Compte-Rendu - crcm240414 3

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm240414 3

Compte-Rendu - cr270818 87

Compte-Rendu - cr270818 87

Déliberation - DEL2024 71 tamponne

Compte-Rendu - crcm060217 46

Compte-Rendu - cr140518 84

Compte-Rendu - cr140518 84

Conseil Municipal - PUB ACTES CM 060223

Compte-Rendu - compterenducm280322 303

Compte-Rendu - crcm260315 176

Compte-Rendu - crcm240414 3 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Pellerin. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm240414 3)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse, 1

LP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal, légalement convoqué le quinze avril deux mil quatorze, s’est assemblé le vingt-quatre avril deux mil quatorze au lieu habituel de ses séances, salle du conseil de l’hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Benjamin MORIVAL, maire.

Etaient présents : (26)

M. MORIVAL, M. GAVOUYERE, MME PAQUEREAU, M. LECUREUIL, MME CURAUDEAU, M. BRILLAUD de LAUJARDIERE, MME FOURAGE, M. GOUPIL, MME GARNIER, MME LAUSSUCQ, M. GUICHARD, MME BREYER- CHICHE, M. FLEURY, MME MERIADEC, MME KULIBERDA, M. BROUNAIS, MME PLAINEAU, M. BELLEBON, MME GUILLOU, M. BARDOU, M. CHAUVET, MME TOUCANE, M. LABARRE, MME FALOT, M. BOUCARD, MME BERNARD

Absents, excusés et représentés : (1)

M. PILARD a donné pouvoir à M. FLEURY

Absents :

Secrétaire de séance : MME MERIADEC2

ORDRE DU JOUR

1. approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2014

2. compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

3. délégations du conseil municipal au maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales

4. approbation du règlement intérieur du conseil municipal

5. création de commissions municipales

6. élection des membres de la commission d’appel d’offres

7. désignation de représentants de la collectivité au sein de divers organismes

8. indemnités de fonction des conseillers municipaux

9. élection des membres du centre communal d’action sociale

10. modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’animateur territorial à temps complet

11. modification du tableau des effectifs : création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet

Monsieur le Maire demande à rajouter le sujet suivant à l’ordre du jour : motion d’opposition du conseil municipal de Le Pellerin à l’arrêté préfectoral du plan de prévention des risques d’inondation. Le conseil municipal donne son accord.

2014-21/MOTION D’OPPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LE PELLERIN A L’ARRETE PREFECTORAL DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d’approuver la motion présentée en séance.

Adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2014

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.3

2014-22/COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation du conseil municipal.

2014-23/DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé d’approuver les délégations données à Monsieur le Maire présentées en séance.

Approuvé à l’unanimité.

2014-24/CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de fixer comme suit la compoisition des six commissions municipales proposées par le maire et de faire procéder à la désignation des membres des commissions par scrutin secret :

1 - commission aménagement urbain :

Membres désignés à l’unanimité :

Monsieur Benjamin MORIVAL, président

M. Patrick GAVOUYERE, M. Anthony BELLEBON, M. Franck FLEURY, MME Hélène BREYER-CHICHE, M. Nicolas LECUREUIL, MME Cécile MERIADEC, M. Emmanuel CHAUVET, M. Thierry BOUCARD

2 – commission finances, affaires générales :

Membres désignés à l’unanimité :

Monsieur Benjamin MORIVAL, président

MME Cécile MERIADEC, M. Anthony BELLEBON, M. Paul BROUNAIS, M. Ambroise GUICHARD, M. Nicolas LECUREUIL, M. Dominique PILARD, M. Emmanuel CHAUVET, M. Emmanuel LABARRE

3 – jeunesse, culture :

Membres désignés à l’unanimité :

Monsieur Benjamin MORIVAL, président4

MME Cyrielle PAQUEREAU, MME Adélaïde FOURAGE, M. Thibault GOUPIL, M. Nicolas LECUREUIL, MME Isabelle PLAINEAU, MME Bernadette KULIBERDA, MME Sandrine FALOT, M. Emmanuel LABARRE

4 – sport, vie associative :

Membres désignés à l’unanimité :

Monsieur Benjamin MORIVAL, président

M. Nicolas LECUREUIL, MME Jessica GARNIER, MME Adélaïde FOURAGE, M. Thierry GOUPIL, MME Cyrielle PAQUEREAU, MME Isabelle PLAINEAU, MME Sandrine FALOT, MME Christelle TOUCANE

5 – cadre de vie, proximité :

Membres désignés à l’unanimité :

