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Déliberation - 15 2012 2011 20COMPTE 20RENDU 20CM Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Ferté-Gaucher. Lien du pdf (Déliberation - 15 2012 2011 20COMPTE 20RENDU 20CM)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance, Département de Arrondissement de

SEINE-ET-MARNE PROVINS

VILLE DE LA FERTÉ-GAUCHER

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le onze décembre à dix-huit heures trente-cinq, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Docteur JAUNAUX, Maire.

Etaient présents : Dr Yves JAUNAUX, Maire. M. Hervé CRAPART. Mme Nathalie MASSON. M. Michel LEFORT. Mme Régine LAVIRON. M. Roger REVOILE. Mme Michèle DARSON, Adjoints.

Mme Jocelyne MAILLET. M. Jean-Pierre CROISSY. Mme Hélène BERGE. Mme Evelyne MARCELOT. M. Jean-Marie ABDILLA. M. Marc VEIL. Mme Christine AIELLO. M. Gilles RENARD. Mme Ludivine AMEDJKANE (jusqu’à la Délib. n° 120/2015). M. Serge JAUDON. Mme Dominique FRICHET. Mme Béatrice RIOLET. M. Michel JOZON. M. Claude DEMONCY.

Absents représentés : M. Patrick LITTY par M. Hervé CRAPART Mme Patience BAMBELA par M. Marc VEIL

Mme Pascale ASSOUVIE par M. Michel JOZON

Absents excusés : Mme Michèle JOURNET. M. Joël TEINTURIER. M. Sylvain PELLETIER.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie ABDILLA

Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2015 a été adopté à la majorité.

Date de convocation/affichage : 04.12.2015

Date affichage compte-rendu : 18.12.2015

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

- Tarifs location espace parking

- Création d’emplois d’agents recenseurs

- Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

Le Conseil Municipal accepte.

A l’unanimité des membres présents.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal

du 24 novembre 2015

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu à la majorité. Abstention de Béatrice RIOLET.

Avis Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Avis général sur l’ensemble du projet Seine-et-Marnais

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015,

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale notifié à la Commune de LA FERTÉ GAUCHER, le 19 octobre 2015.CONSIDERANT que ce schéma prévoit qu’un certain nombre de communes (celles qui ont le potentiel économique le plus intéressant) seront rattachées à des intercommunalités d’autres départements privant la Seine et Marne d’une partie de ses ressources. 10 communes du secteur de Sénart basculeraient dans une intercommunalité « Grand Evry » en Essonne et 17 autres villes du secteur de l’aéroport de Roissy dans des intercommunalités du Val d’Oise.

CONSIDERANT que l’ensemble des élus des 37 communes composant la communauté de communes Plaines et Monts de France refusent le démantèlement de celle-ci tel que prévoit le schéma régional de coopération intercommunale décidé par le Préfet de région imposant notamment le découpage de la communauté de communes Plaines et Monts de France par le rattachement de 17 de ses communes dans le Val d’Oise ;

CONSIDERANT que la communauté de communes Plaines et Monts de France, ayant son siège en dehors de l’unité urbaine de Paris, n’est pas concernée par l’article 10 de la Loi MAPTAM.

CONSIDERANT que les conseils communautaires de la communauté de communes Plaines et Monts de France, à l’unanimité, et de la communauté d’agglomération de Val de France ont délibéré contre l’arrêté interpréfectoral du 29 mai 2015,

En ce sens, la Commune de LA FERTÉ-GAUCHER,

Après en avoir délibéré,

et à l’unanimité,

Emet un avis défavorable au projet général de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel qu’établi par Monsieur le Préfet de Seine et Marne, et que dans le cadre du SRCI, soit expressément conservée l’intégrité du territoire de Seine et Marne.

Avis Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Avis particulier sur le périmètre du Cœur de la Brie

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015,

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale notifié à la Commune de LA FERTE GAUCHER, le 19 octobre 2015.

