Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 076
Arrêté - ARRETE 2023 115
Arrêté - ARRETE 2026 102
Arrêté - ARRETE 2024 090
Arrêté - ARRETE 2025 082
Arrêté - ARRETE 2025 140
Arrêté - ARRETE 2025 030
Arrêté - ARRETE 2025 051
Arrêté - ARRETE 2025 038
Arrêté - ARRETE 2025 096
Arrêté - ARRETE 2025 076
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 076)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Libertés publiques,
VILLE DE LEFOREST
NRA EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Ville de Leforest Le Maire de la Ville de LEFOREST ; Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Lu Et notamment ses articles L.2212.2 et L.2215-1, Vu le code pénal ;
Vu le décret n°90-987 du 1° octobre 1990 modifié portant
Règlementation des artifices de divertissement,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2003 relatif à l’usage
D'’artifices de divertissement.
Considérant que l'usage des pétards et d’artifices de divertissement constitue un risque sur la sécurité des personnes et des biens,
Considérant que ce danger risque d’être accru lors du défilé et du feu d’artifices du Dimanche 13 Juillet 2025,
Considérant qu'il convient de prendre toute mesure pour assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir
la surveillance d’incendies ou d’en limiter les conséquences,
Considérant qu’à cette fin il est nécessaire d’interdire temporairement la vente, la détention, et l’utilisation de
Pétards et artifices de divertissement ce Dimanche 13 Juillet 2025, sur l’ensemble de la commune de Leforest,
ARRÊTÉ 2025/076
INTERDICTION DE VENTE DE DETENTION, ET D'UTILISATION DE PETARDS ET D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE DE LEFOREST
Article 1
Seront interdits des articles de divertissement des catégories C2 à C4 et des Groupes K1, K2 à K4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, durant cette période, le port et le transport par des particuliers des catégories C2 à C4 et des groupes K2 à K4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 sont interdits, ainsi que les bombes serpentins.
Article 2 Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 3 Seuls peuvent être autorisés par arrêté municipal ou sur autorisation écrite du Maire, les feux d’artifices tirés par des professionnels certifiés.
Article 4 Le présent arrêté sera publié et transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 5 Monsieur le Maire de la commune de Leforest,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le commissaire de police,
La Police municipale,
Les Services Techniques de la Ville
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie et mis en ligne sur le Site Internet de la Ville.
Fait à Leforest, Le 4 Juillet 2025.
Le Maire,
Certifié exécutoire
Compte tenu de la publication le 05/07/2025
Christian MUSTAL
Toute correspondance doir être adressée à : Aionsieur Le Affaire - Hôrel de Ville - 62790LEFOREST Tel: 05.91.83.06.20 - Fax: 05.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.f Site internet : wyw.väledeleforest.fr mpression
sur
papier
recyclé