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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 2026 11 tarifs ecole musique 2026 2027)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
SAONE.ET-LOIRE
CANTON
MACON- I
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egolité - Froternité
N"2026- ll
DECISION DU MAIRE
Objet: Tarifs école de musique pour 2026-2027
Le Maire de CHARNAY.Iès-MÂCON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L2122-23 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2020 portant délégation de pouvoir au Maire ; Considérant qu'il convient de fixer les tarifs applicables pour I'année scolaire 2026-2027 ; Considérant qu'il convient d'augmenter les tarifs de l/", à I'exception des frais de dossier.
DECIDE
Article | : A compter du 1". septembre 2026, les tarifs de l'école de musique sont fixés ainsi qu'il suit pour I'année scolaire 202612027 :
Les frais de dossier sont fixés à 30€.
Tarif Musique
Année scolaire 2026- 2027
MBA Hors MBA
Droits d'inscription
A
Cours et Pratiques collectives
L'éveil musicol (closse CP)
La formotion rnusicole seu/e
Les oteliers musigues octuelles
153,80 € 250,94 €
B
Le cursus scoloire
Formation musicale + instrumenl + pratiques collectives
lnstruments / voix + atelier musiques actuelles
293,75 € s27 €
c
Hors cursus odultes (+ de 16 ans)
lnstrument + pratiques collectives
380,4 t € 410,41 € Tarif Théâtre
Année scolaire 2026- 2027
MBA Hors MBA
Droits d'inscription
D
Lo pratique collective Théâtre
t53,80 € 250,94 €
Article 2 : Modalités de règlement
| : Frais de dossier : non remboursables, gratuit à partir ds l2 Jème inscription familiale
2 : Réductions
- l0% à partir de la seconde inscription familiale. (Ne s'applique pas au << hors cursus
adultes > tarif C)
- 25% sur tarif B si la formation musicale est terminée
- 50% sur tarif D si cumul Musique et Théâtre
- 50% pour la pratique du deuxième instrument
3 : Exonération des droits d'inscription
- lnscription uniquement au chæur de femmes/Orchestre Municipal/fanfare de rue - Personnel enseignant dans le cadre de leur formation continue, suivant les places disponibles
Afin de favoriser la mise en réseau administrative et la circulation des élèves entre les écoles
et d'offrir un plus large choix d'apprentissage avec une inscription unique entre le conseryatoire
et les écoles du territoire, une nouvelle politique tarifaire est mise en place selon les modalités
suivantes :
- Dans la limite des places disponibles de chaque établissement
- Droits d'inscription versés à l'école dispensant le cours instrumental ou vocal, - Frais de dossier seul versé à l'établissement qui accueille l'élève en pratique collective
et/ou en formation musicale
4: Démission en cours d'année
- Tout trimestre commencé est dû, soit l/3 du tarif annuel
5: Location d'instruments
- lO€/mois pour cornet, euphonium et trombone
Article 3 : Le régisseur de recettes et le chef du service de gestion comptâble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision.
à Charnay-Lès-Mâcon, 2 7 A'/R. 2020
Délais et voies de recours : la présente d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de relet. Un recours peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 Dijon Cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la présente décision ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
UJ
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