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Compte-Rendu - cr270818 87
Document publié le Lundi 27 août 2018 par la commune de Pellerin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr270818 87)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Jeunesse,
République Française
SEANCE DÙ CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AOÛT 2018
COMPTE-RENDU Publié par extrait, en application de l’article L 2121-25 du code sol des collectivités territoriales
Le vingt sept août deux mille dix-huit, à dix-neuf heures et dix minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt et un août deux mille dix-huit, s’est assemblé au lieu habituel de‘ ses séancès, salle du conseilà la mairie annexe, sous la présidence de Madame Marie-Claude GUILLOU, conseillère municipale la plus âgée PRE de Monsieur GAVOUYÈRE, Maire.
Etaient présents (18) :
M. BROUNAIS, M. LÉCUREUIL, MME FOURAGE, M. GOUPIL, M. MORIVAL, MME MÉRIADEC, MMÉ CURAUDEAU, MME PLAINEAU, -M. BRILLAUD DE LAUJARDIÈRE, M. GAVOUYÈRE, M. GUICHARD, MME KULIBERDA, M. PILARD, MME GUILLOU, MME FALOT, M. BOUCARD, M. CHAUVET, M. LABARRE.
Absents, excusés et représentés (6) :
M. FLEURY a donné pouvoir à MME GUILLOU
MME AMPROU a donné pouvoir à M.GUICHARD
MME BREYER-CHICHÉ a donné pouvoir à MME KULIBERDA.
MME LAUSSUCQ a donné pouvoir à M. MORIVAL
MME TOUCANE a donné pouvoir à M. LABARRE
MME BERNARD a donné pouvoir à M.CHAUVET
Absents (3) :
MME GARNIER, M. BARDOU; MME PAQUEREAU.
Secrétaire de séance : MME MÉRIADEC
1
Mairie du pell
Rue du Docteur Sourdille- 44640 Le Pellerin - Tél. 02 40 04 56 00- Fax. 02 0 04 69 02- wwwville-lepellerin.fr ORDRE DU JOUR
2018-45 - Election du Maire.
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2018. 2018-46 - Election des adjoints au maire.
2018-47 - Désignation des membres des commissions municipales.
2018-48 - Désignation des membres et suppléants de la commission d’appel d’offres. 2018-49 - Désignation d’un délégué à la défense.
2018-50 - Désignation d’un délégué au conseil d'administration du collège Pierre et Marie Curie.
2018-51 - Désignation d’un délégué à l'association « Le Bac à Sable ».
2018-52 - Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'Agence d'études Urbaines de l'Agglomération Nantaise.
2018-53 - Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de l'Association
Culturelle du Canal Maritime de Basse-Loire (A.C.C.A.M.).
2018-54 - Désignation d’un délégué au conseil d'administration de l'association hospitalière du Pellerin. c
2018-55 - Désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant à la commission d'appel d'offres de la société d'équipement de la Loire Atlantique (S.E.L.A.).
2018-56 - Désignation d’un délégué à l'association Estuarium.
2018-57 - Désignation d’un délégué à la commission intercommunale d'aménagement foncier. 2018-58 - Désignation d’un délégué à l'association Domus.
2018-59 - Désignation d’un délégué à la S.P.L. Nantes Métropole Aménagement. 2018-60 - Désignation d’un délégué au réseau français des villes éducatrices. 2018-61 - Désignation d’un délégué au conseil de l’école de l’Hermitage. 2018-62 - Désignation d’un délégué au conseil de l’école Aimé Césaire. 2018-63 - Désignation d’un délégué au conseil de l’école des Asphodèles. 2018-64 - Modification des indemnités de fonction des conseillers municipaux. 2018-65 - Délégations du conseil municipal au Maire.
2018-66 - Consultation d’entreprises pour la réalisation de travaux relatifs à la réhabilitation et à l’extension de l’école de l’Hermitage. Monsieur Patrick GAVOUYÈRE, 1° adjoint, Maire suppléant, suite à la démission du Maire, M. Benjamin MORIVAL acceptée par le représentant de l'Etat dans le département, a installé le Conseil Municipal puis a cédé la présidence de l’assemblée à Madame Marie-Claude GUILLOU, doyenne d’âge. Celle-ci a fait procéder à l’élection du Maire puis a cédé la présidence à M. Patrick GAVOUYÈRE qui a été élu Maire.
