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Compte-Rendu - crcm260315 176 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Pellerin. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm260315 176)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, République

française

‘226

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2015

COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application

de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal, légalement convoqué le dix-huit mars deux mil quinze, s'est

le vingt-six mars deux mil quinze au lieu habituel de ses séances, salle du conseil. de l'hôtel de

ville, sous la présidence de M. Benjamin MORIVAL, maire. :

Etaient présents : (19)

M. Morival, maire Li

M. Gavouyère, M. Lécureuil, Mme Curaudeau, M. Brillaud de Laujardière, Mme

M. Goupil, Mme Garnier, Mme Laussucq, M. Guichard, M. Fleury, Mme Mérià

M. Pilard, Mme Plaineau, Mme Amprou, M. Chauvet, M. Labarre, Mme Falot, Mm:

Absents, excusés et représentés : (7)

Mme Paquereau a donné pouvoir à Mme Fourage

Mme Breyer-Chiché a donné pouvoir à Mme Mériadec

Mme Kuliberda a donné pouvoir à M. Gavouyère

Mme Guillou a donné pouvoir à M. Guichard

M. Bardou a donné pouvoir à Mme Garnier

Mme Toucane a donné pouvoir à M. Chauvet

- Boucard a donné pouvoir à Mme Bernard

Absent : (1)

* Brounais :

Kctétaire de séance : Mme Mériadec

Mairie - Le Pellerin b-60-02--wrES iléclepetlénn£

Docterr Sourdile - 44640 Le Pellerin - Tél, 02 40 04 56 00 - Fax. 02 AUV .U)

2015-22. ORDRE DU JOUR

. ‘adption du compte rendu du conseil municipal du.5 février 2015 Fa

:.N

compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

“approbation du compte de géstiôn 2014

. approbation du compte administratif 2014

5. affectation & résultat au ‘cbripte 1068:

- vote des tauxd'imposition 2015

… : afibution de subventions à aux associations-pour l’année 2015

2e

|’approbation de la convention plütiannuelle de type contrat d'association ent l "0. G.E.C. et la commune deLe Pellerin

ï

29 approbation de la convention phriamelle de type contrat simple entre r 0. G.E.C: ‘ la commune de Le Pelern

10.actualisation de l’autorisation dé programme/crédits de paiement pour la restauräti de l'église Notre-Dame

11. denénds de subvention à l'Etat au titre du fonds interininistériel dé prévention de délinquance pour l'installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune de Le Pellerin

12. adoption du budget primitif 2015

: 13. révision dérogatoire du: montant de attribution de compensation de Natè métropole à à la commune de Le Pellerin

: 14, information sur le transfert de compétences à Nantes métropole ‘

15. approbation de la modification des statits du syndicat d'aménagement hydraulique sud de la Loire : adhésion de la commune de Beäuvoir-sur-Mer

‘ 16.acceptation du legs de Madame Marie-Thérèse Baros

17. Geobién d'une partie du terrain de la cure

18. dissolution dé l'association foncière dé remembrement de Le Pellerin, Brains, L Saint-Jean-de-Boiseau et Cheix-en-Retz

. 19. extension en modulaire de l’école publique maternelle LesAsphodèles dé Le Pellerin.2015-2209

20. participation à la F.D.G.D.O.N. 44 pour la lutte contre le frelon asiatique : convention et participation financière à la destruction des nids: : e

21. avis du conseil municipal dans le cadre de Ja consultation publique, s sur le plan de gestion des risques. d'inondation du bassiri Loire- Bretagne Li :

22. approbation de la convention d'adhésion au service & médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

23. modification du tableau des ceci : suppressions de postes

En préambule, Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal.d’inscrire à l’ordre du jour un nouveau: sujet :à .étudier::.modification du règlement intérieur. Cette proposition est acceptée à l'unanimité. ‘

I- ACCEPTATION DU COMPTE RENDU DU s FEVRIER 2015

. Le compte rendu. est approuvé par 20 voix pour (M. Morival, M Gasouyère, M. Lécureuil, : Mme Curaudeau, M. Brillaud de Laujardière, Mme Fourage, M. Goupil. Mme Garnier, Mme ” Laussucg, M. Guichard, M. Fleury, Mme Mériadec, M. Pilard, Mme Plaineau, Mme Amprou, M: Chauvet, M. Labarre, Mme Falot,.Mme Bernard Mme .Paquereau, Mme.Breyer-Chiché, Mine Kuliberda, Mme Guillou, M. Bardo, Mme Toucane, M. Boucard), 6 abstentions (MM. Chauvet, Labarre, Boucard, Mmes Bernard, Falot, Toucane).