Vu la population municipale de l’EPCI Cœur de la Brie au 1er janvier 2015 de 10 035 habitants rendant obligatoire son regroupement afin de former un nouvel EPCI comptant, au minimum, 15 000 habitants,

Vu le travail de réflexion mené par les élus des 10 communes de la Communauté de communes du Cœur de la Brie sur :

- La notion de pôle d’attractivité :

o Elle se révèle être une notion prépondérante dans l’organisation territoriale d’une

collectivité et les élus du Cœur de la Brie y attachent donc une importance forte,

o Le souhait de tourner le territoire vers les pôles d’attractivité des habitants concernant

les domaines du développement économique, des transports, de la santé, de la

formation, des loisirs etc…

- La volonté des élus du Cœur de la Brie de développer la ruralité du territoire :

o Il semble en effet important aux élus de conserver l’identité du territoire tout en

tendant vers un développement, notamment économique, et un accès aux services à

la population, indispensables dans les modes de vie actuels.

- Le travail d’explication, de pédagogie et de communication envers les habitants qu’il sera

nécessaire de réaliser lors de la mise en œuvre d’un regroupement :

o Il sera, en effet, primordial d’expliquer aux habitants la nouvelle organisation

territoriale, les services auxquels ils peuvent avoir accès,

o Cette explication doit apparaître logique et claire pour nos habitants et se conformer à

leurs habitudes de vie,En ce sens, la Commune de LA FERTÉ-GAUCHER,

Après en avoir délibéré,

et à la majorité,

Votent CONTRE : Serge JAUDON. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Michel JOZON. Pascale ASSOUVIE. Claude DEMONCY.

Emet un avis défavorable sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté,

Demande un regroupement avec la Communauté de communes du Pays de Coulommiers,

Et appuie sa requête sur l’argumentaire suivant :

- Ces territoires ont des attraits communs :

o Les pôles économiques regroupant les centres commerciaux, l’attractivité

économique du territoire et donc le bassin d’emploi des habitants avec notamment la

présence des organismes dédiés : pôle emploi, mission locale,…etc.,

o La possibilité de développement économique maillé autour du centre économique de

Coulommiers,

o Le réseau de transports avec notamment

 La ligne P reliant le territoire à Paris,

 Le Transport à la Demande de la Communauté de communes du Cœur de la

Brie dessert principalement Coulommiers,

 La ligne Seine-et-Marne Express 17 qui permet de relier La Ferté-Gaucher à

Coulommiers puis Chessy ou d’autres destinations grâce aux

correspondances,

 L’adhésion de la commune Choisy-en-Brie au TRAMY et la ligne 42 reliant

Choisy-en-Brie à Coulommiers,

 La liaison structurante D 934,

o Le pôle de santé, primordial dans un contexte de désertification médicale, avec la

présence de spécialistes, d’un centre hospitalier mais aussi de la Maison

Départementale des Solidarité et de la Protection Maternelle Infantile,

o La scolarité des jeunes et la formation pour tous par la présence de lycées : lycée

général Jules Ferry, lycées professionnels Georges Cormier et La Bretonnière ; et de

centres de formation : IFSI de Coulommiers, GRETA…

o L’agrandissement de l’offre sportive et de loisirs avec la présence d’un complexe

aquatique à Coulommiers, d’un cinéma et d’un maillage de gymnases et terrains

sportifs sur l’ensemble de ce nouveau territoire,

- Le périmètre de ce nouvel EPCI rassemblera un nombre important de communes. De ce fait,

il semble important de conserver l’outil mis en place par la CC du Pays de Coulommiers : la

Conférence des Maires, en parallèle de la construction d’une nouvelle gouvernance.

Les élus de la Commune de LA FERTÉ-GAUCHER réaffirment donc leur objectif de s’appuyer sur la notion dominante de pôle d’attractivité de vie en construisant une nouvelle intercommunalité autour du chef-lieu de canton : Coulommiers.

La Commune de LA FERTÉ-GAUCHER souhaite également pouvoir laisser la possibilité d’envisager une phase supplémentaire par rapport à la législation actuelle dans la construction de l’avenir.

En effet,

- Un regroupement plus large permettrait d’assurer une stabilité à long terme du territoire, la

tendance des législations actuelles étant en faveur d’EPCI plus importants qu’actuellement,

que ce soit en terme d’habitants ou de périmètres, ceci afin de ne pas bouleverser à nouveau

le quotidien des habitants d’ici quelques années.