2018-45 / Élection du maire
L'élection du maire a eu lieu au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à l’article L. 2122-4 du code électoral.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 24
bulletins blancs ou nuls : 13
suffrages exprimés : 11
majorité absolue : 6
Monsieur Patrick GAVOUYÈRE a obtenu 11 voix. Monsieur Patrick GAVOUYÈRE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2014
Le compte rendu est approuvé par :
15 voix pour (M. Morival, M. Gavouyère, Mme Mériadec, M. Brillaud de Laujardière, Mme Curaudeau, M. Brounais, Mme Fourage, M. Lécureuil, Mme Guillou, M. Pilard, Mme Plaineau, M. Labarre, M. Chauve, M. Boucard, Mme Falot).
18 abstentions, détaillées comme suit :
9 absents du jour : M. Fleury, Mme Amprou, Mme Paquereau, Mme Breyer-Chiché, Mme Laussucq, Mme Garnier, M. Bardou, Mme Toucane, Mme Bernard,
9 absents le 2 juillet 2018 : M. Guichard, Mme Kuliberda, Mme Breyer-Chiché, M. Goupil,
M. Bardou, Mme Garnier, Mme Toucane, Mme Amprou, Mme Paquereau.
2018-46 / Élection des adjoints au maire
Après un appel de candidature, une seule liste a été déposée et les candidats aux postes d’adjoints au maire sont les suivants, par ordre :
1. Monsieur Paul BROUNAIS À
2: Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
3. Madame Cécile MÉRIADEC 4. Madame Marie-Christine CURAUDEAU
5. Monsieur Ambroise GUICHARD
6. Madame Adélaïde FOURAGE
Il a été procédé au vote dans les conditions réglementaires. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 24
nombre de bulletins blancs ou nuls : 10
nombre de suffrages exprimés : 14
majorité absolue : 8
La liste présentée ayant obtenu 14 voix, soit la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :
Monsieur Paul BROUNAIS, premier adjoint au maire
Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE, deuxième adjoint au maire Madame Cécile MÉRIADEC, troisième adjointe au maire
Madame Marie-Christine CURAUDEAU, quatrième adjointe au maire
Monsieur Ambroise GUICHARD), cinquième adjoint au maire
Madame Adélaïde FOURAGE, sixième adjointe au maire PRE
EBE=
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
2018-46/ Désignation des membres des commissions municipales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De fixer comme suit la composition des quatre commissions municipales et de faire procéder à la désignation des membres des commissions par scrutin secret.
1 - Commission Cadre de vie - Urbanisme :
Président : Monsieur Patrick GAVOUYÈRE
Membres :
- M. François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
- Mme Hélène BREYER CHICHÉ
- M. Ambroise GUICHARD
- M. Dominique PILARD
- Mme Bernadette KULIBERDA
- M. Cyrielle PAQUEREAU
- M. Thierry BOUCARD
- M. Emmanuel CHAUVET. 2 — Commission Finances - Vie économique :
Président : Monsieur Patrick GAVOUYÈRE
Membres :
- Mme Cécile MÉRIADEC
- M. François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE,
- M. Franck FLEURY,
- M. Thibault GOUPIL,
- M. Xavier BARDOU
- Dominique PILARD
- M. Emmanuel CHAUVET
- M. Emmanuel LABARRE
3 — Commission Éducation - Culture - Sport :
Président : Monsieur Patrick GAVOUYÈRE
Membres :
- M. Paul BROUNAIS
- Mme Cécile MÉRIADEC
- Mme Adélaïde FOURAGE
- M. Nicolas LÉCUREUIL
- Mme Isabelle PLAINEAU
- Mme Jessica GARNIER
- Mme Laurence BERNARD
- Mme Sandrine FALOT
4 — Commission Solidarité - Affaires sociales :
Président : Monsieur Patrick GAVOUYÈRE
Membres :
- Mme Marie-Christine CURAUDEAU
- M. Benjamin MORIVAL
- M. Ambroise GUICHARD
- Mme Marie-Claude GUILLOU
- Mme Ghislaine LAUSSUCQ
- Mme Guilaine AMPROU
- Mme Laurence BERNARD
- Mme Christelle TOUCANE
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Adopté par 18 votes pour, 4 contre et 2 nul. 2018-48 / Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
D'élire les cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres suivants :
Membres titulaires :
- M. François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
- Mme Marie-Christine CURAUDEAU
- M. Ambroise GUICHARD
- M. Dominique PILARD
- M. Thierry BOUCARD
Membres suppléants :
- Mme Marie-Claude GUILLOU
- M. Paul BROUNAIS
- M. Xavier BARDOU
- M. Franck FLEURY
- M. Emmanuel LABARRE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Adopté par 18 votes pour, 4 contre et 2 nul.
