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Arrêté - ARRETE 2026 102
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 102)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Libertés publiques,
VILLE DE LEFOREST
Pate EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Ville d Leforest Le Maire de la Ville de LEFOREST ;
Considérant que l'usage des pétards et d'artifices de divertissement constitue un risque sur la sécurité des per-
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
, Et notamment ses articles L.2212.2 et L.2215-1,
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°90-987 du 1° octobre 1990 modifié portant
Règlementation des artifices de divertissement,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2003 relatif à l'usage
D'artifices de divertissement.
sonnes et des biens,
Considérant que ce danger risque d’être accru lors du défilé et du feu d'artifices du Lundi 13 Juillet 2026,
Considérant qu’il convient de prendre toute mesure pour assurer la sécurité des personnes et des biens et de
prévenir la surveillance d’incendies ou d’en limiter les conséquences,
Considérant qu’à cette fin il est nécessaire d'interdire temporairement la vente, la détention, et l’utilisation de
Pétards et artifices de divertissement ce Lundi 13 Juillet 2026, sur l’ensemble de la commune de Leforest,
ARRÊTÉ 2026/102
INTERDICTION DE VENTE DE DETENTION, ET D'UTILISATION DE PETARDS ET D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE LEFOREST
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Seront interdits des articles de divertissement des catégories C2 à C4 et des Groupes K1, K2 à K4,
ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, durant cette période, le
port et le transport par des particuliers des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi
que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 sont interdits, ainsi que les bombes
serpentins.
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements.
Seuls peuvent être autorisés par arrêté municipal ou sur autorisation écrite du Maire, les feux
d'artifices tirés par des professionnels certifiés.
Le présent arrêté sera publié et transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Monsieur le Maire de la commune de Leforest,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le commissaire de police,
La Police municipale,
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie
et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Lefor t, Le 1% Juillet 2025.
publication le 02/07/2026
Toute correspondance doit être adressée à :
\ Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790LEFOREST 1: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.0621 - Courriel: mairie@villedeleforest.fr Sire internet : nan ville telofnre ct fr pression sur papier recvclé