Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 137 2025 VENTE AU DEBALLAGE VIDE GRENIER LA
Arrêté - Arretes 199 et 200 2024 vide grenier LA ROUGE
Arrêté - VAP Circulation et stationnement vide grenier 2025
Arrêté - VAP2024 Arrete121 Vide grenier LaRouge 26 05
Arrêté - VAP Arrete Vide Grenier Lhermitiere 18 09 2022
Arrêté - VAP2024 Arretes 209 et 210 2024 vide grenier Male
Arrêté - VAP arrete circulation alternee Le Joncheret La Ro
Arrêté - arrete 144 2025 stationnement cirque La Rouge
Arrêté - VAP Debits de boissons Vide grenier 20250914 2025
Arrêté - VAP2025 arrete 228 circulation pour les travaux te
Arrêté - arrete 136 2025 Arrete Circulation Vide Grenier la Rouge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 136 2025 Arrete Circulation Vide Grenier la Rouge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ÿ
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
N°136/2025
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation
rue du Cormier, rue du Pré Vert et rue de Granchamp
sur la commune déléguée de La Rouge
le dimanche 25 mai 2025 de 6 heures à 18 heures
à l’occasion du vide-grenier organisé par le comité des fêtes de La Rouge
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et
la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU la demande en date du 15 avril 2025 formulée par Monsieur Richard HÉE, président du Comité des fêtes de La Rouge.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre le bon déroulement du vide-grenier organisé par M. Richard HÉE, président du comité des fêtes de La Rouge, il est nécessaire d'interdire la circulation dans la rue du Cormier, rue du Pré Vert et la rue Granchamp, commune déléguée de La Rouge à
Val-au-Perche.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La circulation sera interdite dans la rue du Cormier, rue du Pré Vert et la rue Grandchamp (sauf pour les
exposants et les véhicules de secours), commune déléguée de La Rouge, le dimanche 25 mai 2025, de 6 heures à 18 heures.
ARTICLE 2:
La signalisation sera faite par des barrières de circulation et des panneaux « route barrée » situés au niveau du carrefour de la rue du Cormier et la rue du Pré Vert, et au carrefour de la rue du Pré Vert et de la Bissonnière, et au carrefour de la rue du Cormier et de la Bissonnière. L'ensemble des panneaux de signalisation seront mis en place par les services techniques communaux.
ARTICLE 3 :
Des panneaux de déviation seront mis en place pour les véhicules venant du Theil vers la rue de la Bissonnière
et pour la route de la Tuterie, une déviation par la rue de la Matteau.
ARTICLE 5:
Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans Ja il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
6émmune de Val-au-Perche. En outre,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acfe. \Q - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdeve ibunal Administratif dans un déel ‘ m,.mois à compter de sa notification. KA —… Publiésou notifié le : 07/05/2025 NE
valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr RTE