCIO
79 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
C – 2 membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 :
Mme Jeanine DUPUY, Rés. Des Iles Monte Cristo – Bt A 20000 AJACCIO M. Pierre NIZZI, lieu dit Saint Jean – 20130 CARGESE
III – Au titre du 3ème Collège :
- 11 membres représentant les associations départementales les plus représentatives qui oeuvrent pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la Nation et les associations représentant les titulaires de décorations :
-
A – Associations de mémoire :
- Le Souvenir Français :
M.Jean Ange COLONNA, 20151 AMBIEGNA
- association des professeurs d’histoire et géographie :
Mme Andrée VESPERINI, Les Terrasses de Balestrino – Bt A, rue Maurice Choury 20000 AJACCIO
- société d’histoire Corse Méditerranée – Musée A Bandera
M. Pierre HABRARD, 1 rue Général Lévie – 20000 AJACCIO
- Mémorial Informatique. Histoire de la Résistance en Corse
M. Marcel SANTONI, 20242 PIETROSO
B – Associations oeuvrant pour le lien Armée-Nation :
- L’Epaulette – goupement de Corse :
M. Raoul PIOLI, résidence Beausite Pietralba 20090 AJACCIO
- Union Nationale des Sous-Officiers en retraite :
M. François BERNARDINI, Rés. Des Fleurs Les Bleuets Bt 6 Avenue Maréchal Juin 20090 AJACCIO
- Institut des hautes etudes de la défense nationale :
Mme Chantal PELLICINI-PONCET, Villa « Les Lilas » - 20167 SARROLA CARCOPINO
C – Associations des titulaires de décorations :
- Société d’entraide des membres de la légion d’honneur :
M. Jean François COLONNA D’ISTRIA, 4 rue Rossi, Im. Araucaria entrée B – 20000 AJACCIO
80 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
- 212ème Section des Médaillés Militaires :
M. Marc DE GENTILE, 5 rue des pommiers 20000 AJACCIO
- Association nationale des croix de guerre et de la valeur militaire – Section de Corse du Sud
M. Ange Mathieu COLONNA, 33 boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO
- Association des Membres décorés de l’Ordre National du Mérite –section Corse du Sud
M. Antoine Mathieu NICOLI, 143 domaine de Suartello 20090 AJACCIO
ARTICLE 2 : L’arrêté n°06-0928 du 28 juin 2006 portant nomination au conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation est abrogé.
ARTICLE 3 : MM le secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Corse et le directeur du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Corse du Sud.
Le Préfet,
Signé Stéphane Bouillon
81 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
Préfecture Maritime de la Méditerranée
82 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
P R É F E C T U R E M A R I T I M E D E L A M É D I T E R R A N É E
Toulon, le 18 juin 2009
Division « Action de l’Etat en mer »
BP 912 – 83800 Toulon cedex 09
Bureau réglementation du littoral
Tel : 04.94.02.17.52
Fax : 04.94.02.13.63
ARRETE PREFECTORAL N° 080 /2009
REGLEMENTANT LA CIRCULATION DES NAVIRES
ET LA PRATIQUE DES SPORTS NAUTIQUES DE
VITESSE
DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES
BORDANT LA COMMUNE D' OTA
(Corse du Sud)
Le vice-amiral d'escadre Yann Tainguy,
préfet maritime de la Méditerranée
VU le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, et notamment son article 63,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-23,
VU les articles L. 131-13 et R. 610-5 du code pénal,
VU le décret n° 2004-112 du 06 février 2004, relatif à l'organisation de l’action de l'Etat en mer,
VU le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur,
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation dans la bande littorale des 300 mètres,
VU l'arrêté préfectoral n° 24/2000 modifié du 24 mai 2000 réglementant la circulation des navires et engins le long des côtes françaises de Méditerranée,
VU l'arrêté municipal n° 22/09 en date du 09 mars 2009 du maire de la commune d'Ota,
Sur proposition du directeur départemental des affaires maritimes de Corse du Sud,
83 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
ARRETE
ARTICLE 1
- Plage de Porto
A l’intérieur de la zone réservée uniquement à la baignade prévue par l’arrêté municipal n°22/2009 en date du 9 mars 2009, la navigation, le mouillage des navires et engins immatriculés et la plongée sous-marine y sont interdits.
