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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
7
Se
4
la
vi
r
Arrêté
temporaire
n°2025-177ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
PLACE
et RUE
DE
L'AIRE
BURON
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-8
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
l'organisation
d'une
manifestation
rend
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le 04/07/2025
PLACE
DE
L'AIRE
BURON
et RUE
DE
L'AIRE
BURON
ARRÊTE
Article
1
Le
04/07/2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
de
18h
à
00h
-
PLACE
ET
RUE
DE
L'AIRE
BURON.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de police
et véhicules
de
secours.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
CAFE
DES
ARTS.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 23 juin
2025
DIFFUSION:
e
CAFE
DES
ARTS
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.