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Arrêté - 2022.10.963 Chaussée rétrécie Lapacca
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.10.963 Chaussée rétrécie Lapacca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ri mi. a VILLE DE LOURDES
e » DA AO©.99
Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le .…
N° 2022 10 963
| CHAUSSÉE RÉTRÉCIE
RÉALISATION DU MARQUAGE AU SOL DU CARREFOUR GIRATOIRE DU LAPACCA
DU 02 AU 10 NOVEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise MOZZER SIGNAL, sise 10 chemin des Caminoles 31120 PORTET-SUR- GARONKNE, relative à des travaux de réalisation de marquage au sol du carrefour giratoire du Lapacca, pour le compte de la ville, du 02 au 10 novembre 2022,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur là voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 au 10 novembre 2022, l’entreprise MOZZER SIGNAL est autorisée à occuper le domaine public boulevard du Lapacca, rue Capdangelle et rue des Martyrs de la Déportation.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie aux abords du carrefour du boulevard du Lapacca, de la rue Capdangelle et de la rue des Martyrs de la Déportation en fonction des besoins et de l'avancement des travaux;
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à La réglementation en vigueur,
I doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 7 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 27 octobre 2022 EE nr
Z#° Philippe ERNANDEZ
Notifié le .......................,.,.,....,...
a Par courrier recommandé envoyé Le .........:.........
a Par remise en main propre =
Par mail envoyé le ES. [202
Je soussigné(e).............,..............)......
Signature : ......…
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.