Déliberation - 15 2002 2027 20COMPTE 20RENDU 20CM

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Déliberation - 15 2002 2027 20COMPTE 20RENDU 20CM Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Ferté-Gaucher. Lien du pdf (Déliberation - 15 2002 2027 20COMPTE 20RENDU 20CM)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Département de Arrondissement de

SEINE ET-MARNE PROVINS

VILLE DE LA FERTE GAUCHER

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 FEVRIER 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-sept février à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Docteur JAUNAUX, Maire.

Etaient présents : Dr Yves JAUNAUX. Maire-. M. Hervé CRAPART. Mme Nathalie MASSON. M. Michel LEFORT. Mme Régine LAVIRON. M. Roger REVOILE. Mme Michèle DARSON, Adjoints.

Mme Jocelyne MAILLET. M. Jean-Pierre CROISSY. Mme Hélène BERGE. Mme Evelyne MARCELOT. M. Jean-Marie ABDILLA. M. Patrick LITTY. M. Joël TEINTURIER. M. Marc VEIL. Mme Christine AIELLO. M. Gilles RENARD. M. Sylvain PELLETIER. M. Serge JAUDON. Mme Béatrice RIOLET. Mme Pascale COUDERC Ep. ASSOUVIE (à partir de la délibération n° 27/2015).

Absents représentés : Mme Michèle JOURNET par Mme Régine LAVIRON Mme Ludivine AMEDJKANE par M. Hervé CRAPART

Mme Dominique FRICHET par Mme Béatrice RIOLET

M. Michel JOZON par Mme Pascale COUDERC Ep. ASSOUVIE (à partir de la délibération n° 27/2015)

M. Amine TEHAMI par M. Serge JAUDON

Absente excusée : Mme Patience BAMBELA

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre CROISSY

Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2015 a été adopté à l’unanimité.

Date de convocation/affichage : 20.02.2015

Date affichage compte-rendu : 6.03.2015

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2015

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu à l’unanimité

DETR 2015

La DETR 2015 doit être sollicitée au titre des projets suivants :

PROJETS COUT ESTIMATIF H.T.

TRAVAUX INSTALLATION SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

2ème catégorie

Parking Mairie – rue Ernest Delbet 6 023 €

Participation de l’Etat 80%

5ème CATEGORIE : MISE AUX NORMES

DEMATERIALISATION des Actes soumis au Contrôle de Légalité en Préfecture 6 500 €

par le raccordement des collectivités à l'application ACTES

(uniquement la première année)

Participation de l'Etat 70%2

Travaux de mise en accessibilité de la voirie : rue de Paris 90 000 €

Participation de l'Etat 70%

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Approuve le projet d’investissement.

Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2015

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Fêtes et cérémonies/relations publiques : ouverture de crédits

Par délibération du 22 janvier 2009, le Conseil Municipal avait, à la demande de la Trésorerie, décidé

- d’effectuer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies locales, nationales ou jumelage sur le compte 6232 fêtes et cérémonies

- d’effectuer les dépenses relatives aux autres fêtes et cérémonies (vin d’honneur pour médailles, prix, inauguration, vœux du Maire etc…) sur le compte 6257 réceptions

- d’effectuer les dépenses relatives aux relations publiques (colis du personnel, fleurs, cadeaux du personnel : départ, mariage, naissance, etc.. repas de travail, lots, récompenses pour concours) sur le compte 6238 relations publiques – divers.

Dorénavant, toutes les dépenses relatives aux Fêtes et Cérémonies/relations publiques de quelque nature qu’elles soient seront imputées sur le compte 6232.

Il convient donc d’annuler la délibération n° 10/2009 du 22 janvier 2009.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Décide d’imputer toutes les dépenses relatives aux Fêtes et Cérémonies sur le compte 6232 Annule la délibération n° 10/2009 du 22.01.2009

Allocation Scolaire

L’allocation scolaire est un montant accordé par enfant et par an aux équipes pédagogiques qui initient les dépenses pour les élèves comme bon leur semblent. La municipalité n’est donc qu’une chambre d’enregistrement financier, les commandes étant passées par les écoles et sur leur initiative.

Pour l’année 2014, le montant de l’allocation scolaire était de 50 €.

L’effectif pris en compte est celui au jour de la rentrée.

La commission Scolaire réunie le 12 février 2015 propose 50 €.

La question figure à l’ordre du jour de la commission des Finances du 26 février 2015.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité,

Fixe le montant de l’allocation scolaire à 50 € par enfant, pour 20153

SDESM : groupement de commande électricité

Considérant que

La loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010 et la loi de consommation du 17 mars 2014 prévoient la fin des Tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que

Le DESM propose de coordonner un groupement de commande d’électricité en Seine et Marne.

Vu

Le code des marchés publics et son article 8 VII,

Le code général des collectivités territoriales,

La délibération n°2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM, L’acte constitutif du groupement de commande ci-joint en annexe,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme et les modalités financières.

• ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande électricité annexé à la présente délibération,

• AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité,

• AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.