Ce regroupement donnerait donc une stabilité décisionnelle qui permettra la mise en place de nouveaux services et de nouveaux projets.Si la Communauté de communes de la Brie des Morin souhaitait rejoindre avec le nouvel EPCI constitué par les Communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Cœur de la Brie, cela permettrait de confirmer des habitudes de travail déjà communes :

- Le projet de Parc Naturel Régional,

- La préparation de la candidature Leader, retenue par la région le 4 juillet dernier et depuis, la constitution de l’association Terres de Brie,

- La thématique de l’eau et le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin,

- Le réseau Tourisme en Brie,

- L’aire d’accueil de grand passage des gens du voyage à Maisoncelles-en-Brie, - L’adhésion à des syndicats communs,

- Dans l’objectif d’évolution réglementaire concernant la compétence GEMAPI (eau potable,

assainissement, rivières), obligatoire à partir de 2018 pour les EPCI, il serait important qu’un

regroupement plus large que CCPC-CCCB respecte la cohérence de bassin versant des

Morin.

Ce territoire regroupant CC du Cœur de la Brie, CC du Pays de Coulommiers et CC de la Brie des Morin pourrait être un territoire fort dans le paysage Seine-et-Marnais en donnant l’image d’une vision d’avenir, avec la possibilité de se constituer en communauté d’agglomération.

Tarifs 2016

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Fixe ainsi qu’il suit les tarifs communaux 2016 :

Domaine Public 2015 Tarifs 2016

Echafaudages par jour et mètre linéaire 2,10 € 2,15 €

Cirques Grands 460,00 € 470,00 € Petits 165,00 € 170,00 €

Emplacement forain le m2 0,84 € 0,90 €

droit de stationnement des caravanes 49,00 € 50,00 €

Terrasses le m2 - du 1er avril au 30 septembre 17,50 € 17,50 € le m2 - du 1er octobre au 31 mars 8,70 € 8,70 €

Etals le m2 - forfait annuel 39,00 € 39,00 €

Camion de la médecine du travail forfait annuel 20,00 € 40,00 €

Marché Municipal 2015 2016

droits de place au ml abonnés 0,87 € Report au CM non abonnés 1,12 € Report au CM

Cimetière 2015 2016

concession pleine terre et caveau -

renouvellement ou conversion

15 ans 124,00 € 125,00 €

30 ans 230,00 € 232,00 €

50 ans 450,00 € 455,00 €

99 ans 1 275,00 € 1 290,00 €

concession pour case au

columbarium - tarif comprenant la porte et

le soliflore. On peut disposer 3 urnes

15 ans 360,00 € 365,00 €

30 ans 720,00 € 730,00 €renouvellement ou conversion 15 ans 50% 50% 30 ans 50% 50%

concession pour un cavurne - tarif

comprenant une plaque non gravée. On peut

mettre 5 urnes

15 ans 370,00 € 375,00 €

30 ans 725,00 € 735,00 €

renouvellement ou conversion 15 ans 50% 50% 30 ans 50% 50%

ouverture et fermeture de réceptacles 33,00 € 34,00 €

dispersion des cendres dans le jardin du souvenir - tarif comprenant la vacation de

police municipale 46,00 € 47,00 €

caveau provisoire par jour 4,00 € 4,00 €

taux de vacation de police municipale 20,50 € 21,00 €

Taxes et redevances : Eau et Assainissement 2015 2016 Eau surtaxe communale 0,86 € 0,86 €

Assainissement surtaxe communale 0,804 € 0,81 €

participation au financement de

l'assainissement collectif

maison individuelle ou par unité

d'habitation 1 020,00 € 1 030,00 €

immeuble collectif - par logement 640,00 € 645,00 €

Salle HENRI FORGEARD 2015 2016

une journée - nettoyage à la charge du locataire 765,00 € 770,00 €

week-end (vendredi 15h au lundi matin) - y compris le salon vert,

l'assistance technique, hors gardiennage 1 735,000 € 1 750,00 €

caution 1 735,00 € 1 750,00 €

abattement pour les habitants de la CCCB et les associations Fertoises 33% 33%

pénalités de désistement pour les

particuliers - 1 mois avant

journée 765,00 € 770,00 €

week-end 1 735,00 € 1 750,00 €

pénalités de désistement pour les

associations - 1 mois avant

journée 250,00 € 250,00 €

week-end 500,00 € 500,00 €

forfait participatif pour une mise à disposition gratuite de la salle.

