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Arrêté - 164ACT Cafe DES Arts 21 07
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 164ACT Cafe DES Arts 21 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
e-Hc<7 ,
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-164ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DE L'AIRE BURON et PLACE DE L'AIRE BURON
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'un concert par le Café Des Arts rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 21/07/2023 RUE DE L'AIRE BURON et PLACE DE L'AIRE BURON
ARRÊTE
Article 1
Le 21/07/2023, la circulation des véhicules est interdite de 18 heures à minuit RUE DE L'AIRE BURON et PLACE DE L'AIRE BURON. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CAFE DES ARTS.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 17/07/2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• CAFE DES ARTS
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce?; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.