Arrivée de Mme Pascale COUDERC Epouse ASSOUVIE à 18 H 14

Avenant au contrat de location avec l’hôpital de Coulommiers pour le Centre de guidance Médico-Psychologique

Par décision du 24 avril 2013, le Conseil Municipal avait renouvelé le Bail avec l’Hôpital de Coulommiers pour les locaux situés rue du Champ de Foire mis à la disposition du Centre Médico-Pychologique.

Le loyer actuel est de 1 610,33 € par mois.

A la demande du Centre Hospitalier de Coulommiers, il est proposé de passer un avenant au bail afin de ramener le montant mensuel du loyer à 800 €, à compter du 1er mars 2015.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité,

Autorise le Maire à passer un avenant au bail fixant le loyer mensuel à 800 € à compter du 1er mars 2015

Le Maire précise qu’il a fait une demande auprès de la CCCB pour compenser une partie du manque à gagner.

Aérosphalte : convention entre le Département et la Commune

pour les travaux d’amélioration d’accueil du public

Par délibération du 23 novembre 2012, le Département a approuvé les principes d’octroi de subventions aux porteurs de projets publics et privés, dans le domaine du tourisme.

Après examen de notre dossier de candidature, le Département nous propose de passer une convention ayant pour objet de déterminer les modalités de soutien financier du Département au maître d’ouvrage, conformément aux principes relatifs à l’aide départementale en faveur du développement touristique4

territorial, pour les travaux d’amélioration d’accueil au public au centre des sports mécaniques « l’Aérosphalte ».

- Montant de la subvention accordée : 53 642 €

soit 40 % du montant HT des travaux qui s’élèvent à 134 106 € HT.

Le Conseil Municipal

A la majorité

6 votes CONTRE :

MM. Michel Jozon. Serge Jaudon. Amine Tehami. Mmes Dominique Frichet. Pascale Couderc Ep. Assouvie. Béatrice Riolet

Autorise le Maire à signer la Convention avec le Département pour l’attribution d’une subvention d’investissement de 53 642 € pour les travaux d’amélioration de l’accueil public sur le site de l’Aérosphalte

Béatrice Riolet demande quelle est la nature des travaux ?

M. le Maire répond qu’un tableau détaillé lui sera fourni.

Il précise que nous sommes en attente du complément de subvention demandée à la Région.

Création de deux postes en CUI

Informatique/communication Accueil

Il est proposé de créer deux postes en CUI (Contrat Unique d’Insertion) à temps partiel : 20 heures par semaine à compter du 1er avril 2015 :

1) en informatique/communication

2) à l’accueil

Le montant de l’aide s’élève soit à 60 %, 70 % ou 80 % du montant brut du SMIC par heure travaillée.

il reste donc de 20 % à 40 % à la charge de la Commune, charges comprises :

- 26 heures 20 % 371,50

- 26 heures 30 % 479,78

- 20 heures 40 % 452,35

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Donne son accord pour la création de ces deux postes CUI

Autorise le Maire à signer les contrats correspondants

Transformation du poste de secrétariat des Services Techniques de 26 à 32 heures

Par délibération du 24 novembre 2014, le Conseil Municipal a décidé la création d’un poste de secrétariat des Services Techniques en CUI à temps partiel (26 heures hebdomadaires) à compter du 1er décembre 2014.

Vu le départ de Monsieur GAUDRY à la Communauté de Communes très prochainement, il est proposé de transformer ce poste de 26 à 32 heures hebdomadaires au 1er mars 2015.

Les six heures complémentaires ne donneront pas lieu à un remboursement par l’A.S.P. Ile de France et seront donc prises en charge totalement par la Commune.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Décide la transformation du poste de secrétariat des Services Techniques de 26 à 32 heures5

Modification du règlement intérieur de la cantine

Il est proposé d’ajouter un complément au règlement de la cantine, comme suit :

Les élèves doivent avoir pendant la pause méridienne une attitude correcte.

Ils prennent leur repas en respectant le personnel, les enseignants, leurs camarades, ainsi que les règles d’hygiène.

Ils obéissent aux adultes à qui ils sont confiés et doivent se conformer aux règles de vie commune.

Les familles seront informées par l’intermédiaire du cahier de liaison scolaire, ou par courrier, des incidents et du mauvais comportement de leur enfant durant la pause méridienne.

Si, malgré cette information, l’enfant ne modifie pas son comportement ou pour tout manquement grave à ce règlement, un avertissement écrit sera notifié à la famille par les services municipaux. Les parents seront convoqués pour un entretien.

En cas d’abus manifeste, une exclusion temporaire du restaurant scolaire sera notifiée par les services municipaux à la famille, avec accord du directeur de l’école et de l’élu chargé des affaires scolaires. La durée sera fonction de la gravité des faits (2 à 4 jours).

Sans changement d’attitude de la part de l’élève une exclusion définitive du restaurant scolaire sera décidée par le directeur de l’école, le Maire, l’Adjoint Municipal délégué aux affaires scolaires et le responsable administratif du secteur.