Eclairage, chauffage, technique. 265,00 € 270,00 €

Halle aux Veaux 2015 2016

une journée 325,00 € 330,00 €

week-end (vendredi 15h au lundi matin) - sans assistance technique ni

nettoyage 560,000 € 565,00 €

caution 560,00 € 565,00 €

nettoyage 290,00 € 295,00 €

abattement pour les habitants de la CCCB et les associations Fertoises 33% 33%

pénalités de désistement pour les

particuliers - 1 mois avant

journée 325,00 € 330,00 €

week-end 560,00 € 565,00 €

pénalités de désistement pour les

associations - 1 mois avant

journée 100,00 € 100,00 €

week-end 180,00 € 180,00 €

associations

1er loto (toute autre manifestation est

payante)

gratuit gratuit

à compter du 2ème loto 105,00 € 105,00 €Espace Alain Peyrefitte 2015 2016

une journée 260,00 € 265,00 €

week-end (vendredi 15h au lundi matin) - sans assistance technique ni

nettoyage 360,000 € 365,00 €

caution 360,00 € 365,00 €

nettoyage 290,00 € 295,00 €

abattement pour les habitants de la CCCB et les associations Fertoises 33% 33%

pénalités de désistement pour les

particuliers - 1 mois avant

journée 260,00 € 265,00 €

week-end 360,00 € 365,00 €

pénalités de désistement pour les

associations - 1 mois avant

journée 85,00 € 85,00 €

week-end 115,00 € 115,00 €

associations assemblée générale et réunion gratuit gratuit

Bibliothèque 2015 2016

abonnement annuel - habitant de la CCCB 19,00 € 19,00 € annuel - hors CCCB 30,00 € 30,00 €

Réalisation d'affiche 2015 2016

affiche 120 x 180 10,20 € 10,40 €

affiche A0 : 80 x 120 5,10 € 5,20 €

affiche A2 : 42 x 59,4 2,60 € 2,65 €

A1 : 59,4 x 84,1 3,50 € 3,60 €

super B0 : 110 x 155 10,20 € 10,40 €

sucette : 110 x 170 10,20 € 10,40 €

grand format : 110 x 300 20,50 € 21,00 €

très grand format : 110 x 700 41,00 € 42,00 €

Aérosphalte 2015 2016

manifestations, salons emplacement exposition le m2 1,00 € 4,50 € bivouac Le salon 50,00 €

Tarif stages de natation

année 2016

Vacances de printemps et de Pâques

participation demandée aux familles 3 € par jour et par enfant 15 € par semaine de stage par enfant

Les commissions SCOLAIRE et FINANCES ont proposé de ne pas augmenter ce tarif pour 2016.

Toutefois, elles proposent de pouvoir payer le stage piscine à la journée lorsque la semaine est coupée par un jour férié.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de maintenir à 3 € par jour et par enfant, la participation demandée aux familles pour les stages de natation, soit 15 € par semaine.

Accorde la possibilité de payer le stage à la journée lorsque la semaine est coupée par un jour férié.Tarifs droits de place marché municipal

Le Conseil Municipal est invité à fixer les nouveaux tarifs des droits de place du Marché Municipal :

- Droits de place au ML abonnés 1,20 € non abonnés 1,57 €

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

Fixe les tarifs des droits de place du marché municipal, comme indiqués ci-dessus.

Frais de scolarité pour l’année 2015/2016

calculés sur l'année 2014 maternelle primaire total

énergie 24 649,38 € 20 185,10 € 44 834,48 €

pharmacie 246,78 € 363,64 € 610,42 €

fournitures d'entretien 19 874,09 € 14 268,51 € 34 142,60 €

petit équipement 526,93 € 1 756,26 € 2 283,19 €

fournitures scolaires 12 332,74 € 20 247,48 € 32 580,22 €

locations matériel (copieur,,) 6 947,01 € 8 099,92 € 15 046,93 €

entretien des bâtiments 4 942,17 € 17 592,15 € 22 534,32 €

entretien du matériel 104,90 € 226,40 € 331,30 €

maintenance du matériel 6 220,99 € 7 171,32 € 13 392,31 €

frais de télécommunication 2 171,61 € 3 230,33 € 5 401,94 €

frais de nettoyage des locaux 0,00 € 1 680,00 € 1 680,00 €

salaires et indemnités du personnel 222 997,73 € 78 991,52 € 301 989,25 €

prestation professeur de musique 36 782,00 € 36 782,00 €

301 014,33 € 210 594,63 € 511 608,96 €

effectifs septembre 2015 217,00 390,00 607,00

calcul 511 608,96 607,00 842,85

C.L.I.S.et classes ordinaires 842,85

Le Conseil Municipal est invité à fixer le montant des frais de scolarité à réclamer aux Communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles de La Ferté-Gaucher pour l’année 2015/2016. Pour mémoire

- Année 2014/2015 : Classe de CLIS et classes ordinaires : 834,32 € par enfant.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Fixe à 842.85 €, le montant des frais de scolarité 2015/2016 pour les enfants hors Commune.

