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Arrêté - AR 162 M. PIETTE LIVRAISON PAR CAMION RUE SAINT GE
Arrêté - AR 14 STE Desjoyaux Mirisport Stationnement Camions Toupies Pour Construction Piscine RUE de la Piscine
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 14 STE Desjoyaux Mirisport Stationnement Camions Toupies Pour Construction Piscine RUE de la Piscine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
Département
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
14/2023
- SM
4 RUE
DE
LA
PISCINE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la société
DESJOYAUX
MIRISPORT
en
date
du
17/01/2023
VU
la permission
de
voirie
n°
07/2023
Considérant
que
pour
permettre
le stationnement
des
camions
toupies
pour
la construction
d’une
piscine
au 4 rue de la Piscine
à ST-SYMPHORIEN-
D’OZON,
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant
située,
4 rue
de
la Piscine
à
ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le jeudi
02
février
2023
pour
une
durée
calendaire
de
45
jours.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- TOUT
REVETEMENT
DETERIORE
DEVRA
ETRE
REMIS
EN
ETAT A
L’IDENTIQUE
DE
L’EXISTANT
- LA CHAUSSEE
SERA
RETRECIE
- LA CIRCULATION
SERA ALTERNEE
MANUELLEMENT
PAR LES
EMPLOYES
DE
LA SOCIETE.
- LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIÉE 48
HEURES
A
AVANCE
(PANNEAUX
À RECUPERER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Société
DESJOYAUX
MIRISPORT
—
1475
route
de
la Tabourette
- ESTRABLIN
-— 38780
- TEL:
04.74.57.27.21
alexandre@c-desjoyaux.fr
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
et le
bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
Major,
commandant
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
DESJOYAUX
MIRISPORT
a
Et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d'Ozon, le 19 janvier 2023
Le
Maire
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
À compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
Pinformatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.