: 2015-20/COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

| Monsieur le Maire rend compte des décisions qu "il a prises par délégation du conseil municipal.

2015- 21/APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le trésorier visé et certifié conforme par] lordonnateur n “appelle: ni observation, ni réserve de sa part,

approuvé à 1 “unanimité, Lu

* 2015-22/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- de donner acte à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif tel que résumé ci-dessus, -#2" °-de constater lès identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relativ.

au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulemen

du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits,

- dé reconnaîire la sincérité des crédits à réporter,

- d'arrêter les résultats définitifs téls que résumés dans le tableau ci-dessus,

‘ - d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessairé

à l’éxécütion de la présente délibération:

Monsieur le Maire est sorti de la salle au moment du vote du compte administratif.

approuvé par 19 voix pour, 6 abstentions (MM. Labarre, Chauvet, Boucard, Mmes Falot Bernard, Toucane).

2015-23/AFFECTATION DU RESULTAT AU COMPTE 1068

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- d’affecter au compte 1068 la somme de 830 000 € (76 980,08 € d’excédents dé

‘fonctionnèment de 2014 sont reportés au budgét 2015 en section de fonctionnément

compte 002),

- d autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessair:

à l’exécütion de laprésente délibération.

approuvé par 20 voix pour, 6 abstentions (MM. Labarre, Chauvet, Boucard Mmes Falot.

Bernard, Toucane).

201$-24/V OTE DES TAUX D'IMPOSITION 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

-__ d’approuver le vote des taux d’imposition 2015 présentés ci-dessus,

- _ d’autoriser Monsieur lé Mäiré, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire:

à l'exécution de la présente délibération.

approuvé à l'unanimité.

2015-25/ATTRIBUTION . DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- d'approuver l’attribution des subventions suscitées,

-_ d’approuver les conventions présentées,

-: d'autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout docurnent'nécessairé

à l'exécution de la présente délibération.2015-23!

approuvé par 20-voixx DOUr, 6 contre M Labarre, Ghauvez Boucard, Mmes Falot, Bernard, : Toucane). se . ges ë - .

2015-26/APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE TYPE : CONTRAT D'ASSOCIATION ENTRE L’O.G.E.C. ET LA COMMUNE DE LE : PELLERIN : :, . ci

MT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d’approuver la convention pluriannuelle de financement entre lO.GE.C. et la commune de Le Pellerin,

1.

Sr

mener

- _ d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, -

ie d'inscrire chaque: amée au. budget: primitif ‘les crédits correspondants au forfait. communal, à la participation financière. à la: restauration scolaire et aux. classes ï transplantées.

Mesdames Fourage, Paquereau, Messieurs Lécureuil, Goupil, Labarre, membres de V'O.GE.C., sont sortis de Ja salle pour ne pas prendre part au débat ni au vote.

É approuvé à l’unanimité. a \

: 2015-27/APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE TYPE : CONTRAT SIMPLE ENTRE L’O.G.E.C. ET LA COMMUNE DE LE PELLERIN

: Le conseil municipal, après en. avoirdélibéré, a décidé :

- d'approuver la convention pluriannuelle de financement entre l’'O.G.E.C. et la commune de Le Pellerin, Boca .

= d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération, -

- d'inscrire chaque année au budget primitif les crédits correspondants au forfait communal, à la participation financière à la restauration scolaire : et aux : classes transplantées. -

: Mesdames Fourage, Paquereau,, Messieurs Lécureuil, Goupil, Labarre, “membres de : PO.G:E-C., sont sortis de la salle pour ne pas prendre part au débat ni au vote.

: approuvé à l'unanimité.2015-232|

2015-28/ACTUALISATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE

NOTRE-DAME

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- d'approuver l’actualisation de l'autorisation de programme/crédits

de paiement .

relative à l'exécution des travaux de restauration d'urgence de l’église

Notre-Dame,

_. d'autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer

tout document nécessaire

à l'exécution de la présente délibération.

approuvé par 25 voix pour, 1 abstention (M. Chauvet).

2015-29/DEMANDE DE SUBVENTION. A L'ETAT AU

TITRE DU FONDS

INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

POUR

L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

SUR

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LE PELLERIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

= de solliciter üné subvention äu taux maximum auprès de

l’Etat, au titre du *

interministériel de prévention de la délinquance auprès de l’État,

sur un m0

prévisionnel de dépenses de 60 000 €,

!

-_ d’autoriser Monsieur le Maire, où l’adjoint délégué, à signer tout

document néces

à l'exécution: de la présente délibération

approuvé par 20 voix pour, 6 contre (MM. Labarre, Chauve,

Boucard, Mmes Falot, Ber

Toucanë).