Personnel communal : assurance M.M.A.

CONTRAT avec QUATREM représenté par M.M.A. : Cabinet Annie LOIR

L’assurance du Personnel actuellement souscrite à M.M.A. Cabinet Annie LOIR à La Ferté-Gaucher, arrive à échéance le 31.12.2015.

Vu le projet de contrat transmis par QUATREM (représenté par MMA, Cabinet Annie LOIR, Z.A. Le Bois Clément – SUPER U – BP 32 – à La Ferté-Gaucher),Le Conseil Municipal est invité à :

RENOUVELER avec QUATREM, 59, 61 rue La Fayette – BP 460 09 – 75423 PARIS CEDEX 09, à compter du 1er janvier 2016, le contrat d’assurance du personnel des Collectivités Locales pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL définit comme suit :

Garanties souscrites :

Décès, Accidents du travail, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie/congé de longue durée, Maternité.

Franchise en cas de maladie ordinaire : 30 jours déduits par arrêt de travail Franchise en cas d’accident du travail : 15 jours déduits par arrêt de travail

Cotisations annuelles : 7.75 % de l’assiette des cotisations

Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2016 avec une faculté annuelle de résiliation pour les deux parties, sous préavis de deux mois, sans que la durée ne puisse excéder deux années consécutives. En conséquence, les droits et obligations des parties prennent fin au 31 décembre 2017, à minuit.

EXTENSION :

Le bénéfice du contrat est étendu, dans les mêmes conditions de garantie et de tarification au Centre communal d’Action Sociale (CCAS) de LA FERTE GAUCHER – 1 place du Général de Gaulle – 77320 LA FERTE GAUCHER.Ce dernier est seul responsable du paiement de la part de cotisation lui incombant. Il est procédé à un quittancement séparé.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Renouvelle avec QUATREM, à compter du 1er janvier 2016, le contrat d’assurance du personnel des Collectivités Locales pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.

Assurance « RC Exploitant d’Aérodrome »

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance, avec « LA REUNION AERIENNE » pour la garantie des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus de l’Aérosphalte pour l’année 2016.

Montant de la prime : 600.00 €.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance, avec « LA REUNION AERIENNE » pour la garantie des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus de l’Aérosphalte pour l’année 2016 moyennant une prime de 600.00 €.

Règlement du cimetière

Après en avoir pris connaissance,

Départ de Madame Ludivine AMEDJKANE à 18 H 55

Le Conseil Municipal,

A la majorité,

Abstentions de Michel JOZON. Pascale ASSOUVIE.

Approuve le règlement du cimetière.

Michel JOZON demande pourquoi il n’y a pas de carré spécifique notamment pour les originaires du Maghreb. Michel LEFORT répond qu’aucun texte de loi ne le prévoit.Mouvement du personnel

A) Recrutements

La charge de travail à la cantine scolaire de l’école élémentaire nécessite l’augmentation du temps de travail d’un adjoint technique de 2° classe de 24 à 26h.

- Suppression d’un poste AT2 TNC 24h

- Création d’un poste AT2 TNC 26h

Un accroissement temporaire d’activité nécessite le recrutement d’un adjoint technique de 2° classe à temps non complet, contractuel pour une durée de un an renouvelable une fois à raison de 2h hebdomadaires.

- Création d’un poste AT2 TNC 2h contractuel.

B) Suppressions de postes

Les mouvements de personnel induisent la suppression de plusieurs postes :

- Adjoint administratif 2°classe 1 poste temps complet - Adjoint technique 2° classe 5 postes temps complet - Adjoint technique 2° classe 1 poste 12 h - Adjoint technique 1° classe 2 postes temps complet

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Accepte les mouvements de personnel ci-dessus.

