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Arrêté - 2026.01.105 chaussee retrecie rue des pyrenees au droit 18 a 22 du 02 au 06 fevrier 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h02 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.105 chaussee retrecie rue des pyrenees au droit 18 a 22 du 02 au 06 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPUSLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 01 105
Mis en ligne le A4... 1A. A6
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE DES PYRÉNÉES AU DROIT DES BÂTIMENTS PORTANT LES N ° 18 À 22 À L'OCCASION DE TRAVAUX POUR LA MUTATION DU POSTE "CRÈCHE" POUR LE COMPTE DE ENEDIS
DU 02 AU 06 FÉVRIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
, Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande l’entreprise CASSAGNE EPE sise 20 rue du 19 Mars 1962 - 65000 Tarbes, relative à la chaussée rétrécie et au stationnement interdit rue des Pyrénées au droit des bâtiments portant les
n°18 à 22, à l’occasion de travaux pour la mutation du poste «crèche» pour le compte de ENEDIS, du 02 au 06 février 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 au 06 février 2026 inclus, l’entreprise CASSAGNE EPE est autorisée à occuper le domaine public, rue des Pyrénées à l’occasion de travaux pour la mutation du poste «crèche».
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue des Pyrénées au droit des n°18 à 22. La vitesse est réduite à 30 km/h.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue des Pyrénées au droit des n°18 à 22, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers
d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droïît des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Droi iers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique. icle 11 - Applicati l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 27 janvier 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
o Par remise en main propr.
X(Par mail envoyé Le. ÉlnAlLr 26
Je soussigné{e).............,.......................
Signature : ...........,.,.,.......,,.,.,...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.