2018-49 / Désignation d’un délégué défense
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner Monsieur François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE en tant que correspondant défense.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 18 votes pour, 6 contre (M. Morival, Mme Laussucq, Mme Breyer-Chiché, M. Chauvet, Mme Bernard, M. Labarre) 2018-50 / Désignation d’un délégué au Conseil d'Administration du collège Pierre et Marie Curie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner M. Paul BROUNAIS délégué de la commune au Conseil d'Administration du collège Pierre et Marie Curie.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 18 votes pour, 2 contre (M. Chauvet, Mme Bernard), 4 abstentions M. Morival, Mme Laussuca, M. Labarre, Mme Toucane)
2018-51 / Désignation d’un délégué a l’association « Le Bac. à Sable »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner M. Paul BROUNAIS délégué de la commune auprès de l’association « Le Bac. à Sable ».
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 16 votes pour, 2 contre (M. Chauvet, Mme Bernard), 6 abstentions (M. Morival, Mme Laussucq, M. Labarre, Mme Toucane, M. Boucard)
2018-52 / Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Conseil d'Administration et à l’Assemblée Générale de l’Agence d’Etudes Urbaines de l’Agglomération Nantaise (A.U.R.A.N.).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner :
o Délégué titulaire : M. Patrick GAVOUVYÈRE
o Délégué suppléant : M. François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
au Conseil d'Administration et à l’Assemblée Générale de l’Agence d’Etudes Urbaines de l’Agglomération Nantaise (A.U.R.A.N.).
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 18 votes pour, 2 contre (M. Morival, Mme Laussucq), 4 abstentions (M.Chauvet, Mme Bernard, Mme Kuliberda, Mme Breyer-Chiché) 2018-53 / Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de PAssociation Culturelle du Canal Maritime de la Basse-Loire (A.C.C.A.M.).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner :
o Délégué titulaire : M. Patrick GAVOUYÈRE
o Délégué suppléant : M. Paul BROUNAIS
auprès de l’ Association Culturelle du Canal Maritime de la Basse-Loire (A.C.C.A.M.).
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 18 votes pour, 2 contre (M. Morival, Mme Laussucq), 4 abstentions (M.Chauvet, Mme Bernard, M. Labarre, Mme Toucane)
2018-54 / Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration de l’Association Hospitalière du Pellerin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner M. Patrick GAVOUYÈRE délégué au Conseil d'Administration de l’Association Hospitalière du Pellerin.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 20 votes pour, 2 contre (M. Morivall Mme Laussucq), 2 abstentions (M.Chauvet, Mme Bernard)
2018-55 / Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la commission d’appel d'offres de la Société d’Equipement de Loire-Atlantique (S.E.L.A.).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner :
o Délégué titulaire : M. Patrick GAVOUYÈRE
o Délégué suppléant : M. François BRILLAUD de LAUJARDIÈRE
à la commission d’appel d’offres de la Société d’Equipement de Loire-Atlantique (S.E.L.A.).
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 20 votes pour, 2 contre (M. Morival, Mme Laussucq), 2 abstentions (M.Chauvet, Mme Bernard). 2018-56 / Désignation d’un délégué auprès de l’association Estuarium.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner Mme Hélène BREYER-CHICHÉ déléguée au Conseil d'Administration de l'association « Estuarium ».
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 22 voix pour, 2 contre (M. Chauvet, Mme Bernard).