Ces interdictions ne s’appliquent pas aux unités chargées de la sécurité et de la surveillance des plages.
ARTICLE 2
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles L. 131-13 et R. 610-5 du code pénal, par le code disciplinaire et pénal de la marine marchande et notamment son article 63, ainsi que par l’article 6 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007.
ARTICLE 3
Le directeur départemental des affaires maritimes de Corse du Sud, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Signé : Yann TAINGUY
84 PLAN DE BALISAGE DE LA PLAGE DE PORTO (COMMUNE D’OTA)
Annexe 1 à l’arrêté municipal n° 22-09 du 9 mars 2009..
et à l’arrêté préfectoral n° 080 /Loc du 1 8 JUIN 2009
Zone réservée uniquement
à la baignade
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
85 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
P R É F E C T U R E M A R I T I M E D E L A M É D I T E R R A N É E
Toulon, le 06 juillet 2009
Division "Action de l’Etat en mer"
BP 912 – 83800 Toulon Cedex 9
Bureau réglementation du littoral
Tel : 04.94.02.09.20
Fax : 04.94.02.13.63 :
04.94.02.13.63
ARRETE PREFECTORAL N° 092 / 2009
REGLEMENTANT LA NAVIGATION, LE
MOUILLAGE,
LA PLONGEE SOUS-MARINE SUR LE
LITTORAL LA COMMUNE DE
CASAGLIONE – Corse du Sud
A L’OCCASION DU
"TRIATHLON DE LA CINARCA"
Le vice amiral d’escadre Yann Tainguy
préfet maritime de la Méditerranée
VU le code disciplinaire et pénal de la marine marchande et notamment son article 63,
VU les articles L. 131-13 et R. 610-5 du code pénal,
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer,
VU le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur,
VU l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer,
…/…
86 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
VU l’arrêté préfectoral n° 24/2000 modifié en date du 24 mai 2000 réglementant la circulation des navires et engins le long des côtes françaises de Méditerranée,
VU l’arrêté préfectoral n° 14/2008 du 24 juillet 2008 relatif à l’organisation des manifestations nautiques sur les plans d’eau de la Méditerranée,
VU la demande déposée par monsieur Charles Pinelli et par l'Association "U Campanile", organisateurs de la manifestation, en date du 20 janvier 2009,
VU l’arrêté municipal en date du 7 mars 2009 du maire de la commune de Casaglione,
VU l’avis de la direction départementale des affaires maritimes de Corse du Sud en date du 22 avril 2009,
Considérant qu’il importe de réglementer la police du plan d’eau et qu’il appartient au maire de prendre les dispositions relatives à la sécurité et à la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre le bon déroulement de la manifestation nautique intitulée "Triathlon de la Cinarca", qui comporte une épreuve de natation dans la bande des 300 mètres du littoral de la plage du Liamone (commune de Casaglione), il est créé une zone interdite le 19 juillet 2009 de 08 h 00 à 12 h 00 délimitée par le trait de côte et la ligne joignant les points A, B, C et D de coordonnées géodésiques suivants (WGS 84) :
- A : 42° 04' 60 N – 08° 43' 06 E
- B : 42° 04' 54 N – 08° 42' 85 E
- C : 42° 04' 36 N – 08° 42' 95 E
- D : 42° 04' 42 N – 08° 43' 15 E
Cette zone située dans la bande littorale des 300 mètres est interdite à la navigation, au mouillage des navires et engins immatriculés, ainsi qu'à la plongée sous-marine.
ARTICLE 2 : BALISAGE
A compter du 19 juillet 2009 à 08 h 00, le comité organisateur de la manifestation est autorisé à mettre en place les bouées nécessaires au bon déroulement des épreuves ainsi qu’à la sécurité des concurrents et des usagers dans la zone définie à l’article 1 du présent arrêté. Il demeure responsable des dommages pouvant être occasionnés par ces installations. Il est tenu de remettre les lieux en l'état à l'issue de la manifestation.
ARTICLE 3
Les interdictions édictées à l’article 1 ne concernent pas les bâtiments et embarcations de l’Etat chargés de la police du plan d’eau, les bâtiments et engins mis en place par le comité organisateur, les moyens nautiques affectés à la surveillance de la manifestation.