:

2015-30/ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de voter le budget primitif 2015 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

°. dépènses de fonctionnement :

chapitre 011 : 20 voix pour, 6 contre (MM. Boucard, Chauvet,

Labatre, Mmes Falo

Toucane)

chapitre 012 : 20 voix pour, 6 contre (MM. Boucard, Chauve, Labarre,

Mmes’ F'

Toucane)

chapitre 014 : 20 voix pour, 6 contre (MM. Boucard, Chauvet, Labarre,

Mmes F

Toucane)

F5

chapitre 65 : 20 voix pour, 6 contre (MM. Boucard, Chauvet, Labarre,

Mmes Falot

Toucane) |20 15-233

Chapitre 66 : 20 voix pOur, 6 contre (MM. Boucard, Chauvet, Labarre, Mmes Falot, Bernard:

Toucane)

chapitre 67: 20 voix pour, 6 contre (MM: Boucard, Chauvet, Labarre, Mmes Falot, Bernard,

Toucane)

chapitre 022 : 20 voix pour, 6 contre (MM. Boucard, Chauvet, Labarre, Mmes Falot, Bernard,

Toucane)

chapitre 023 : 20 voix pour, 6 contre (MM. Boucard, Chauvet, Labarre, Mmes Falot, Bernard,

Toucane)

chapitre 042 : 20 voix pour, 6 contre (MM. Boucard, Chauvet, Labarre, Mmes Falot, Bernard. Toucane)

«+ recettes de fonctionnement:

chapitre 013 : 20 voix pour, 5 abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mimes Falot, Bernard, : Toucane), 1 contre (M. Labarre)

chäpitre.70 : 20 voix pour, 5 abstentions (MM, Boucard, Chaüvet, Mmes Falot;Bernard,

Toucane), 1 contre (M. Labarre)

chapitre 73 : 20 voix pour, 5.abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mmes Falot, Bernard,

oucane), 1 contre (M. Labarre) | 5

hapitre 74 : 20 voix pour; 5 abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mmes Falot, Bernard,

oucane), 1 contre (M. Labarre) Le

hapitre 75 :20 voix pour, 5 abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mmes Falot, Bernard, .

oucane), 1 contre (M. Labarre):

hapitre 76: 20 voix pour, 5 abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mmes Falot, Bemard,

oucane), 1 contre (M. Labarre)

hapitre 77: 20 voix pour, 5 absténtions (MM. Boucard, Chauvet, Mmes Falot, Bernérd,

oucane), 1 contre (M. Labarre)

ECTION D’INVESTISSEMENT :

eo dépenses d'investissement : :

pitre 20 : 20 voix pOur, 6 contre (MM. Boucard, Chauvet, Labarre, Mmes Falot, Bernard,

)

e 101: 20 voix pour, 65 contre CIM Boucard, Chauvet, Labarre, Mmes Falot, Bernard;

e)20 45-234

chapitre 27 : 20 voix pour, 6 contre (MM. Boucard, Chauvet, Labarre, Mmes

Falot, Bemard,

Toucane) .

chapitre 020 : 20 voix pour, 6 contre (MM. Boucard, Chauvet, Labarre, Mmes

Falot, Bernard,

Toucane)

e recettes d'investissement :

chapitre 114 : 20 voix pour, 5 abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mmes Falot,

Bernard,

Toucäre), 1 contre (M. Läbatre)

hapitre 13 : 20 voix pour, $ abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mmes Falot,

Bernard,

Toucane), 1 contre (M. Labarre)

chapitre 16 : 20 voix pour, 5 abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mmes Falot,

Bernard,

Toucane), 1 contre (M. Labarre) .

chapitre:10 : 20 Voix pour, 5 abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mrries Falot,

Bernard,

Toucane), 1 contre (M. Labarre)

chapitre 1068 : 20 voix pour, 5 abstentions (MM. Boucard, Chaüvet, Mmes Falot, Bernard,

Toucane), 1 contre (M. Läbarre)

chapitre 024 : 20 voix pour, 5 abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mmes Falot,

Bernard,

Toucane), 1 contre (M. Labarre)

chapitre 021.:20 voix pour, 5 abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mmes Falot,

Bernard,

Toucane), 1 contre (M. Labarre)

chapitre 040 :20 voix pour, 5 abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mmes Falot, Bernard,

Toucane), 1 contre (M. Labarre)

__ d'autoriser Monsieur le Maire, ou L’adjoint délégué, à signer tout document nécessairé

à l'exécution de la présente délibération.