2018-57 / Désignation d’un délégué auprès de la commission intercommunale d'aménagement foncier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner M. Patrick GAVOUYÈRE délégué pour siéger auprès de la commission intercommunale d'aménagement foncier.
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 20 voix pour, 2 contre (M. Morial, Mme Laussucq), 2 abstentions (M. Chauve, Mme Bernard).
2018-58 / Désignation d’un délégué représentant la commune au sein de lassociation DOMUS.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner :
o Délégué titulaire : M. Ambroise GUICHARD
o Déléguée suppléante : Mme Marie-Claude GUILLOU
auprès de l’association DOMUS.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 16 voix pour, 4 contre (M. Chauvet Mme Bernard, M. Labarre, Mme Toucane), 4 abstentions (M. Morival, Mme Laussucq, Mme Falot, M. Boucard). 2018-59 / Désignation d’un délégué représentant la commune à la société publique locale d'aménagement « Nantes Métropole Aménagement ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner M. Patrick GAVOUYÈRE délégué pour siéger aux différentes instances de la société publique locale d’aménagement « Nantes Métropole Aménagement ».
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 20 voix pour, 2 contre (M. Morival, Mme Laussucq), 2 abstentions (M. Chauvet, Mme Bernard).
2018-60 / Désignation d’un délégué représentant la commune au sein du réseau français des villes éducatrices.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner M. Paul BROUNAIS délégué auprès du réseau français des villes éducatrices.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 17 voix pour, 7 abstentions (M. Morival, Mme Laussucq, M. Labarre,
Mme Toucane, M. Chauvet, Mme Bernard, M. Boucard).
2018-61 / Désignation d’un délégué au conseil de l’école primaire de l’'Hermitage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner M. Paul BROUNAIS en tant que délégué au conseil d’école de l’école primaire de l’Hermitage.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 17 voix pour, 2 contre (M. Chauvet, Mme Bernard), 5 abstentions (M. Morival, Mme Laussucq, M. Labarre, Mme Toucane, M. Boucard).
10 2018-62 / Désignation d’un délégué au conseil de l’école primaire Aimé Césaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner M. Paul BROUNAIS en tant que délégué au conseil d’école de l’école primaire Aimé Césaire.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 17 voix pour, 2 contre (M. Chauvet, Mme Bernard), 5 abstentions (M. Morival, Mme Laussucq, M. Labarre, Mme Toucane, M. Boucard).
2018-63 / Désignation d’un délégué au conseil de l’école maternelle des Asphodèles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
De désigner M. Paul BROUNAIS en tant que délégué au conseil d’école de l’école maternelle des Asphodèles.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 16 voix pour, 2 contre (M. Chauvet, Mme Bernard), 6 abstentions (M. Morival, Mme Laussucq, M. Labarre, Mme Toucane, Mme Falot, M. Boucard).
2018-64 / Modification des indemnités de fonction des conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
D’approuver les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 16 voix pour, 2 contre (M.Morival, Mme Laussucq),6 abstentions (M.Labarre, Mme Toucane, Mme Falot, M. Boucard, M. Chauvet, Mme Bernard).
11 2018-65 / Délégation du Conseil Municipal au Maire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
D’approuver les délégations données à Monsieur le Maire.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Approuvé par 16 voix pour, 4 contre (M. Chauvet, Mme Bernard, M. Labarre, Mme Toucane) 4 abstentions (Mme Falot, M. Boucard, M. Morival, Mme Laussucq).
2018-66 / Consultation d’entreprises pour la réalisation de travaux relatifs à la réhabilitation et à l’extension de l’école de l’Hermitage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
1- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre les entreprises en concurrence pour la réalisation des travaux concernant la réhabilitation et l'extension de l'école de l'Hermitage et à lancer la consultation sous forme de procédure adaptée.
2- D’autoriser Monsieur le Maire à attribuer les marchés à intervenir avec les entreprises les mieux disantes.
3- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4- De modifier l'autorisation de programme/crédits de paiement n° 2016/01.
Approuvé par 22 voix pour, 2 abstentions (M. Chauvet, Mme Bernard).
12 Fait au Pellerin, Le 31 août 2018
Le Maire,
13