87 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles L. 131-13 et R. 610-5 du code pénal, par le code disciplinaire et pénal de la marine marchande et notamment son article 63, ainsi que par l’article 6 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007.
ARTICLE 5
Le directeur départemental des affaires maritimes de Corse du Sud, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet maritime de la Méditerranée
et par délégation,
le commissaire général de la marine Alain Verdeaux
adjoint au préfet maritime
Signé : Alain VERDEAUX
88 Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 092 / 2009
DU 06 JUILLET 2009
89 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil du Mois de Juillet 2009 – Publié le 30 juillet 2009
P R É F E C T U R E M A R I T I M E D E L A M É D I T E R R A N É E
Toulon, le 16 juillet 2009
Division « Action de l’Etat en
mer »
BP 912 – 83800 Toulon cedex
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Bureau Réglementation du littoral
Tél. : 04.94.02..09.20
Fax : 04.94.02.13.63
ARRETE PREFECTORAL N° 099 / 2009
PORTANT AGREMENT D’UNE ZONE
POUR L’UTILISATION D’UNE
HELISURFACE EN MER
Le vice-amiral d’escadre Yann Tainguy,
préfet maritime de la Méditerranée
VU le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, et notamment son article 63,
VU les articles L. 131-13 et R. 610-5 et du code pénal,
VU le règlement international pour prévenir les abordages en mer,
VU le code de l’aviation civile,
VU le décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne,
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer,
VU l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux,
VU l’arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié, relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères,
VU l’arrêté interministériel du 22 février 1971 portant réglementation des hélisurfaces aux abords des aérodromes,
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VU l’arrêté interministériel du 16 juillet 1985 relatif aux plans de vol,
VU l’arrêté interministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
VU l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 sur les aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères,
VU l’arrêté interministériel du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international,
VU la demande présentée par la société "Heli Riviera" en date du 10 juin 2009,
VU l’avis des administrations consultées,
A R R E T E
ARTICLE 1
A compter de la date de publication du présent arrêté préfectoral et jusqu'au 31 décembre 2009, l’hélisurface du navire "M/Y Tommy", pourra être utilisée dans les eaux intérieures et la mer territoriale sous souveraineté française en Méditerranée, pour effectuer des vols au bénéfice du propriétaire du navire.
L’hélisurface est utilisée sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l’exploitant de l’hélicoptère.
ARTICLE 2
L'hélisurface ne devra pas être utilisée lorsque le navire sera à quai, ou dans la bande côtière de 300 mètres, mesurée à partir du rivage.
ARTICLE 3
Aucun vol à destination ou en provenance directe de l'étranger n'aura lieu à partir de la plateforme.
Toutefois, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 20 avril 1998 modifié susvisé, l’hélisurface est ouverte aux vols intérieurs au sens de l’article 1 de la convention d’application de l’accord de Schengen.
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Toutes les formalités de douanes et de police devront être accomplies dans les aéroports ouverts à ces opérations.
Les formalités douanières concernant les personnes et les marchandises sous sujétion douanière susceptibles d'être transportées devront être accomplies auprès des services douaniers compétents.
Les services des douanes pourront accéder librement aux installations.
ARTICLE 4
Les dispositions de l’arrêté du 22 février 1971 et de l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 qui régissent la création et l’utilisation d’une hélisurface devront être strictement respectées.
Il est rappelé que les documents du pilote et de l’aéronef devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
ARTICLE 5
5.1.- Le présent arrêté n’emporte aucune dérogation aux règles de l’air et au règlement des transports aériens notamment :
- aux restrictions de l’espace aérien (décret n° 91-660 du 11 juillet 1991) ;
- au respect du statut des espaces aériens traversés et à l’obligation de contact radio avec les organismes gestionnaires ;
- aux règles de vol (arrêtés du 10 octobre 1957 et du 17 novembre 1958 modifié) ; - aux équipements et documents réglementaires en particulier pour les survols maritimes (arrêté du 24 juillet 1991).
5.2.- Rappels
En application de l’article 15 de l’arrêté du 6 mai 1995 susvisé, l’utilisation de l’hélisurface aux abords des aérodromes est soumise à l’accord préalable de l’autorité aéronautique responsable.