Monsieur Benjamin MORIVAL, président

M. François BRILLAUD de LAUJARDIERE, M. Thibault GOUPIL, M. Anthony BELLEBON, M. Franck FLEURY, M. Dominique PILARD, M. Xavier BARDOU, MME Laurence BERNARD, M. Thierry BOUCARD

6 – solidarité, affaires sociales :

Membres désignés à l’unanimité :

Monsieur Benjamin MORIVAL, président

MME Marie-Christine CURAUDEAU, M. Ambroise GUICHARD, M. Anthony BELLEBON, MME Marie-Claude GUILLOU, MME Ghislaine LAUSSUCQ, M. Xavier BARDOU, MME Laurence BERNARD, MME Christelle TOUCANE

2014-25/ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Membres titulaires :

M. Patrick GAVOUYERE, M. François BRILLAUD de LAUJARDIERE, M. Anthony BELLEBON, M. Dominique PILARD, M. Thierry BOUCARD5

nombre de votants : 27

nombre de suffrages exprimés : 27

sièges à pourvoir : 5

- proclame élus les membres titulaires suivants avec 27 voix pour :

M. Patrick GAVOUYERE, M. François BRILLAUD de LAUJARDIERE, M. Anthony BELLEBON, M. Dominique PILARD, M. Thierry BOUCARD

Membres suppléants :

MME Hélène BREYER-CHICHE, M. Paul BROUNAIS, M. Nicolas LECUREUIL, M. Ambroise GUICHARD, M. Emmanuel LABARRE

nombre de votants : 27

nombre de suffrages exprimés : 27

sièges à pourvoir : 5

- proclame élus les membres suppléants suivants avec 27 voix pour:

MME Hélène BREYER-CHICHE, M. Paul BROUNAIS, M. Nicolas LECUREUIL, M. Ambroise GUICHARD, M. Emmanuel LABARRE

2014-26/DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Monsieur Ambroise Guichard en tant que correspondant défense.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-27/DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE PIERRE ET MARIE CURIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Madame Cyrielle Paquereau pour siéger au conseil d’administration du collège Pierre et Marie Curie.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).6

2014-28/DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’ASSOCIATION « LE BAC… A SABLE »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Madame Cyrielle Paquereau déléguée, membre d’honneur à l’association « le bac…à sable ».

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-29/DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU « FONDS D’AIDE AUX JEUNES DE L’AGGLOMERATION NANTAISE » (F.A.J.A.N.)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Monsieur Ambroise Guichard en tant que représentant aux commissions d’attribution du fonds d’aide aux jeunes de l’agglomération nantaise.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-30/DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE D’ETUDES URBAINES DE L’AGGLOMERATION NANTAISE (A.U.R.A.N.)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner :

- Monsieur Benjamin MORIVAL en tant que délégué titulaire au conseil d’administration,

- Monsieur Benjamin MORIVAL en tant que délégué suppléant à l’assemblée générale de l’agence d’études urbaines de l’agglomération nantaise (A.U.R.A.N.)

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-31/DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS FAMILIAUX DES COMMUNES DU SUD-LOIRE (A.D.E.F.)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Madame Marie-Christine CURAUDEAU déléguée au conseil d’administration de l’association pour le développement des emplois familiaux (A.D.E.F.) des communes du Sud-Loire.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).7

2014-32/DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AUPRES DE L’ASSOCIATION CULTURELLE DU CANAL MARITIME DE LA BASSE-LOIRE (A.C.C.A.M.)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner :

- Madame Adélaïde FOURAGE en tant que membre titulaire,

- Madame Cyrielle PAQUEREAU en tant que membre suppléant.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-33/DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ »ANIMATION JEUNES INTERCOMMUNALE »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner :

- Monsieur Benjamin MORIVAL en qualité de représentant titulaire,

- Madame Cyrielle PAQUEREAU en qualité de représentant suppléant.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-34/DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION HOSPITALIERE DE LE PELLERIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Madame Marie-Christine Curaudeau déléguée à l’association hospitalière de Le Pellerin.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-35/DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA S.E.M.I.T.A.N.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Monsieur François Brillaud de Laujardière délégué au conseil d’administration de la S.E.M.I.T.A.N.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).8

2014-36/DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DE LA SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE (S.E.L.A.)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner :

- Monsieur Benjamin MORIVAL, maire, président de la commission d’appel d’offres de la S.E.L.A. pour les dossiers concernant la commune de Le Pellerin,

- Monsieur Patrick GAVOUYERE :

• en tant que représentant du maire qui devra assurer la présidence de la commission d’appel d’offres de la S.E.L.A. en cas d’absence ou d’empêchement du maire,

• en tant que délégué du conseil municipal chargé de siéger à la commission.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-37/DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE A L’ASSOCIATION ESTUARIUM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Madame Hélène Breyer- Chiché déléguée auprès de l’association « Estuarium ».

