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Déliberation - 2024 01 Tarifs 2024 location salles communales retour Pref
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 Tarifs 2024 location salles communales retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
N'2024-0
t
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Libené
- Egalité
- Frotemîté
DECISION
DU
MAIRE
Obiet:
Tarifs de location
des salles
de
la
commune
pour
2024
LE MAIRE
DE
CHARNAY.LES.MACON
VU
le code général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
et
23
;
VU
la
délibération du Conseil
Municipal
du
5
octobre
2020
portant
délégation de
pouvoir
au Maire
;
CONSIDERANT
qu'il convient d'établir
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
salle
pour
2024
tenant compte
des
sujétions
particulières
des
salles,
des
contraintes
techniques
et
des
coûts
de gestion
;
DECIDE
Article
I :
Les
tarifs
des
locations
des
salles
sont
fixés
comme
indiqué
ci-dessous dans
les
tableaux
:
Article
2 :
Le
régisseur
des
recettes
et
le
receveur
municipal
sont
chargés, chacun en ce
qui
les
concerne, de
I'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à
Charnay-Lès-Mâcon,
le
7
JAN. 202{
Le
IN
rs
gracieux devant le Maire de
la
commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
mots,
rsron
implicite de
rejet.
Un
recours
peut
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Di.ion,
22 rue d'Assas,21016
Délais
et
voies de recours
: la
présente décision peut
publication.
L'absence
de réponse
dans
un délai de deux
Diion
Cedex,
ou sur
le
site www.telerecours.fr,
dans
le
Charnay-Lès-Mâcon.
CANTON
MACON-CENTRE
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DÉPARTEMENT SAÔNE-ET-LOIRE
délai maximum
de
2
mois à
compter de
la publication
de
la présente décision
ou du relet du recours
gracieux
par
la commune
de N'2024-0
t
Non
charn
2000€ 3200€ Non
ens
ll5
€
t92,00
€
307,00
€
Charnaysien*
r r00
€
1760€
r00
€
500,00
€
Charnaysien*
78,00
€
t30,00
€
208
€
150,00
€
28,00
€
300,00
€
Tarifs
Espace La
Verchère
2024
Grande
salle
(940
m')
lsauf
fêtes
familiales
Tarif journalier
salle nue
en
semaine
de 8h30 au lendemain matin 8h30
du
lundi
au
vendredi
Tarif week-end
(samedi
et
dimanche)
Chauffage
(tarif obligatoire
s'ajoutant à
la
location,
du
ler
octobre
au
3
I mars)
Journée
de
préparation
et/ou
rantement par
le
loueur
Petites
salles annexes
: salle
I (98mr)
- salle
2
( I
2l
mr)
Salle
I ou
salle
2
tarif
demi-journée
salle
nue uniquement
du
lundi
au
jeudi
de 8h30
à
l2h3O
ou
de
l3h3O
à
18h00
et
le
vendredi
de 8h30
à
I 2h30
Salle
I ou
salle
2
tarif
en
journée
Salle
I ou
salle
2
Tarif week-end
du
vendredi
à
partir
de
l4h
au lundi 8h30
salle nue
30€
res
if obl
Cha
du
ler
octobre
au
3
I mars
à
la
location Equipement (grande
salle
et
petites
salles annexes)
Cuisine
lnstallation / sonorisation ville
grande
salle
Tarif horaire
technicien
ville sonorisation du
lundi
au
vendredi entre
9h
er
l8h
r une
Prestation techni
ifi
s
x
Tarif
réservé aux habitants
charnaysiens
(non valable
pour
les
associations
et
entreprises) N"2024-01
Tarifs
2024
Complexe
Sportif
: Batie
/ Dojo / Boulodrome
La
Bâtie
200,00
€
400,00
€
Cosec
500,00
€
I 000,00
€
Boulodrome
350,00
€
7 00,00
€
Tarif
journalier
du
lundi
au
vendredi
à
12h00
Tarif week-end
du
vendredi
I 3h30 au lundi 8h30
Tarif
journalier
du
lundi
au
vendredi
à
I 2h00
Tarif week-end
du
vendredi
13h30
au lundi 8h30
Tarif journalier du
lundi
au
vendredi
à
12h00
Tarif week-end
du
vendredi
I 3h30 au lundi 8h30
Tarifs
2022
Domaine
de
Champqrenon
2
400,00
€
4
800,00
€
500,00
€
Tarif journée
en
semaine
de 8h30 au lendemain matin
th30,
scène incluse
Tarif week-end
du
vendredi
à
partir
de
th30
au lundi 8h30,
scène incluse
Journée
de montage
et/ou
démontage en
sus N'2024-0
t
Non
Charnaysiens
384,00
€
230,00
€
6
t5,00
€
60,00
€
t30,00
€
78,00
€
30,00
€
Equipements
I 10,00
€
Charnaysiens*
257,00
€
r50
€
4t2,00
€
90,00
€
54,00
€
Tarifs
Grande
salle Ballard
2024
(fêtes
familiales
et
réunions)
Grande
salle
: 156
m2
(120
m2
salle + 36
m2
scène)
Tarif journée
de 8h30 au lendemain marin 8h30
du
lundi
au
vendredi
Tarif demi-journée
uniquement
du
lundi
au
vendredi
à
12h30
ou
de
13h30
à
lh
du
matin
Tarif week-end obligatoire
(samedi
et
dimanche
petite et
grande
salle)
Chauffage
(s'ajoutant
à la
location
de
salle,
obligatoire
du
ler
octobre
au
3
I mars
)
Petite
salle
: 42
m2
Tarif journée
de 8h30 au lendemain
matin
8h30
du
lundi
au
vendredi
Tarif demi-journée
uniquement
du
lundi
au
vendredi
à
12h30
ou
de
I 3h30
à
lh
du
marin
Chauffage
(s'ajoutant
à la
location
de
salle,
obligatoire
du
ler
octobre
au
3
I mars
)
Cuisine *Tarif
pour
les
habitants
charnaysiens
(ne s'applique
pas
aux associations
ou
aux entreprises)
100,00
€
170,00
€
60,00
€
28,00
€
60,00
€
Tarifs
Salle
du
vieux
Temple
2024 (salte à
destination
cuttureile)
Tarif
à
la
journée
de 8h30
à
8h30
le
lendemain
Tarif week-end
(samedi
et
dimanche)
Journée
de
montage
et/ou
démontage en
sus
Tarif
horaire
technicien
ville sonorisation
: du
lundi
au
vendredi
de 9h
à
l8h
re
du
ler
octobre
au
3
I mars
ue
location
/ obl
outant
a
fs'
ch