L’utilisation de l’hélisurface est formellement interdite lorsque celle-ci est située à moins de 6 kilomètres de l’aérodrome : Cannes Mandelieu – Ghisonaccia Alzitone et Propriano Tavaria et à moins de 8 kilomètres des aérodromes : Ajaccio Campo dell’Oro – Bastia Poretta – Calvi Sainte Catherine – Figari Sud-Corse - Montpellier Méditerranée et Nice Côte d’Azur.
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5.3.Avant de pénétrer dans la zone D. 54, le pilote de l’hélicoptère prendra obligatoirement contact avec l’organisme gestionnaire de la zone (FANNY - fréquence : 127,975(P) / 118,5 (S) MHz).
Pour tout vol au départ effectué dans les limites CTR de Nice, le dépôt d’une intention de vol auprès du bureau de piste de Nice (Tél. 04.93.21.38.18), trente minutes avant le vol, est nécessaire et devra contenir :
• L’indicatif de l’aéronef,
• Le nom du navire,
• La position en radiale et distance de l’hélicoptère avant le décollage par rapport à la balise VOR/DME AZR (109,65 MHz)
• La destination,
• Le premier point de report
De plus, 10 minutes avant son décollage, le pilote devra rappeler le responsable de TWR (RDT : 04.93.17.21.18) pour confirmer son vol et la position du navire.
ARTICLE 6
L’exploitation d’hélicoptères en transport public est soumise aux dispositions de l’arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d’utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien, de l’arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OP 3) et de l’instruction du 23 septembre 1999 prise en application de ce même arrêté.
ARTICLE 7
Tout incident ou accident devra être signalé à la brigade de la police aéronautique (Tél. 04.42.95.16.59) et à défaut, à la direction interrégionale de la police aux frontières de la zone Sud (D.I.R.P.A.F. zone Sud/Marseille - Tél. : 04.91.53.60.90), ainsi qu’au district aéronautique compétent.
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ARTICLE 8
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines prévues par le code de l’aviation civile, le code disciplinaire et pénal de la marine marchande et par les articles L. 131-13 et R. 610-5 et du code pénal.
ARTICLE 9
Les personnes énumérées à l’article L.150-13 du code de l’aviation civile, les officiers et agents habilités en matière de police maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet maritime de la Méditerranée
par délégation,
le commissaire général de la marine Alain Verdeaux
adjoint au préfet maritime
Signé : Alain VERDEAUX
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MAIRIE PREFECTURE MARITIME DE PIETROSELLA DE LA MEDITERRANEE
DECISION
PORTANT PUBLICATION DU PLAN DE BALISAGE DES PLAGES
DE LA COMMUNE DE PIETROSELLA
Le vice-amiral d’escadre Yann Tainguy
préfet maritime de la Méditerranée
Monsieur Jean-Baptiste Luccioni
maire de la commune de Pietrosella
VU l’arrêté préfectoral n° 106 / 2009 du 22 juillet 2009
du vice-amiral d’escadre, préfet maritime de la Méditerranée, réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Pietrosella,
VU l’arrêté municipal n° 28 / 2009 du 11 juin 2009
du maire de la commune de Pietrosella réglementant la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Pietrosella.
DECIDENT
ARTICLE 1
Le plan de balisage des plages de la commune de Pietrosella est composé de :
l’arrêté préfectoral n° 106 / 2009 du 22 juillet 2009
du vice-amiral d’escadre, préfet maritime de la Méditerranée, réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Pietrosella,
l’arrêté municipal n° 28 / 2009 du 11 juin 2009
du maire de la commune de Pietrosella réglementant la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Pietrosella,
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ARTICLE 2
Ampliation de la présente décision et des arrêtés visés à l’article 1 sera adressée à :
- Monsieur le préfet de Corse du Sud,
- Monsieur l'administrateur des affaires maritimes, directeur départemental des affaires maritimes de Corse du Sud,
- Monsieur l’ingénieur des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Corse du Sud,
ARTICLE 3
La présente décision sera publiée avec les arrêtés visés à l’article 1.
Fait à Toulon, le 22 juillet 2009
Le vice-amiral d'escadre Yann Tainguy Monsieur Jean-Baptiste Luccioni préfet maritime de la Méditerranée maire de la commune de Pietrosella
Signé : Yann TAINGUY Signé : Jean-Baptiste LUCCIONI
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