Convention pour « Les Troubadours »

Le Conseil Municipal est invité à renouveler la convention passée avec l’Association « Les Troubadours ». pour le concours financier apporté par la Ville afin de contribuer au fonctionnement des activités de cette Association pour permettre aux élèves des écoles maternelles et élémentaire de bénéficier d’un musicien intervenant (dumiste) et à tous les élèves de profiter d’un enseignement musical.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Autorise le Maire à renouveler la Convention passée avec l’Association « Les Troubadours » pour le concours financier apporté par la Ville.

QUESTIONS RAJOUTEES A l’ORDRE DU JOUR

Tarifs location espace parking

Par délibération du 20 Janvier 2015, le conseil municipal avait fixé ainsi qu’il suit les tarifs suivants pour la location de l’espace parking en herbe situé à l’entrée de l’Aérosphalte lors des manifestations :

- 300 € la journée

- 500 € le week-end

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de maintenir les tarifs de location de l’espace parking comme indiqués ci-dessus.Création d’emplois d’agents recenseurs

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agent recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2016;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Sur le rapport du maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,

décide à l’unanimité des membres présents :

La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels de quatre emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.

Les agents seront payés à raison de

- 1,50 € par bulletin individuel rempli.

Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2016;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement : Madame MIEL Mathilde.

Le coordonnateur d'enquête recevra un forfait de 1 200 € NET.

Décisions n° 25 à 27/2015

Décision n° 25/2015 du 1er décembre 2015

Remboursement préjudice suite à des dégradations

Suite à des actes de vandalisme qui ont eu lieu à la salle Henri FORGEARD, il convient d’accepter le remboursement d’une somme forfaitaire de 500 € par Monsieur DORANGEVILLE Anthony, domicilié chez Mme TALOUARN 55 avenue Jean Kiffer – Bât. B7 – 94420 LE PLESSIS.Monsieur le Maire décide :

Article 1er : D’ACCEPTER le remboursement de 500 € par Monsieur DORANGEVILLE Anthony, correspondant au préjudice causé à la salle polyvalente Henri FORGEARD, en exécution d’une composition pénale CP 21 (Références Parquet 15091000005).

Décision n° 26/2015 du 1er décembre 2015

Protocole activités d’aéronefs télépilotés par la Société AOZ

Il convient de signer un protocole avec la Société AOZ dont le siège social est situé à l’Aérodrome route de Choisy en Brie – 77320 LA FERTE GAUCHER, pour définir les conditions d’utilisation de l’activité d’aéronefs télépilotés sans personnes à bord sur le site de l’Aérodrome dans le cadre de ses activités.

Monsieur le Maire décide :

Article 1er : DE SIGNER un protocole relatif aux activités d’aéronefs télépilotés sans personnes à bord sur l’Aérodrome de La Ferté-Gaucher, avec la Société AOZ, représentée par son gérant Monsieur Christophe BRICARD.

Décision n° 27/2015 du 1er décembre 2015

Salon RECO 2016 à l’Aérosphalte : convention de prestations de services avec Monsieur CHEMIN

Dans le cadre de l’organisation du Salon RECO 2016 sur le site de l’Aérosphalte les 24, 25 et 26 juin, et afin d’améliorer l’efficacité de la commercialisation du village de véhicules électriques, il convient de faire appel aux services d’un consultant, Monsieur Christophe CHEMIN, qui aura pour missions : - Promotion de l’événement RECO 2016 « village véhicules électriques » - Commercialisation des espaces d’exposition des véhicules - Commercialisation des offres partenaires

- Rédaction d’un dossier partenaire et exposant

- Rédaction des bons de commande

- Suivi de la facturation client

- Renseignements des offres commerciales

Le Prestataire sera rémunéré à la commission en fonction de la commercialisation du village « véhicules électriques ».

Le taux de commissionnement pour cet événement est de 20 % (charges et frais inclus).

Monsieur le Maire décide :

Article 1er : DE SIGNER une convention de prestations de service avec Monsieur Christophe CHEMIN, auto-entrepreneur, dont le siège est situé 26 rue Rabutin Chantal – 13009 Marseille, suivant les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 : La durée de la convention est conclue du 11 décembre 2015 au 30 juin 2016

QUESTIONS DIVERSES : Néant

Fin de la séance à 19H20

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Dr Yves JAUNAUX M. Jean-Marie ABDILLA