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unknown - 003 01 2025 vote du budget primitif exercice 2025
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Déliberation - 037 04 2024 vote budget primitif 2024 budget principal de la commune Annule et Remplace ARpref
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 037 04 2024 vote budget primitif 2024 budget principal de la commune Annule et Remplace ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 29
Date de convocation :
29/03/2024
Date de publication
de la convocation :
29/03/2024
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance extraordinaire du 11 avril 2024
:037 04 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze avril à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - M. VADOT Thierry - M. RECOUVREUX
Christophe - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline -
M.MERGEY Dominique - Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry -
M.FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - Mme
SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme DUBOIS Florence - M. RICHARD Xavier
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents non excusés : M. RACLOT Frédéric - M. PAJOT Frédéric - M. STURM Yves
Absents excusés et représentés : Mme DEFERT Josette (procuration à Mme
VICTOR Catherine) - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME
Pierre) - Mme WELLENREITER Elisabeth (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à M. VENTO Romain) - Mme HAZHAZ Dénia
(procuration à M. RICHARD Xavier)
À été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Budget principal de la commune - Approbation du budget primitif de
l'exercice 2024 (annule et remplace la délibération n° 009-03-2024 du 5
mars 2024
Vu le débat d'orientation budgétaire réalisé lors de la séance du conseil municipal
du 23 janvier 2024,
Vu la délibération municipale n°009-03-2024 du 5 mars 2024 adoptant le budget primitif de l'exercice 2024,
Vu les anomalies bloquantes non forçables ne permettant pas la prise en charge du flux budgétaire par le Service de Gestion Comptable de Dijon Métropole,
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 selon la répartition suivante :
1/3
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240411-037-04-2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024
Dépenses de BP 2024 Recettes de BP 2024
fonctionnement fonctionnement
011 - Charges générales 383638000007 Rte LL | 3696 746,60 onctionnement reporté
012 - Charges de 6 882 000,00 013 - Atténuations de 90 000,00
personnel charges
à 042 - Opérations
SE ORARIANRRERE 80 000,00 | d'ordre de transfert 20 000,00 produits .
entre section
: “ 70 - Produits des
023 - Virement à la 2 542 215,26 | services, du domaine et 880 800,00 section d'investissement
ventes diverses
Se CRPRACOS ESF 748 260,84 | 73 - Impôts et taxes 1 712 190,00 de transfert entre section
65 -Miutres chargesde 11306700 731- Fiscalité locale 6 724 000,00
gestion courantes "7 |74- Dotations et 2 207 615.00 participations /
66 - Charges financières 180 000,00 | 7° - Autres produits de 82 050,00 gestion courante
1 -Chetes 1000000 76 - Prague financiers 25,00
exceptionnelles 7° 177 - Produits 5 000.00 exceptionnels /
68 - Dot aux prov° et 2 000,00 78 * Reprises amort, 2 000,00
dépréciat dép° et prov
TOTAL 15 420 426,60 TOTAL 15 420 426,60
Dépenses d'investissement BP 2024 Recettes d'investissement BP 2024
001 - Solde d'exécution de la . .
section d'investissement 5 ei 27e | 1 Virementéels sechion 2 542 215,26 ; de fonctionnement
reporté
040 - Opérations d ordre de 20 000,00 0e - Produits des cessions 11 600,00
transfert entre sections d'immobilisations
16 - Remboursement du 575 000,00 040- Opérations d ordre de 748 260,84
capital transfert entre sections
20 - Immo. incorporelles 102 700,00 | 10222 - FCTVA 800 000,00
RAR 83 300,88 | 1068 - Excédent F capitalisé 526 239,01 €
21 - Immo. corporelles 1212 815,00 | 13 - Subventions 1169 823,11
RAR 49 829,71 | 13 - RAR 2 369 924,38
- ilisati 5 161 000,00 23 - Immobilisations en cours 16 Emprints 1 799 615,79
RAR 120 755,47
TOTAL 9 967 678,39 TOTAL 9 967 678,39
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 3 voix contre (Mme DUBOIS Florence - M. RICHARD Xavier - Mme HAZHAZ Dénia par procuration à M. RICHARD Xavier) :
-ADOPTE la section de fonctionnement comme ci-dessus présentée,
-ADOPTE la section d'investissement comme ci-dessus présentée,
-ADOPTE au vu des votes ci-dessus, le budget primitif de l'exercice 2024,
-DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n°009-03- 2024 du 5 mars 2024,
2/3
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240411-037-04-2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 -CHARGE Monsieur le Maire d'émettre les titres de recettes pour procéder aux
encaissements et les mandats pour procéder aux paiements des diverses
factures dans la limite des crédits ouverts au budget de cet exercice,
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 11 avril 2024
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
3/3
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20240411-037-04-2024-DE
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024