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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Annexe Convention de Formation Professionnelle Ccds)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
CONVENTION DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
Programme « Ambition Savanes »
Préparation Rédacteur Territorial
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté de Communes des Savanes (CCDS),
Établissement public de coopération intercommunale,
Représentée par son Président, Monsieur Michael RIMANE, par la
délibération, N°11-CC-2026 en date du 2 Avril 2026 relative à l’élection du
Président de la CCDS
Ci-après désignée « La CCDS »,
D’UNE PART,
ET :
La société CS ORGANISATIONS,
S.A.S au Siret n° 894 308 998 - Rémire Montjoly,
Représentée par Madame Clara STEPHENSON, en qualité de Présidente,
Ci-après désignée « L’Organisme de Formation »,
D’AUTRE PART. 2
PRÉAMBULE : HISTORIQUE ET JUSTIFICATION DES BESOINS
Depuis sa création, la Communauté de Communes des Savanes s’est affirmée
comme un acteur central du développement du territoire guyanais. Face à
l'évolution constante des missions transférées et à la technicité croissante de
l'action publique, la collectivité a identifié un besoin stratégique de
renforcement de son ingénierie administrative.
Cette convention repose sur deux piliers fondamentaux :
1. La montée en compétence des agents en sécurisant les processus
décisionnels et opérationnels en les dotant des outils méthodologiques
et juridiques propres à la catégorie B.
2. La reconnaissance du travail et de l'engagement : La CCDS souhaite
valoriser l’expérience de ses collaborateurs. En favorisant l'accès aux
concours et examens professionnels de Rédacteur, elle témoigne de sa
volonté de promouvoir la promotion interne et de pérenniser les
parcours professionnels au sein du territoire.
ARTICLE 1. OBJET
La présente convention a pour objet la mise en œuvre d'une préparation
intensive aux épreuves de Rédacteur Territorial pour les agents de la CCDS,
axée sur l'excellence opérationnelle.
12 personnes au maximum seront accompagnées par l’organisme de
formation, recensées par le service RH de la CCDS. Le listing des participants
sera transmis à l’organisme de formation par mail. 3
ARTICLE 2. STRUCTURE PÉDAGOGIQUE ET CALENDRIER (JUIN -
DÉCEMBRE 2026)
Le programme est décomposé en 4 blocs, pour un total de 30 jours de
formation, répartis comme suit :
• BLOC 1 : CULTURE TERRITORIALE ET ENJEUX JURIDIQUES (7
Jours)
o Période : Du 20 au 28 Octobre 2026.
o Contenu : Maîtrise de l'organisation administrative, des finances
publiques locales, du droit public et des actualités territoriales.
L'objectif est de consolider le socle de connaissances théoriques
nécessaire à tout cadre intermédiaire.
• BLOC 2 : NOTE DE CADRAGE ET MÉTHODOLOGIE (7 Jours)
o Période : Du 2 au 10 Novembre 2026.
o Contenu : Apprentissage de la lecture rapide, synthèse de
documents complexes, construction de plans structurés et
rédaction administrative normée. Ce bloc vise à transformer
l'analyse en aide à la décision pour les élus.
• BLOC 3 : MISE EN SITUATION ET CONCOURS BLANC (10 Jours)
o Période : 16 au 27 Novembre 2026
o Contenu : Examens blancs en conditions réelles, ateliers de
correction individualisés et coaching sur la gestion du temps et
du stress. 4
• BLOC 4 : LA PRÉPARATION À L'ORAL (6 Jours)
o Période : 1 au 8 Décembre 2026.
o Contenu : Travail sur la présentation du parcours professionnel,
techniques d’élocution, gestion de la posture devant un jury et
simulations intensives d'entretiens.
ARTICLE 3. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Le coût forfaitaire global de la formation est arrêté à 39 960,00 € TTC. Le
règlement s'effectue par bloc pédagogique, soit un montant de 9 990,00 €
TTC par bloc.
Ce tarif inclut l'ingénierie, l'animation et l'ensemble des supports
pédagogiques.
ARTICLE 4. DÉLAIS DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD
• Délai de paiement : Les factures sont payables par mandat
administratif dans un délai maximum de 30 jours suivant la date
d'émission de la facture à l'issue de chaque bloc.
• Pénalités de retard : Conformément aux exigences de l'organisme de
formation, tout retard de paiement au-delà de l'échéance des 30 jours
entraînera de plein droit l'application d'une pénalité de retard de 10%
du montant TTC de la facture concernée. 5
ARTICLE 5. ENGAGEMENTS ET LITIGES
• Annulation : Toute annulation par la CCDS moins de 30 jours avant le
début d'une session entraîne une pénalité de 30% du montant du bloc.
Toute information portant sur les dates étant mentionnée par mail entre
le service RH de la CCDS et l’organisme de formation.
• RGPD : Les données des agents sont protégées selon le règlement (UE)
2016/679.
• Litiges : À défaut d'accord amiable, le Tribunal Administratif de Guyane
sera seul compétent.
Fait à Cayenne, le 09 Mars 2026, en deux exemplaires originaux.
Pour la CCDS, Pour CS ORGANISATIONS,
Le Président, La Présidente,
Michael RIMANE Clara STEPHENSON