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Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. désignation des membres de la commission de contrôle des listes é)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE EXTRAITDu REGISTRE
BOUSSENS - 31540 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
22 mai 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit mai à 19h30 le Conseil
exercice : 15 Municipal de la Commune de BOUSSENS dûment convoqué s’est
Présents : 15 réuni en session ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la Absents : 0 présidence de Monsieur ROQUEBERT Joël, Maire.
Nombre de conseillers en
Procurations : 0 À c
Présents : Monsieur ROQUEBERT Joël, Madame GÉRARD Sylvie, Votants : 15
Pour : 15 Monsieur RAMEAU Roger, Madame SOURROUBILLE Françoise,
Contre : 0 Monsieur LIVOTI Antoine, Madame DALLA-ZANNA Rosanna,
Abstention : 0 Madame GRANGE Martine, Monsieur CELLIER Jérôme, Madame
Lmmmmmmmmmmœmÿ JV Alice, Monsieur DESHONS Frédéric, Madame DESSENS
Délibération du Conseil Cécile, Monsieur RAUFAST Mathieu, Madame SANDY Liliane, Municipal Monsieur MORELLO Damien, Monsieur EYCHENNE Quentin
D.C.M N° 6-4
Madame DESSENS Cécile a été élue secrétaire de séance Objet : Désignation des
membres de la commission
de contrôle des listes
électorales
Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025
Vu le code électoral
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, visant à harmoniser le mode
de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales par cohérence avec l'harmonisation
du mode de scrutin des élections municipales dans l’ensemble des communes.
Désormais, la composition de ces commissions dépend du nombre de listes élues siégeant au sein du conseil
municipal et les membres sont nommés pour une durée de six ans.
Le conseil municipal de Boussens étant constitué d’une seule liste de candidats, la commission aura donc une
composition réduite, à savoil
— 1conseiller municipal
— 1 délégué du tribunal judiciaire
— 1 délégué de l'administration
Pour mémoire, les maires, leurs adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux délègues en
matière d'inscription sur les listes électorales ne peuvent intégrer la commission ; de même, les agents de la
commune, ceux de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle appartient, ainsi
que les agents d'une autre commune membre de cet EPCI, ne peuvent être désignés ni délégués de
l'administration, ni délégués du tribunal judiciaire.
Pour chaque membre proposé, Il est recommandé de désigner un suppléant susceptible de remplacer le membre
titulaire en cas d'empêchement.
P.1/2Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de procéder à la désignation de ces membres.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne
comme membres de la commission de contrôle des listes électorales :
— Conseiller municipal : Madame GRANGE Martine, suppléante Madame DALLA-ZANNA Rosanna
— Déléguée du tribunal judiciaire : Madame BOCCACINO Delphine, suppléante Madame SCOTTO DI CARLO
Marie-Ange
— Déléguée de l'administration : Madame CORTINA Anne-Marie, suppléant Monsieur RIVIERE Claude
Boussens, le 28 mai 2026
Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
P.2/2