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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 23 Tarifs ecole musique retour Pref)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
SAONE.ET-LOIRE
CANTON
MACON- I
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Libené - Egolité - Fraternité
N"2024-23
DECISION DU MAIRE
Objet: Tarifs école de musique Pour 2024'2025
Le Maire de CHARNAY.Iès.MÂCON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122'22 etL2l22'23 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 2020 portant délégation de pouvoir au Maire ; Considérant qu'il convient de fixer les tarifs applicables pour I'année scolaire 2024'2025 ; Considérant qu'il convient d'appliquer une hausse de 2.5% en cohérence avec la hausse retenue par Mâcon Beaujolais Agglomération pour les services culturels et artistiques ;
DECIDE
Article I : A compter du l"' septembre 2024,les tarifs de l'école de musique sont fixés ainsi qu'il suit pour I'année scolaire 2024t2025:
Les droits d'inscription sont fixés à 38€.
Tarif Musique
Année scolai re 2024 - 2025
MBA Hors MBA
Frais de scolarité
A
Cours et Protiques collectives
L'éveil musicol (closse CP)
Lo formotion rnusicole seule
les oteliers rnusiques octuelles
Lo Musique Assistée por Ordinoteur ( MAO)
144,36 € 240,54 €
B
Le cursus scoloire
Formation musicale + instrument + pratiques
collectives au choix
282,93 € 5 r3,87 €
c
Hors cursus odultes (+ de 16 ons)
lnstrument + pratiques collectives au choix
368,73 € 398,43 € Tarif Théâtre
Année scolaire 2024- 2025
MBA Hors MBA
Frais de scolarité
D
Lo protique collective Théâtre
144,36 € 240,54 €
Article 2 : Modalités de règlement
l/ Droits d'inscriptions 2024 - 2025 = 38 € non remboursable
Gratuit à partir de la 3ème inscription familiale.
2/ Réductions :
- l0% à partir de la seconde inscription familiale. (Ne s'applique pas au << hors cursus adultes > tarif C) - 25% sur tarif B si la formation musicale est terminée
- 50% sur tarif D si cumul Musique et Théâtre (droits d'inscription unique)
- 50% pour la pratique du deuxième instrumenr
3/ Exonération des frais de scolarité
- lnscription uniquement au chæur de femmes/Orchestre Municipal/fanfare de rue - Personnel enseignant dans le cadre de leur formation continue, suivant les places disponibles
Afin de favoriser la mise en réseau administrative et la circulation des élèves entre les écoles et d'offrir un plus large choix d'apprentissage avec une inscription unique entre le conservatoire et les écoles du territoire, une nouvelle politique tarifaire est mise en place selon les modalités suivantes :
- Dans la limite des places disponibles,
- Frais de scolarité versés à l'école dispensant le cours instrumental ou vocal, - Droit d'inscription seul versé à l'établissement qui accueille l'élève en pratique collective et/ou en formation musicale
4/ Démission en cours d'année:
- Tout trimestre commencé est dû, soit l/3 du tarif annuel
5/ Location d'instruments :
- lO€/mois pour cornet, euphonium et trombone
Article 3 : Le régisseur de recettes et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, te 2 9 A\/R. Z0Zl_
Le Maire,
risti
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire I'oblet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès- Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours Peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 2lO l6 Diion Cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la présente décision ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.