2015-31/REVISION DEROGATOIRE DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION

COMPENSATION DE NANTES METROPOLE A LA COMMUNE

DE li

PELLERIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- d'approuver la minoration de 1 % des attributions de compensation

versées

communes et la majoration des attributions de compensation reçues des comnii

présentée en séance,

- ‘ d'autoriser Monsieur 1è Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document néces$

à l'exécution de la présente délibération. ‘ :

approuvé à 1 “inanimité.

2015-32/INFORMATION SUR LE TRANSFERT DE COMPETENCES A

N

METROPOLE 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a pris acte de l'information qui lui a été

Ë

séance sur le transfert de compétences à Nantes métropole.EE 2015-235

2015-33/APPROBATION.DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT. D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU SUD DE LA LOIRE — ADHESION DE LA. ‘COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER ‘ :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé : |

- _ d’approuver la modification des statuts du syndicat d'aménagement hydraulique du sud de la Loire intégrant la commune de Beauvoir-sur-Mer dans sont territoire,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. .

approuvé à l'unanimité.

2015-34/ACCEPTATION DU LEGS DE MADAME MARIE-THERESE BAROS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé:

- de solliciter l’avis du Domaine afin d'estimer le terrain d’assiette de la propriété de Madame Marie-Thérèse Barros,

- d’accepter le legs de Madame Marie-Thérèse Barros, à savoir sa, maison située 2 rue du chêne vert,

-__ d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué,à effectuer toutes les diligences en la matière et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ipprouvé à l'unanimité.

015-35/CESSION D’UNE PARTIE DU TERRAIN DE LA CURE

- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

‘ de solliciter France Domaines afin d’estimer la valeur vénale du terrain que souhaite

vendre la commune décrite ci-dessus,

d’autoriser Monsieur leMaire, ooù L'adioint délégué, à [procéder àà la vente dudit terrain,

d’autoriser Monsieur le Maire, où l'adjoint délégué, à signer à tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.. : - M

TOuvÉ par 22 voix pour, 4 abstentions (MM. Boucard, Chauvet, Mmes Toucane, Bernard).2015-2361!

2015-36/DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LÉ PELLERIN, BRAINS, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU ET

CHEIX-EN-RETZ

DENOMMEE A.F.A.F.A.F. (ASSOCIATION FONCIERE D’AMENAGEMENT

FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

-_ d'accepter le transfert des parcelles suscitées par l'association

foncière de

remémbrement dans le domaine public communal,

__ d'autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document

nécessaire

à l'exécution de la présente délibération.

approuvé à l'unanimité.

2015-37/EXTENSION EN MODULAIRE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE MATERNELLE LES ASPHODELES DE LE PELLERIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- . d'approuver l'extension de l'école maternelle publique Les Asphodèles,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer

tout document

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

‘

approuvé à l'unanimité.

2015-38/PARTICIPATION AU F.D.G.D.ON. POUR LA LUTTE

CONTRE LE

FRELON ASIATIQUE: CONVENTION ET PARTICIPATION FINANCIERE À L

DESTRUCTION DES NIDS

‘

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à décidé :

= d'autoriser Monsieur te Maire à signer une convention avec le FDGDON

pour lut

contre le frelon asiatique, tout éventuel avenant à intervenir et

tout documé

nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

- de participer financièrement à la destruction des nids en versant la somme

de 40

nid détruit selon les modalités fixées dans la convention.

approuvé à l'unanimité.

102015-2357

2015-39/AVIS . DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE. DE: LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- de refuser d'émettre un avis favorable sur le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne,

- d autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

approuvé à l'unanimité.

2015-40/APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE

Le conseil municipal, après én avoir délibéré, a décidé :

- d'approuver la convention d'adhésion au service de médeëine préventive du centre de gestion de la fonction publique | territoriale de Loire-Atlantique,

- _ d’autoriser Monsieur le Mäïre, (ou l'adjoint délégué, à signer ‘ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. ‘

: approuvé à l'unanimité.

‘2015-41/MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: SUPPRESSION DE POSTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- de supprimer du tableau des effectifs les postes suivants :

° _ animäteur à temps complet

e adjoint technique principal de 1%° classe à temps complet,

- _ d’approuver la modification du tableau des effectifs joint en annexe,

d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la préserite délibération.

bprouvé à l'unanimité.

112015-42/MODIFICATHTON. DU

MUNICIPAL

Le écnséil musicipél, après én avoir délibér

-:.dap

comte présenté ci-déssous,

d'autoriser Monsieur le Maire à donner à ce dossier L

approuvé par 20 voix pour,

Toucanè).

2015-23

-REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL

Eda décidé :

prouver la modification de l’article 4 du règlement intérieur du conseil

municipal

a suite qui convient.

6 contré (MM. Boucard Chauvet, Labarre, Mmes Falot,

Bernard; :

“Fait à Le Pelletin, le avril 2015

12