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Arrêté - 2026.01.106 chaussee retrecie route de julos du 02 au 13 fevrier 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.106 chaussee retrecie route de julos du 02 au 13 fevrier 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DZ LOURDES
RIPUSLIQUZ FRANCAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 01 __106
Mis en ligne le 24..24.24û06
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ROUTE DE JULOS AU CROISEMENT DE L'AVENUE JEAN MOULIN À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR L'ESPACE VERT PAR LE SERVICE ESPACES VERTS DU 02 AU 13 FÉVRIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande du Service espaces verts, relative à des travaux sur l’espace vert route de Julos au croisement de l’avenue Jean Moulin, du 02 au 13 février 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 au 13 février 2026 inclus, le Service espaces verts est autorisé à occuper le domaine public route de Julos au croisement de l’avenue Jean Moulin à l’occasion de travaux sur l’espace vert.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie route de Julos au croisement de l’avenue Jean Moulin en fonction des besoins et de de l’avancement des travaux. La vitesse est réduite à 30 km/h aux abords du chantier.
Article 3- Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piètons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public La nuït, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 5 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation ntravention
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame La Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 27 janvier 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ss.
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
o Par remise en main propre
K(Par mail envoyé eDelAL A2 É
Je soussigné(e)..................,..,,...,......,,..
Signature : ...........,........,...........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.