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Déliberation - DEC 2021 122 AR
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 122 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
hes du Rhône - Arrondissement d'Istres
es Remparts
République française - Département des Bouc
Ville de Saint Mitre
DECISION D!
n° 2021/122
Ü MAIRE Mitie
Lu
Objet : Contrat de cession avec la société L.P.A.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Rempart: wi
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n° 2020/11 du 21
Monsieur le Maire ;
Juillet 2020 portant délégation|de pouvoirs du Conseil municipal à
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société L.P.A », RCS SALON : 48
13350 CHARLEVAL., un contrat de cession d’ambiance musicale!
stand animation maquillage et contes pour enfants.
1 337 509, 5 impasse des amandiers
DJ + sono + lumières + cadeaux +
Date de la prestation : le dimanche 31 octobre 2021
Montant : 2 453.61 €
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractè
que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux d
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception p
publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Trib
manière dématérialisée, par le biais de Papplication « Télérecours
Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des S
Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il se
Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 22/10/ 2021.
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
re exécutoire de cet acte et informe
evant le Tribunal Administratif de
ar le représentant de l’Etat et de sa
u nal Administratif de Marseille de
citoyen » accessible depuis le site
ervices et Monsieur le Comptable
ra rendu compte lors du prochain
Le Maire,
Vincent GOYET
Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20211022-DEC2021-122-CC Date de télétransmission : 03/11/2021 Date de réception préfecture : 03/11/2021