La commission scolaire a émis un avis FAVORABLE, le 12 février 2015.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Approuve le complément au règlement de la cantine

Demande de dégrèvement

La Sté VEOLIA Eau nous demande d’accepter le dégrèvement de la taxe d’assainissement suivant :

Propriété de M. DUMOUCHEL Philippe– 11 B rue André Maginot Consommation facturée : 545 m3

Consommation moyenne annuelle : 398 m3

Consommation donnant lieu à dégrèvement sur la taxe d’assainissement : 147 m3 Soit 0,8603 € x 147 m3 = 126.46 €

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

Accepte le dégrèvement de la taxe d’assainissement

Travaux électoraux

1) Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections

2) Opérations de mise sous pli

1) Délibération relative à l’indemnisation des travaux supplémentaires pour élections.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,6

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée :

- en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’IFTS

- en Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

- et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,

Vu les crédits inscrits au budget,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Attribution des IHTS

Il est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.

Modalités de calcul

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

Attributions individuelles

Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

Article 2 : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

- Bénéficiaires

Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les

montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents

relevant des grades suivants :

Filière Grade

Technique Technicien principal 1ère classe

Administrative Attaché/Attaché principal

Sportive Educateur des APS7

Le montant de référence calcul sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assorti d'un coefficient de 1.

Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents

non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires

des grades de référence.

- Attributions individuelles :

Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions

individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des

crédits inscrits.

Article 3 : Périodicité de versement

Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

Article 4 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mars 2015

Article 5 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 6 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

2) Délibération relative aux opérations de mise sous pli

Question retirée de l’ordre du jour

Décisions n° 1 à 2 /2015

Décision n° 1/2015 du 29 janvier 2015

Programme Théâtral - Contrat avec le Groupe Artistique de Morêt

Le Groupe Artistique de Moret, 22 rue de Granges – 77250 MORET SUR LOING assurera une représentation de la comédie « LE PARTAGE DU GATEAU » en deux actes, de RIVOIRE et CARTIER, à la Salle Henri FORGEARD, le dimanche 15 février 2015.

Monsieur le Maire décide :

Article 1 : DE SIGNER un contrat avec le Groupe Artistique de Moret pour la représentation de la pièce « LE PARTAGE DU GATEAU» le dimanche 15 février 2015.

Article 2 : DIT que la dépense fixée comme suit sera prise en compte au Budget Primitif VILLE 2015: - tarif interprétation : 520,00 €

+ remboursement droits d’auteur

+ montant transport des décors

Article 3 : DECIDE d’appliquer les tarifs d’entrée suivants :

- Adulte 6,00 €

- Enfant (jusqu’à 16 ans) 3,50 €

- Groupe Adultes (10 personnes) 5,00 € par personne - Membres du Club Automne et Souvenirs Gratuit8

Décision n° 2/2015 du 4 février 2015

Bureau de l’Aérosphalte : contrat d’assurance MMA PRO-PME

Suite à la location d’un bureau à l’Aérosphalte, il convient de passer un contrat d’Assurance Incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles, responsabilité civile, dommages électriques, vol, vandalisme, et bris de glaces avec M.M.A. – Cabinet Annie LOIR, ZA. Le Bois Clément – 77320 LA FERTE GAUCHER.

- Montant de la cotisation : 231 € TTC par an

Monsieur le Maire décide :

Article 1er : DECIDE de signer un contrat MMA PROM-PME avec M.M.A. (Cabinet Annie LOIR, Z.A. Le Bois Clément – 77320 LA FERTE GAUCHER) à compter du 1er décembre 2014, pour l’assurance du bureau occupé par la Ville à l’Aérosphalte, moyennant une redevance de 231 € TTC par an.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Monsieur le Maire présente la réponse faite à Michel Jozon concernant la question posée lors du Conseil Municipal du 20 Janvier 2015 :

- Bilan financier de l’Hôtel d’Entreprises :

Un tableau reprenant l’ensemble du bilan financier de l’Hôtel d’Entreprises a été fourni à chacun des Conseillers Municipaux.

2) Question diverse posée lors du Conseil Municipal du 27 février 2015 :

- Travaux sur le talus du SUPER U :

Roger REVOILE répond que la Commune a fait intervenir une entreprise rapidement afin de dégager le passage pour les riverains et parallèlement a demandé à la Société BDM de bien vouloir évacuer une partie du Talus et de le stabiliser.

L’ensemble de ces travaux a été effectué semaine 7.

Béatrice Riolet a signalé qu’elle a été surprise par la chute de 2 pierres au niveau du parking du SUPER U et elle s’inquiète sur la stabilité de ce talus ainsi que sur la responsabilité de la Mairie.

Le Maire répond qu’il est conscient de ce problème mais que c’est sur le domaine privé de SUPER U.

Informations

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

 de l’inauguration du local pour le Secours Catholique

 que suite à l’attaque de la Gendarmerie avec un cocktail molotov, l’auteur des faits a été appréhendé et incarcéré.

Les Gendarmes ont mené ensuite une grosse opération anti-drogue sur la Commune qui s’est soldée par 15 interpellations.

Le Maire félicite les services de la Gendarmerie de leurs actions exemplaires.

Fin de la séance à 18 H 45

Le Maire,

Le Secrétaire de séance

J.P. CROISSY