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Arrêté - AR 190 STE Serpollet Travaux Reseau Aerien Enedis Camion Grue rn 307
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 190 STE Serpollet Travaux Reseau Aerien Enedis Camion Grue rn 307)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
190/2023-SM
RN
307
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
la loi 82-213
du 02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du
6 novembre
1992,
le Code
général des
collectivités territoriales,
le Code
de
la route,
le Code
de la voirie routière,
la
demande
de
la
Société
SERPOLLET
en
date
du
08/09/2023
sous
condition
de
Pacceptation
de
la permission
de
voirie
du
Département
ë < S Séééé
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
sur
réseau
aérien
ENEDIS
à
l’aide
d’un
camion
grue
sur
la
RN
307
à
SAINT-
SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il ya
lieu de réglementer
la circulation de cette
place, selon les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
RN
307
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera temporairement
réglementée
sur cette
voie
dans
les
conditions
définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le jeudi 05 octobre 2023 pour une
durée
calendaire
de 01 jour.
ARTICLE
2:
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
- la vitesse
sera
limitée
à 30km/h
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et appropriée 48
heures
à l'avance,
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée des travaux.
Société
SERPOLLET
- 2
chemin
du
Génie
- 69200
- VENISSIEUX
dtdictvdr@serpollet.com
ARTICLE
4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage
selon les règles
en vigueur.
Le maire,
L’Adjoint
délégué, l'entreprise
ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'application
du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de corps
de sapeurs
pompiers
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
SERPOLLET
-
et tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d'Ozon,
le 25 septembre
2023
Le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente
décision pourra faire l'objet
d'un recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.