Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 058 12 2025 decision modificative 2 du budget prin
Déliberation - 048 09 2023 decision modificative 2 budget princip
Déliberation - 076 12 2024 decision modificative 3 du budget prin
Déliberation - 045 06 2024 decision modificative 1 du buget princ
Déliberation - 062 12 2023 decision modificative 3 budget princip
Déliberation - 037 06 2023 decision modificative 1 du budget prin
Déliberation - 063 09 2022 decision modificative 2 du budget prin
Déliberation - 049 09 2023 decision modificative 1 budget annexe
Déliberation - 076 12 2022 decision modificative 3 du budget prin
Déliberation - 005 03 2024 vote du compte administratif du budget
Déliberation - 058 10 2024 decision modificative 2 du budget principal exercice 2024 ARpref
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 058 10 2024 decision modificative 2 du budget principal exercice 2024 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département Côte d'Or Nombre de membres : En exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31 Date de convocation : 09/10/2024 Date de publication de la convocation : | N° EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR Séance du 15 octobre 2024 1058 10 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le quinze octobre à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire. Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte - M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M.VADOT Thierry - Mme GAUDRY Céline - Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - 09/10/2024 M.FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves Absent excusé : M. CADOUOT Christian Absent non excusé : M. RACLOT Frédéric Absents_ excusés et représentés : M. BASSOLEIL Hervé (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - Mme BARDIN Isabelle (procuration à Mme PENAUD Nathalie) - M. RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie (procuration à M. DELATTRE André) - M.MERGEY Dominique (procuration à M. VENTO Romain) - Mme WELLENREITER Elisabeth (procuration à Mme VICTOR Catherine) - Mme FEGUIRI Christelle (procuration à Mme PERSON-PICARD Bénédicte) A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain OBJET : Décision modificative n° 2 du budget principal exercice 2024 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture et publication ou notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal administratif pouvant être saisi par l'application informatique dite «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération municipale n°037-04-2024 du 11 avril 2024 adoptant le budget primitif pour 2024. Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE RESSOURCES du 1° octobre 2024, Considérant ce qui suit: Il est nécessaire d'apporter des modifications aux montants de crédits ouverts pour les chapitres concernés, et ce tout en respectant les équilibres du budget. Il est ainsi exposé les mouvements afférents au projet de décision modificative : 1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20241015-058-10-2024-DE Date de télétransmission : 31/10/2024 Date de réception préfecture : 31/10/2024 DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT CHAP. ART. LIBELLE MONTANT CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT 014 | 7392221 D ÉTÉAROn) à - 30 000,00 € 70 | 70632 | Redevances services à 32 100,00 € Virement à la section caractère de loisirs 023 023 . 62 100,00 € d'investissement TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 32 100,00 € TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 32 100,00 € DEP ; CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT 21 2111 | Terrains nus 50 672,00 € . . = 021 021 Virement de la section de 62 100,00 € 21 21828 Autres matériels de 94 900,00 € fonctionnement transport 24 | | “EEE - 5 000,00 € aménagements de terrains 23 | 2313 | Constructions - 5756800€| 024 | 024 | Produits des cessions 16 004,00 € d'immobilisations 23 2314 Constructions sur sol = 490000 € d'autrui TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 78 104,00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 78 104,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 5 abstentions (Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - Mme DUBOIS Florence - M. PAJOT Frédéric - M. STURM Yves): -DÉCIDE de procéder aux modifications dont le détail est porté sur les tableaux ci-dessus, -ADOPTE le projet de décision modificative n° 2 pour l'exercice 2024 pour le budget principal telle que présentée, -AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte nécessaire à l'application de la présente délibération. Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 15 octobre 2024 Pour copie conforme au registre des délibérations, Le Maire, e RUET 212 Le Secrétaire de séance, Romain VENTO Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20241015-058-10-2024-DE Date de télétransmission : 31/10/2024 Date de réception préfecture : 31/10/2024