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-38/DESIGNATION D’UN DELEGUE AUPRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Monsieur Benjamin Morival délégué à la commission intercommunale d’aménagement foncier de Brains, Cheix- en-Retz, Le Pellerin, Saint-Jean-de-Boiseau.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-39/DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’ASSOCIATION DO.MUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Madame Marie-Christine Curaudeau déléguée auprès de l’association DO.MUS.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).9

2014-40/DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES C.C.A.S. (U.N.C.C.A.S.)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Monsieur Ambroise Guichard délégué au conseil d’administration de l’union départementale des C.C.A.S. (U.N.C.C.A.S.).

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-41/DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- de désigner Monsieur Benjamin MORIVAL pour siéger au sein de l’assemblée générale des actionnaires,

- de désigner Monsieur Benjamin MORIVAL pour siéger au sein du conseil d’administration en qualité de représentant de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires ou de censeur,

- d’autoriser son représentant au conseil d’administration ainsi désigné à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de Nantes métropole aménagement ainsi qu’à percevoir, à titre personnel, des indemnités résultant de l’exercice de la fonction de représentant de l’assemblée spéciale au conseil d’administration, dans la limite maximale de 230 euros par réunion du conseil d’administration.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-42/DESIGNATION D’UN DELEGUE AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATRICES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Madame Cyrielle PAQUEREAU en tant que déléguée de la commune de Le Pellerin au réseau français des villes éducatrices.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).10

2014-43/DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE PRIMAIRE DE L’HERMITAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Madame Cyrielle PAQUEREAU en tant que déléguée au conseil d’école de l’école primaire de l’Hermitage.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-44/DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE PRIMAIRE AIME CESAIRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Madame Cyrielle PAQUEREAU en tant que déléguée au conseil d’école de l’école primaire Aimé Césaire.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-45/DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CONSEIL D’ECOLE DE L’ECOLE MATERNELLE DES ASPHODELES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Madame Cyrielle PAQUEREAU en tant que déléguée au conseil d’école de l’école maternelle des Asphodèles.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-46/DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’ASSOCIATION « REAGIR ENSEMBLE »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Madame Marie-Claude GUILLOU déléguée au conseil d’administration de l’association « Réagir ensemble ».

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-47/DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION (C.L.I.C.) INTERCOMMUNAL LOIRE-ACHENEAU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Madame Marie-Christine CURAUDEAU déléguée au centre local d’information et de coordination (C.L.I.C.) intercommunal Loire-Acheneau.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).11

2014-48/DESIGNATION D’UN DELEGUE AUPRES DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DE LA MUTUALITE RETRAITE DE SAINTE- PAZANNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de désigner Monsieur Ambroise GUICHARD délégué auprès du S.S.I.A.D. de la mutualité retraite de Sainte-Pazanne.

Approuvé par 21 voix pour, 6 abstentions (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-49/INDEMNITES DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- d’adopter la proposition du maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité du maire (42,7 % de l’indice brut 1015) et du produit de 13,5 % de l’indice brut 1015 par le nombre d’adjoints.

A compter du 6 avril 2014, date d’installation du conseil municipal, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

maire : 42,7 % de l’indice 1015 ;

adjoints : 13,5 % de l’indice brut 1015 ;

conseillers délégués : 5 % de l’indice brut 1015.

Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale, les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 2 % de l’indice brut 1015.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Approuvé par 20 voix pour, 1 abstention (M. Bellebon), 6 contre (M. Chauvet, Mme Toucane, M. Labarre, Mme Falot, M. Boucard, Mme Bernard).

2014-50/ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- de procéder à l’élection des membres du centre communal d’action sociale

membres du conseil municipal candidats :

Madame Marie-Christine CURAUDEAU, Monsieur Ambroise GUICHARD, Madame Ghislaine LAUSSUCQ, Madame Marie-Claude GUILLOU, Madame Christelle TOUCANE, Madame Laurence BERNARD12

nombre de votants :27

nombre de suffrages exprimés : 27

sièges à pourvoir : 6

- proclame élus les membres suivants avec 27 voix pour :

Madame Marie-Christine CURAUDEAU, Monsieur Ambroise GUICHARD, Madame Ghislaine LAUSSUCQ, Madame Marie-Claude GUILLOU, Madame Christelle TOUCANE, Madame Laurence BERNARD

2014-51/MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- de créer un poste d’animateur territorial à temps complet,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Approuvé à l’unanimité.

2014-52/MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

- de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet,

- d’approuver le tableau des effectifs présenté en séance,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Fait à Le Pellerin, le 29 avril 2014

Le maire,

Benjamin MORIVAL