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Déliberation - 2026 035 Renouvellement des membres de la Commission de controle des listes electorales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 Renouvellement des membres de la Commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026 EM
Conseil Municipal du 21 mai 2026 ID :031-213105844-20260521-DELIB2026085-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2026-035
Renouvellement des membres de la Commission de contrôle des listes électorales
L'An deux mille vingt-six et le jeudi 21 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin DUROS, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, Mme Audrey RAMOND, M. Mickael MOULON, Mme Céline CAMMAS, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, Mme Sonia GOMEZ, M. Hervé BENECH, M. Guillaume TURROQUES, M. Michel NOT, Mme Nathalie BLATCHE, Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Olivier DE BENEDICTIS, Mme Louise MICHARD.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Nathalie GILARD a donné pouvoir à M. Serge MOULET,
M. Jean-Louis LATUGAYE a donné pouvoir à M. Pierre CRESUT,
Mme Océane HILLAIRET a donné pouvoir à Mme Céline CAMMAS, Mme Chloé PLACIER a donné pouvoir à Mme Laure PICARD,
Conseiller absent excusé
M. Daniel REGIS,
Secrétaire de séance
M. Mickael MOULON.
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 Membres absents - 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Conseil Municipal du 21 mai 2026 Publié le 28/05/2026
Délibération 2026-035 ID :031-213105844-20260521-DELIB2026035-DE
Exposé
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de renouveler les membres de la Commission de contrôle des listes électorales.
Cette commission comprend 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le Maire et les adjoints titulaires d'une délégation ne peuvent intégrer la commission.
En vertu des règles de l'article L.19 du Code Electoral, il convient de désigner :
- 3 membres de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des dernières élections municipales,
- et 2 membres appartenant à la 2ème et 3ème liste, ainsi que leurs suppléants.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures.
Sont candidat{e}s : Mme Laure PICARD, M. Mickael MOULON, Mme Sonia GOMEZ, Mme Florence DELTORT, M. Olivier DE BENEDICTIS en tant que membres titulaires.
Sont candidat{e)s: Mme Brigitte BERTO, Mme Audrey RAMOND, Mme Naïhalie BLATCHE, Mme Christine POMMEREUL, Mme Louise MICHARD en tant que membres suppléants.
Monsieur le Maire rappelle que les votes se déroulent à bulletin secret sauf si l'assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide à l'Unanimité de voter à main levée.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DÉCIDE :
e De proclamer élus à la majorité 5 membres titulaires : Mme Laure PICARD, M. Mickael MOULON, Mme Sonia
GOMEZ, Mme Florence DELTORT, M. Olivier DE BENEDICTIS ;
° De proclamer élus à la majorité 5 membres suppléants : Mme Brigitte BERTO, Mme Audrey RAMOND, Mme
Nathalie BLATCHE, Mme Christine POMMEREUL, Mme Louise MICHARD ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 28 | Pour- 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mickael MOULON Serge MOULET
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@&mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr