omm
Ÿ | Je, ©
# £ 3 D
% Ÿ
DE
Le Pays des Savanes
OS
LeL 7
teres
52
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 55_CC_2019_CCDS
PORTANT SUR LA MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCDS
Séance du 29 août 2019
Date de convocation : 22 août 2019 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-neuf août à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Line LETARD, Justine MINDJOUK-SAIBOU
Absents excusés avant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Justine MINDJOUK SAIBOU
Denis BURLOT à Emilie VENTURA-CLET
Vanessa BOIS-BLANC CHASE à Edgard CHOCHO
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
Wansy JEAN-FORT à François RINGUET
Céline ZULEMARO à France CLET-COURAT
Absents non excusés :
Stéphane Antoinette, Pierre HO-WEN-SZE, Sylvio BOCAGE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Marie JEAN- BAPTISTE, Annick LEVEILLÉ-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Myriam MARIN, Armide MATTHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibération n°07-CC/2019/CCDS du 25 mars 2019, le conseil communautaire a adopté le tableau des effectifs actualisé de la CCDS.
Au regard du rapport précédent relatif à la création d'emplois non permanents à la CCDS que vous avez examiné, il convient de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
- 50 postes d'agent administratif - grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet - filière administrative de catégorie C - indice brut entre 348 et 356 selon expérience
- 50 postes d'agent technique - grade d'adjoint technique territorial à temps non complet - filière technique de catégorie C - indice brut entre 348 et 356 selon expérience
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la mise à jour du tableau des effectifs comme suit :
Délibération n° 55_CC_2019_CCDS
Portant sur la mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Pane 1 Temps de travail
EMPLOIS GRADE Ouvert Pourvu Vacant {Temps Complet ou Temps Non Complet) — |
Cabinet
Collaborateur de cabinet Attaché Territorial (sur un emploi fonctionnel) 1 1 TC
Assistant administratif Adjoint administratif de 2°" classe 1 1 0 TC
TOTAL CABINET | 2 1 |
Filière Administrative
CATEGORIE À
Directeur général des services Attaché Principal Territorial (détaché sur un emploi 1 L 0 TC
fonctionnel)
Directeur des ressources Attaché territorial 1 0 1 TC
Directeur du service aux populations Attaché territorial 1 d 0 TC
Responsable des ressources humaines Attaché Territorial 1 1 0 TC
Responsable des affaires sociales Attaché territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission aménagement et planification | Attaché territorial 1 0 1 TC
du territoire
Chargé de mission développement économique Attaché territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission animateur leader Attaché territorial 1 1 0 TC
Directeur du développement du territoire Attaché territorial + 0 1 TC
Chargé de mission — marché public (juriste) Attaché territorial 1 0 1 TC
CATEGORIE B
Responsable de l'administration générale et des | Rédacteur territorial de 1° classe 1 1 0 TC moyens
Assistante de direction Rédacteur territorial 1 À 0 TC Responsable du service comptable et budgétaire | Rédacteur territorial 1 1 0 TE
Contrôleur de gestion Rédacteur territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission développement économique Rédacteur territorial À 1 0 TC
Chargé de mission gestionnaire LEADER Rédacteur territorial 4 0 1 €
Chargé de communication Rédacteur Territorial 1 1 0 TC
Responsable des affaires culturelles et sportives Rédacteur territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission planification et aménagement | Rédacteur Territorial 1 0 1 TC
du territoire
Chargé de mission - marché public (finances) Rédacteur Territorial 1 0 1 TC
CATEGORIE C
Assistant de gestion financière Adjoint administratif de 1°° classe 1 1 0 TC
Assistant de gestion administrative Adjoint administratif de 1*° classe 1 1 0 TC
Assistant des ressources humaines Adjoint administratif de 2°"* classe À L 0 TC Assistant de gestion administrative Adjoint administratif de 2°" classe 3 3 0 TC Agent administratif Adjoint administratif de 2°"° classe 17 13 4 TC
Agent administratif Adjoint administratif 50 0 50 TNC
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 95 28 65 15 TC/50 TNC
Filière Technique
CATEGORIE À
Directeur du service environnement Ingénieur territorial 1 1 0 TC
Chargé de mission déchets Ingénieur territorial 1 1 0 TC
Chargé de mission assainissement Ingénieur territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission énergie partagée Ingénieur territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission informatique Ingénieur Territorial 1 0 1 TC
CATEGORIE B
Coordonnateur de collecte Technicien territorial 2 1 1 TC Chargé de mission informatique Technicien territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission collecte sélective Technicien territorial 0 1 TC
CATEGORIE C
Contrôleur de la gestion des déchets Agent de maitrise 1 1 0 TC
Contrôleur de la gestion des déchets Adjoint technique de 2°”° classe 2 2 0 TC Agent technique polyvalent Adjoint technique de 2°” classe 7 5 2 TC
Agent technique Adjoint Technique 50 0 50 TNC
Coursier Adjoint technique de 2°” classe 1 1 0 TC TOTAL FILIERE TECHNIQUE 70 12 58 8 TC/50 TNC
Filière Sociale
CATEGORIE À
Assistante sociale [ 1 0 1 TC
CATEGORIE C
Agent social [ Agent social de 2° classe 15 13 2 TC TOTAL FILIERE SOCIALE 16 13 3
TOTAL GENERAL 131 54 77 27 TC/ 100 TNC
Délibération n° 55_CC_2019_CCDS
Portant sur la mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS Page 2 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes des Savanes,
Vu la délibération n°51-CC/2013/CCDS du 27 décembre 2013 portant modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°48-CC/2014/CCDS du 3 juin 2014 portant modification du tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°107-CC/2014/CCDS relative à la dissolution du Centre Intercommunal d’Actions Sociales des Savanes
