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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 035 designation membres de la commission controle listes electorales 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
MO
RAN
N
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
A
ul
suÂ
Goñlhe
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÉS
B-
DAU
M
ERAY
Séance du LUNDI
11 MAI
2026
DEPARTEMENT
DE
MAINE-ET-LOIRE
Le
11
mai
2026
à 19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DAVY,
Maire.
Convocation
du
5 mai
2026
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
CARDOEN
Jean-Marie,
Maire
délégué
de
MORANNES
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
Maire
déléguée
de DAUMERAY
et adjointe,
VANDERHAEGEN
Marc,
CHERRÉ
Christelle,
FRESNEAU
Eric, VALLES
Sophie,
CHARNACÉ
Pierre,
MOURIN
Alexandra
adjoints
HILLAIRET
Bertrand,
du
RÉAU
Hugues,
GUITTON
Sébastien,
CHESNEAU
Agnès,
BEAUPÈRE
Carine,
GRICOURT
Nadia,
BOUSSERONDE
Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL
Patrice,
MAISON
Jenny,
BACHELOT
Louis-Marie
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à
ATANI
Béatrice),
NORTH
Catherine
(pouvoir
à
CHERRÉ
Christelle),
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
BARBIER
Bruno
(Pouvoir
à DAVY
Jean-Luc)
Absents
excusés
: MENAGER
Guillaume
Absents
: GUERY
Louis,
Maire
délégué
de
CHEMIRE-SUR-SARTHE
et adjoint
Secrétaire
de
Séance
: BOUSSERONDE
Laura
DCM
N°
2026
— 035
: Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Préfecture
a
envoyé
une
lettre
d’information
en
date
du
30
avril
dernier,
sollicitant
la nomination
de
membres
pour
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales. Les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet,
pour
une
durée
de
6
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
(art.
R
7
du
code
électoral).
Le
maire
transmet
au
préfet
la liste
des
conseillers
municipaux
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission.
Dans
le cas
où
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
les
règles
appliquées
sont
celles
du
VI
de
l'article
L.19
du
code
électoral.
La
commission
est
composée :
1)
De
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
;
2)
De
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale.
Il est
proposé
de
nommer :
-
3
conseillers
municipaux
titulaires
et
3
conseillers
municipaux
suppléants
pour
la
liste
majoritaire
-
2
conseillers
municipaux
titulaires
et
2
conseillers
munk
sie
minoritaire
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260511-DCM2026-035-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026 Ceci
exposé,
Monsieur
le Maire
fait
appel
aux
candidatures.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité,
désigne
les
élus
suivants
pour
siéger
à la Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
:
Titulaires
:
Suppléants :
GRICOURT
Nadia
BOUSSERONDE
Laura
LANGLAIS
Hélène
GUITTON
Sébastien
HILLAIRET
Bertrand
MENAGER
Guillaume
LETHIELLEUX
Joëlle
CHEVE
Jean-Yves
SCHAAL
Patrice
BACHELOT
Louis-Marie
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Président
de
séance,
Laura
BOUSSERONDE
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260511-DCM2026-035-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026