et le transfert du personnel à la CCDS à compter du 1° janvier 2015 ;
Vu la délibération n°60-CC/2016/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 20 décembre 2016:
Vu la délibération n°34-CC/2017/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 18 juillet 2017;
Vu la délibération n°67-CC/2017/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 14 décembre 2017;
Vu la délibération n°41-CC/2018/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 16 octobre 2018;
Vu la délibération n°07-CC/2019/CCDS portant modification du tableau des effectifs en date du 25 mars 2019 ;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 18/07/2019 ;
Vu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des membres présents,
Article 1% : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président
Article 2 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Délibération n° 55_CC_2019_CCDS
Portant sur la mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 3 Temps de travail
EMPLOIS GRADE Ouvert Pourvu Vacant {Temps Complet ou Temps Non Complet) |
Cabinet
Collaborateur de cabinet Attaché Territorial (sur un emploi fonctionnel) 1 0 1 TC
Assistant administratif Adjoint administratif de 2°"° classe 1 ï 0 TC
TOTAL CABINET 2 1 1
Filière Administrative
CATEGORIE A
Directeur général des services Attaché Principal Territorial (détaché sur un emploi 1 À 0 TC
fonctionnel)
Directeur des ressources Attaché territorial 1 0 1 TC
Directeur du service aux populations Attaché territorial 1 1 0 TC
Responsable des ressources humaines Attaché Territorial L À 0 TC
Responsable des affaires sociales Attaché territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission aménagement et planification | Attaché territorial 1 0 1 TC
du territoire
Chargé de mission développement économique Attaché territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission animateur leader Attaché territorial 1 1 0 TC
Directeur du développement du territoire Attaché territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission — marché public (juriste) Attaché territorial 1 0 1 TC
CATEGORIE B
Responsable de l'administration générale et des | Rédacteur territorial de 1° classe 1 1 0 TC moyens
Assistante de direction Rédacteur territorial 1 1 0 TC Responsable du service comptable et budgétaire | Rédacteur territorial 1 1 0 TC Contrôleur de gestion Rédacteur territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission développement économique Rédacteur territorial 1 1 0 TC
Chargé de mission gestionnaire LEADER Rédacteur territorial 1 0 1 TC
Chargé de communication Rédacteur Territorial 1 L 0 TC
Responsable des affaires culturelles et sportives Rédacteur territorial T 0 1 TC
Chargé de mission planification et aménagement | Rédacteur Territorial 1 0 1 TC
du territoire
Chargé de mission — marché public (finance) Rédacteur Territorial 1 0 1 TC
CATEGORIE C
Assistant de gestion financière Adjoint administratif de 1°° classe 1 1 0 TC
Assistant de gestion administrative Adjoint administratif de 1°° classe 1 1 0 TC
Assistant des ressources humaines Adjoint administratif de 2°" classe À 1 0 TC Assistant de gestion administrative Adjoint administratif de 2°" classe 3 3 0 TC Agent administratif Adjoint administratif de 2°"° classe 17 13 4 TC
Agent administratif Adjoint administratif 50 0 50 TNC
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 95 28 65 15 TC/50 TNC
Filière Technique
CATEGORIE A
Directeur du service environnement Ingénieur territorial 1 1 0 TC
Chargé de mission déchets Ingénieur territorial 1 1 0 TC
Chargé de mission assainissement Ingénieur territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission énergie partagée Ingénieur territorial 1 0 + TC
Chargé de mission informatique Ingénieur Territorial 1 0 1 TC
CATEGORIE B
Coordonnateur de collecte Technicien territorial 2 1 1 TC
Chargé de mission informatique Technicien territorial 1 0 1 TC
Chargé de mission collecte sélective Technicien territorial 1 0 1 TC
CATEGORIE C
Contrôleur de la gestion des déchets Agent de maitrise 1 1 0 TC
Contrôleur de la gestion des déchets Adjoint technique de 2°" classe 2 2 0 TC Agent technique polyvalent Adjoint technique de 2°" classe 7 5 2 TC
Agent technique Adjoint Technique 50 0 50 TNC
Coursier Adjoint technique de 2°” classe 1 1 0 TC TOTAL FILIERE TECHNIQUE 70 12 58 8 TC/50 TNC
Filière Sociale
CATEGORIE A
Assistante sociale I L Lo TC CATEGORIE C
Agent social Agent social de 2°" classe 15 13 2 TC TOTAL FILIERE SOCIALE 16 13 3
TOTAL GENERAL 131 54 77 27 TC / 100 TNC
Délibération n° 55_CC_2019_CCDS Portant sur la mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 4 Article 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 29 août 2019 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de procurations : 06
Nombre de votants : 19
Pour : 17 (dont 6 procurations)
Contre : 02
Abstention(s) : 00
Délibération n° 55_CC_2019_CCDS Portant sur la mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS
Page 5 Joëlle JERSIER
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: mardi 10 septembre 2019 14:47
À: Yalémi TIOUKA\; Joëlle JERSIER
Objet: Fwd: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
Expéditeur:
Date: 10 septembre 2019 à 14:25:07 GFT
Destinataire: , ,
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Accusé de réception 4
Er
Liberté + Évaliré » Fratreaité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
lActe reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-09-10(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
MMUNAUTE DE COMMONES DES “Ne NES
ï | olive At 55. CC 2019 CCDs
Objet acte: PORTANT SUR LA MISE A JOUR DU TABLEAU DES BFFECTIFS DE LA CCDS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 4.1.6-Autres
Identifiant Acte: 973-200027548-20190829-55 CC 2019 CCDS-DE